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Arrêté - ARRETE2026 71
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
COMMUNE Publié le
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9|:5 : 026:212602205-20260409-ARRETE2026 71-AI NYONS
N° 71/2026
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MME PATRICIA NORMAND, CONSEILLERE MUNICIPALE
Nous, Christian TEULADE, Maire de la Ville de NYONS (Drôme),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
VU l'élection de Madame Patricia NORMAND en qualité de Conseillère Municipale en séance du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du 8 avril 2026 portant fixation des indemnités de fonction,
CONSIDERANT la nécessité de déléguer une partie des fonctions du Maire pour la bonne marche de l'administration communale,
ARRETONS
ARTICLE 158 :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia NORMAND est désignée pour remplir les fonctions de Conseillère Municipale Déléguée et est habilitée, en conséquence, à signer l'ensemble des actes et documents concernant :
- L'organisation et la gestion des festivités proposées par la Ville.
ARTICLE 2 : La signature par Madame Patricia NORMAND devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : L'indemnité de fonction due à Madame Patricia NORMAND, Conseillère Municipale Déléguée, est égale à 2,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit : 1027. Elle trouve à s'appliquer dès le 8 avril 2026 2026.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l'intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à NYONS, le 9 avril 2026
Christian TEULADE
Maire de NYONS
Notiié le : /4 94 .
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