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Arrêté - M30 23 Voirie Temporaire SADE CGHT Restriction de circulation et de stationnement rue Jean moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M30 23 Voirie Temporaire SADE CGHT Restriction de circulation et de stationnement rue Jean moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M30/2023
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
formulées
par
madame
Emeline
EMILE,
de
la
société
SADE
CGTH,
située
TSA
70011
69134
Dardilly
Cedex,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
rénovation
d’assainissement
rue
Jean
Moulin
à partir
du
09
février
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
ARRETONS
Il
convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
limiter
la
circulation
à
30km/h
à
proximité
des
différents
chantiers.
Le
stationnement
sera
interdit
à
proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux,
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds,
sauf
ceux
du
chantier.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Ghyvelde,
-Madame
Emeline
Emile,
société
SADE
CGTH
Certifié
exécutoire
après
notification
le 16
février
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
16
février
2023
Le
Maire,
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. x
LL.
Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
a
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à
L2213-6.1
N°14024-01
Ministère
chargé
des cransports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
[x]
Nom:
EMILE
Prénom
Emeline
Dénomination
: SADE
CGTH
- Lamblin
TP
Représenté
par:
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom
de
la
voie
.TSA
70011
Chez
Sogelink
Code
postal
6913
4,
Localité
:PARDILLY
CEDEX
Pays :
France
Téléphone
0,6,
1,9,
1,4,
4,6,
3,1,
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11
Courriel
: Sade-cgth-lamblin-tp-d@demat.sogelink.fr
Si
le
hénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Lu
.
ns
Prénom
:
Adresse
Numéro
: .
Extension :
Nom
de
la
voie
:
Code
postal
1113111
1
Localité:
Pays
Téléphone
50 504
50jt
pet 5 051
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
11
1
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
….
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro
:43-91
Extension
:
Nom
de
la
voie :
R
JEAN
MOULIN
Code
postal LD; 9,
1, 2,
3,
Localité
ZUYDCOOTE
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
QI
Non
Q
Si
oui
indiquer
ta
référence :
Description
des
travaux
: Rénovation
assainissement
N°
de
chantier
délivré
par
la Collectivité
©:
Date
prévue
de
début
des
travaux :
0,9,
0,2
.2,0,2,3,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
Un3
10,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: Lu8r0,
Date
de
début
de
réglementation
0,9,
0,2,,2,0,2,3,
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerne
: Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants Le]
Fermeture
à la
circulation
LA]
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
O
Circulation
alternée :
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
QI
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisalion
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
111;
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
L__:
N°
délivré
par
la
Collectivilé
lorsque
vous
avez
déclaré
voire
intenlion
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
1
véhicules
légers
LA
véhicules
légers
Q
poids
lourds
LA
poids
lourds
LA
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
: L_11__1
km/h
IHinéraire
de
déviation
(à préciser par sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maïntien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
(x)
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
Prénom
:
Dénomination
:
i
Représenté
par :
Adresse
Numéro :
Extension
:
Nom
de
la
voie
Code
postal
àit 110
1
1
Localité
Pays :
Téléphone
Lt 10
nm
50
tn
5 110
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: Lit
10
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000
CA
Plan des travaux
1/200 ou 1/500
CÂ
Schéma de signalisation
CA
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
O00îm°
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Le]
Fait
à:
DARDILLY
CEDEX
Le:
01
02
2023
Nom
:
EMILE
Prénom:
Emeline
Qualité
:
Sogelink?
La loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire ‘(z9096+'z 8c8990 L9):(SLz9GT x 20290 LS) (LOG TZ zS6090" LS) (SBEIET 2 LE8990 LS) (LEZ IG TZ 289990" LS) (200967 7 252990" L5):(290964'Z 8Z8990' LS)