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Conseil Municipal - 2023 04 39 piece convention
Conseil Municipal - 20251211 29 piece
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251211 29 piece)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Consommateurs,
05/11/2025 - 1 -
CONVENTION de PARTENARIAT
Convention relative aux rencontres intergénérationnelles entre les enfants des structures du service Petite Enfance et du service Enfance et Jeunesse de Moissac et les résidents de l’EHPAD des Grains Dorés du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac
Entre :
• D’une part,
La commune de Moissac représentée par le Maire, Monsieur Romain LOPEZ, agissant au nom et pour le compte des structures, intégrées au pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires de Moissac :
o Crèche Multi-Accueil les Grapillous – rue d’Astorga – 82200 Moissac, o Petite Crèche Bulle de Bébés – 14 avenue du Docteur Rouanet – 82200 Moissac, o Micro-crèche Achon – 13 rue Sainte Catherine – 82200 Moissac. o Centre de Loisirs Municipal et Conseil Municipal des Enfants (CME)- 16 rue A.Abbal– 82200 Moissac
• Et d’autre part :
L’EHPAD des Grains Dorés du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac Chemin de Caillerat - 82201 MOISSAC
Représenté par son Directeur Monsieur Jacques CABRIERES.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles des rencontres entre les enfants des structures du service petite enfance, les enfants accueillis dans le service Enfance et Jeunesse (ALAE, Centre de loisirs, Conseil Municipal des Enfants) et leurs accompagnateurs auprès des résidents de l’EHPAD des Grains Dorés du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac.
Article 2 : lieu de rencontre
Les rencontres entre les parties citées dans l’article 1 de la convention auront lieu au sein de l’EHPAD des Grains Dorés chemin de Caillerat à Moissac ou au sein des structures des services petite enfance et Enfance et Jeunesse.
Article 3 : Modalités de rencontre
Période :
− Un calendrier sera élaboré avec chaque structure
Encadrement :
− Les rencontres entre les résidents et les enfants auront lieu sous l’encadrement de leur accompagnateur et des professionnels de santé
− Seront organisés des ateliers ayant pour objectif de créer des liens intergénérationnels.
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_29-DE
Reçu le 16/12/2025 05/11/2025 - 2 -
Article 4 : Devoir de discrétion
Dans le respect du secret des informations concernant le résident, les parties peuvent être amenées à échanger des informations sur une personne accueillie. Ceci doit être opéré dans la plus grande discrétion professionnelle
Articles 5 : Conditions matérielles
Le Cadre de santé de l’Unité prend, en concertation avec le Coordonnateur, les dispositions matérielles nécessaires aux interventions.
Article 6 : Litige
En cas de litige, chacune des parties s’efforcera d’aboutir à un règlement amiable en concertation avec l’autre partie.
L’établissement peut, pour un motif légitime, notamment en cas de manquement caractérisé aux engagements issus de la présente convention, s’opposer à titre provisoire ou définitif à l’intervention des enfants en son sein avec effet immédiat si besoin.
Cette décision est portée à la connaissance du Coordonnateur et de l’ensemble du personnel.
Article 7 : Responsabilité – Assurances
Les structures du service petite enfance déclarent être couvertes en responsabilité civile par l’assurance, et prendre en charge les dommages que tout enfant pourrait occasionner ou subir lors des interventions.
Article 8 : Durée de la convention – Résiliation
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra si nécessaire faire l’objet d’avenants ou être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties moyennant un préavis de deux mois par courrier.
Établie en double exemplaire,
Fait à Moissac, le
Le Directeur de l’établissement Le Maire de la Commune de Moissac
Jacques CABRIERES Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_29-DE
Reçu le 16/12/2025