Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20251211 27 piece
Conseil Municipal - 20251211 29 piece
unknown - 20251211 02 piece
Arrêté - 20251211 30 piece
Déliberation - 20251211 14 piece
Déliberation - 20251211 19 piece 2
unknown - 20251211 24 piece 3
unknown - 20251211 23 piece 1
Arrêté - 20251211 22 piece 1
unknown - 20251211 24 piece 1
unknown - 20251211 28 piece
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 20251211 28 piece)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs,
CONVENTION « DISPOSITIF PASSERELLE »
entre
Les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (crèches) et
Les Ecoles Maternelles Municipales de MOISSAC
Entre les soussignés
• D’une part,
La commune de Moissac
Représentée par le Maire, Monsieur Romain LOPEZ
Agissant au nom et pour le compte des structures petite enfance dénommées :
Crèche Multi-Accueil
Les Grappillous
Petite Crèche
Bulle de Bébés
Micro-crèche
Achon
rue d’Astorga
multi-accueil@moissac.fr
14 Avenue du Docteur
Rouanet
petitecreche@moissac.fr
13 rue Sainte Catherine
microcreche@moissac.fr
intégrées au Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires de Moissac, situé 5 rue des Mazels – 82200 Moissac
• et d’autre part.
L’Etat pris en personne du Ministère de l’Education Nationale, Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Tarn-et-Garonne,
Représentée par ……………………………………………………
Agissant en qualité d’Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) de Tarn-et-Garonne
Et …………………………………………………….
Agissant en qualité d’Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) Chargé de mission de la Circonscription de Valence d'Agen: TICE - LVER - ElLE - EFIV - EANA
Agissant au nom et pour le compte des écoles maternelles publiques ci-après dénommées, Représentées par les Directeurs/Directrices des écoles,
Ecole SARLAC
Maternelle
Ecole C. DELTHIL
Maternelle
Groupe scolaire
de MATHALY
11T Avenue du Sarlac 1 rue de la solidarité 2090 route des Détours 05.63.04.91.65 05.63.04.03.15 05.63.04.08.33 Ce.0820185F@ac-toulouse.fr Ce.0820180A@ac-toulouse.fr ce.0820189K@ac-toulouse.fr Groupe scolaire
MONTEBELLO
Groupe scolaire
F. BOUISSET
Groupe scolaire
L. GARDES
1 Allées Montebello 3253 route de la Mégère 12 chemin de l’école de St Benoît
05.63.04.04.69 05.63.04.06.38 05.63.32.27.87 Ce.0820778A@ac-toulouse.fr ce.0820193P@ac-toulouse.fr ce.0820187H@ac-toulouse.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_28-DE
Reçu le 16/12/2025 Considérant le projet « Dispositif passerelle », les parties signataires ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 : Mise en place du "dispositif passerelle"
Les signataires, conformément aux objectifs définis dans le projet, conviennent d’organiser une action passerelle entre les structures petite enfance :
- Crèche« Multi-Accueil des Grappillous » ,
- Petite crèche « Bulle de bébés »,
- Micro-crèche Achon
visant à permettre aux enfants fréquentant les structures de découvrir et de se familiariser progressivement avec :
- la classe et les locaux dans lesquels ils seront accueillis prochainement, - le personnel de l’école.
Nombre d’enfants des établissements petite enfance : 6 enfants maximum par visite.
Nombre d’accompagnateurs : 3 professionnels de la petite enfance maximum – 2 minimum.
Classe d’accueil : Toute Petite Section / Petite Section.
Nombre de visites par enfant en période scolaire : au moins 2 visites.
Article 2 : Composition de l’équipe du "dispositif passerelle"
L’équipe de « Action-passerelle » est composée de personnes présentant des compétences complémentaires et ayant des approches différenciées :
- Les enseignants de TPS/PS
- Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
- Les directeurs-directrices
- Les Educateurs de Jeunes Enfants
- Les Auxiliaires de Puériculture
- Les Adjoints d’Animation Petite Enfance
Une référente est désignée afin de coordonner le projet et d’en assurer le suivi.
Article 3 : Autorisations
La participation des enfants à Action-passerelle est soumise à l’autorisation préalable écrite des parents. Les structures petite-enfance sont chargées de recueillir les autorisations parentales pour les enfants participant.
Article 4 : Responsabilités et dispositions relatives à la sécurité
Dans le cadre de ce dispositif passerelle, le personnel des structures petite enfance est autorisé à accompagner les enfants à l’école. Ces derniers restent sous la responsabilité de la structure petite enfance pendant les déplacements.
Les enfants bénéficiant du dispositif passerelle participent aux activités pendant le temps d’accueil dans la classe.
En toutes circonstances, les enfants seront placés sous la responsabilité des professionnels de leurs structures respectives, et ne pourront être confiés, même provisoirement, à toute autre personne. Chaque responsable reste gardien et surveillant des enfants mineurs ou des élèves qui lui sont confiés.
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_28-DE
Reçu le 16/12/2025 Le maire, autorité compétente dans le domaine de la petite enfance, et le personnel des établissements petite enfance s’engagent à respecter les consignes de sécurité appliquées au bâtiment.
Article 5 : Assurances
Le Maire de Moissac assure sa responsabilité ainsi que celle de ses membres à l’égard des tiers, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés du fait de leurs activités.
La responsabilité des membres de l’enseignement public est régie par l’article L911-4 du code de l’éducation.
Article 6 : Durée et validité
La présente convention est conclue pour une durée de 3 (trois) ans, soit pour les périodes scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Un bilan annuel fondé sur l’évaluation définie dans le projet sera mené en présence de tous les partenaires. Il sera alors décidé de la reconduction ou des modifications à apporter à la présente convention.
Fait à MOISSAC, le ……………….
Monsieur Le Maire de Moissac, Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services
de l’Education Nationale
de Tarn et Garonne,
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_28-DE
Reçu le 16/12/2025