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Arrêté - n°377.2026 numerotation dun local 59 Ruelle de la Plate Voie
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°377.2026 numerotation dun local 59 Ruelle de la Plate Voie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Hs
=
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
mA os
ENCUSE
Bainghin
en
Weppes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/377
Objet
: Numérotation
d’un
local
—
Ruelle
de
la
Plate
Voie
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.28, Vu la demande de Monsieur COUSTENOBLE Bruno en date du 13 octobre 2026. CONSIDERANT,
qu'il convient de numéroter un
local,
situé à SAINGHIN-en-WEPPES,
Ruelle de la
Plate
Voie.
ARRETE
Article 1
: Le local sera numéroté, 59 Ruelle de la Plate Voie.
Article 2 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la
vue. Nul
ne
peut
à
quelque titre que ce soit, mettre obstacle à son apposition,
ni dégrader ou dissimuler tout ou
partie de celui apposé. Article 3 : Aucun numérotage n’est admis que
celui
prévu au présent
arrêté.
Aucun
changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale. Article 4
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux
lois.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Chef de Police Municipale sont chacun en ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmis à
:
-M. le Préfet, -M.
le
Receveur
des
Postes,
-M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, -M. le Directeur du Cadastre, -M.
COUSTENOBLE
Bruno,
-Aux archives municipales ;
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 13 octobre 2026 Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON