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Arrêté - ARRETE2026 78
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE Publié le
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9] 1 :026-212602205-20260409-ARRETE2026_78-AU NYONS
N° 78 / 2026
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A M. NILS CHAPUIS, CONSEILLER MUNICIPAL
Nous, Christian TEULADE, Maire de la Ville de NYONS (Drôme),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
VU l'élection de Monsieur Nils CHAPUIS en qualité de Conseiller Municipal en séance du Conseil Municipal en date
du 27 mars 2026,
VU la délibération du 8 avril 2026 portant fixation des indemnités de fonction,
CONSIDERANT la nécessité de déléguer une partie des fonctions du Maire pour la bonne marche de l'administration communale,
ARRETONS
ARTICLE 1F8 :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nils CHAPUIS est désigné pour remplir les fonctions de Conseiller Municipal Délégué et est habilité, en conséquence, à signer l'ensemble des actes et documents concernant :
- La définition et l'exécution de la politique municipale en matière de transports et déplacements, en lien avec
les autorités compétentes en la matière,
- La gestion et la promotion de l'offre municipale « Nyons Bus ».
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Nils CHAPUIS devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : L'indemnité de fonction due à M. Nils CHAPUIS, Conseiller Municipal Délégué, est égale à 2,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit : 1027.
Elle trouve à s'appliquer dès le 8 avril 2026.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie,
notifié à l'intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à NYONS, le 9 avril 2026
Christian TEULADE
Maire de NYONS
Notifié le : 72) ail dot