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Déliberation - Liste des deliberation CM du 25.06
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM du 25.06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
VENETTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
25
JUIN
2025
À
19H00.
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
vote
N°25/06/25-01
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Approuvée l'unanimité
N°25/06/25-02
| Avis du conseil sur le projet de révision allégée n°2 du PLUIH | APProuvée
l'unanimité
5
Approbation
de
la
convention
de
coopération
ciblée
entre
les | Approuvée
N°25/06/25-03
.
.
er
polices
municipales
de
Compiègne
et
de
Venette.
l'unanimité
N°25/06/25-04
Modification
des
statuts
de
l'ARCBA
-
transfert
de
la
Approuvée
compétence
ruissellement.
l'unanimité
N°25/06/25-05
Annulation
et
remplacement
de
la délibération
n°10/04/25-08. | Approuvée
Vente
des
parcelles
AB
104
et AB
106
l'unanimité
o
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
communal
| Approuvée
N°25/06/25-07
:
.
-
,
ur
d’une
portion
de
voirie
communale
(Fossé
Loudun)
l'unanimité
N°25/06/25-08
|
Vente
d’une
parcelle
communale
(Fossé
Loudun)
Approuvée l'unanimité
Affichage : 30 juin 2025 Réception
en
Préfecture
: 30
juin
2025
de
VE
Le
Maire
Romuald SEELS
"G