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Arrêté - n°033.2024 pose dun enrobe 08 10 19 23 ruelle de la Plate Voie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°033.2024 pose dun enrobe 08 10 19 23 ruelle de la Plate Voie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EX
LL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
À,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternit:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
Be
.
.
WSlainghin
En
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/033
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
Stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
l'Entreprise
MTPE
en
date
du
21/02/2024,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
[a circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
pose
d'un
enrobé
devant
les
08,10,19
et
23
Ruelle
de
la
Plate
Voie
à
SAINGHIN-en-WEPPES
(59184),
par
l'Entreprise
MTPE,
6
rue
Achille
Larue
(62113)
LABOURSE,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
Stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux
devant
les
08,10,
19
et
23
Ruelle
de
la
Plate
Voie.
Cela
du
04
au
08
mars
et
du
11
au
15
mars
de
08
à
16
heures.
Article
2
: Une
pré-signalisation,
la
Signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
l'Entreprise
MTPE.
Article
3:
Des
barrières
Seront
installées
afin
que
les
travaux
s'effectuent
en
toute
sécurité.
L'Entreprise
MTPE
S'engage
à
laisser
libre
Passage
aux
usagers
de
la
route
et
aux
piétons
afin
que
ces
derniers
puissent
passer
librement
dans
ladite
ruelle.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
Stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
:
Le
directeur
général
des
Services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
Ja
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Directeur
de
l'Entreprise
MTPE,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
21
février
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON