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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 20251211 27 piece)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs,
CONVENTION « DISPOSITIF PASSERELLE »
entre
Les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (crèches) et
L’école maternelle Sainte Famille de MOISSAC
Entre les soussignés
• D’une part,
La commune de Moissac
Représentée par le Maire, Monsieur Romain LOPEZ
Agissant au nom et pour le compte des structures petite enfance dénommées :
Crèche Multi-Accueil
Les Grappillous
Petite Crèche
Bulle de Bébés
Micro-crèche
Achon
rue d’Astorga
multi-accueil@moissac.fr
14 Avenue du Docteur
Rouanet
petitecreche@moissac.fr
13 rue Sainte Catherine
microcreche@moissac.fr
intégrées au Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires de Moissac, situé 5 rue des Mazels – 82200 Moissac
• et d’autre part.
L’école Sainte Famille - Jeanne d’Arc
Représentée par M. SAZY Fabien.
Agissant en qualité de Chef d’établissement,
Et au nom et pour le compte de l’école maternelle privée Sainte famille Jeanne d’Arc, Place des Palmiers
82200 Moissac
05 63 04 03 79
secretariat@lasaintefamille-jdnd.fr
Considérant le projet « Dispositif passerelle », les parties signataires ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 : Mise en place du "dispositif passerelle"
Les signataires, conformément aux objectifs définis dans le projet, conviennent d’organiser une action passerelle entre les structures petite enfance :
- Crèche« Multi-Accueil des Grappillous » ,
- Petite crèche « Bulle de bébés »,
- Micro-crèche Achon
visant à permettre aux enfants fréquentant les structures de découvrir et de se familiariser progressivement avec :
- la classe et les locaux dans lesquels ils seront accueillis prochainement, - le personnel de l’école.
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_27-DE
Reçu le 16/12/2025 Nombre d’enfants des établissements petite enfance : 6 enfants maximum par visite.
Nombre d’accompagnateurs : 3 professionnels de la petite enfance maximum – 2 minimum.
Classe d’accueil : Toute Petite Section / Petite Section.
Nombre de visites par enfant en période scolaire : au moins 2 visites.
Article 2 : Composition de l’équipe du "dispositif passerelle"
L’équipe de « Action-passerelle » est composée de personnes présentant des compétences complémentaires et ayant des approches différenciées :
- Les enseignants de TPS/PS
- Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
- Les directeurs-directrices
- Les Educateurs de Jeunes Enfants
- Les Auxiliaires de Puériculture
- Les Adjoints d’Animation Petite Enfance
Une référente est désignée afin de coordonner le projet et d’en assurer le suivi.
Article 3 : Autorisations
La participation des enfants à Action-passerelle est soumise à l’autorisation préalable écrite des parents. Les structures petite-enfance sont chargées de recueillir les autorisations parentales pour les enfants participant.
Article 4 : Responsabilités et dispositions relatives à la sécurité
Dans le cadre de ce dispositif passerelle, le personnel des structures petite enfance est autorisé à accompagner les enfants à l’école. Ces derniers restent sous la responsabilité de la structure petite enfance pendant les déplacements.
Les enfants bénéficiant du dispositif passerelle participent aux activités pendant le temps d’accueil dans la classe.
En toutes circonstances, les enfants seront placés sous la responsabilité des professionnels de leurs structures respectives, et ne pourront être confiés, même provisoirement, à toute autre personne. Chaque responsable reste gardien et surveillant des enfants mineurs ou des élèves qui lui sont confiés.
Le maire, autorité compétente dans le domaine de la petite enfance, et le personnel des établissements petite enfance s’engagent à respecter les consignes de sécurité appliquées au bâtiment.
Article 5 : Assurances
Le Maire de Moissac assure sa responsabilité ainsi que celle de ses membres à l’égard des tiers, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés du fait de leurs activités.
La responsabilité des membres de l’enseignement public est régie par l’article L911-4 du code de l’éducation.
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_27-DE
Reçu le 16/12/2025 Article 6 : Durée et validité
La présente convention est conclue pour une durée de 3 (trois) ans, soit pour les périodes scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Un bilan annuel fondé sur l’évaluation définie dans le projet sera mené en présence de tous les partenaires. Il sera alors décidé de la reconduction ou des modifications à apporter à la présente convention.
Fait à MOISSAC, le ……………….
Monsieur Le Maire de Moissac, Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services
de l’Education Nationale
de Tarn et Garonne,
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_27-DE
Reçu le 16/12/2025