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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE
de
VENETTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
26
FEVRIER
2025
A
19H00.
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
vote
N°26/02/25-01
Autorisation
d'utilisation
di
dispositif
«
@ctes
»
pour
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
du
CCAS.
Approuvée
à
l'unanimité
N°26/02/25-02
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
de
la
ville
de
Venette.
Approuvée
à
l'unanimité
N°26/02/25-03
Affectation
du
résultat
du
CFU2024
au
budget
primitif
2025
de
la
ville
de
Venette.
Approuvée
à
l'unanimité
N°26/02/25-04
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
communal
Approuvée
à
de
quatre
parcelles
rue
Gabriel
Fauré
l'unanimité
Affichage
: 04
mars
2025
Réception
en
Préfecture
: 03
mars
2025
Le
Maire
Romuald
SEELS