Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE2026 71
Arrêté - ARRETE2026 70
Arrêté - ARRETE2026 77
Arrêté - ARRETE2026 79
Arrêté - ARRETE2026 69
Arrêté - ARRETE2026 80
Arrêté - ARRETE2026 74
Arrêté - ARRETE2026 78
Arrêté - ARRETE2026 72
Arrêté - ARRETE2026 73
Arrêté - ARRETE2026 75
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
COMMUNE Publié le
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9/5 626 212602205-20260409-ARRETE2026 75-A NYONS
N° 75 / 2026
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MME MARYLIN FLAMAIN, CONSEILLERE MUNICIPALE
Nous, Christian TEULADE, Maire de la Ville de NYONS (Drôme),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
VU l'élection de Madame Marylin FLAMAIN en qualité de Conseillère Municipale en séance du Conseil Municipal en
date du 27 mars 2026,
VU la délibération du 8 avril 2026 portant fixation des indemnités de fonction,
CONSIDERANT la nécessité de déléguer une partie des fonctions du Maire pour la bonne marche de l'administration communale,
ARRETONS
ARTICLE 1F8 :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marylin FLAMAIN est
désignée pour remplir les fonctions de Conseillère Municipale Déléguée et est habilitée, en conséquence, à signer l'ensemble des actes et documents concernant :
- Les relations avec les retraités et les séniors dans leur vie au quotidien - Les relations avec les établissements de Nyons accueillant les personnes âgées.
ARTICLE 2 : La signature par Madame Marylin FLAMAIN devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : L'indemnité de fonction due à Madame Marylin FLAMAIN, Conseillère Municipale Déléguée, est égale à 2,43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit : 1027. Elle trouve à s'appliquer dès le 8 avril 2026.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l'intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à NYONS, le 9 avril 2026
Christian TEULADE
Maire de NYONS
Notifié le: À a) 2026