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Procès Verbal - 1892175
PLU - Annexes - taxe amenagement
PLU - Annexes - zonage eaux pluviales
Procès Verbal - 1174881
Procès Verbal - 2216852
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2216852)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE »
«
ne
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2026
Etaient
présents
: CHAVE
Frédérique,
Josette
LEFELLE,
Colette
CHAISE,
Virginie
SOUCHIERE,
Valérie
LADAVIERE,
Pierry
BONJOUR,
Mylène
MAURAT,
Dominique
PAGLIARIN,
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Serge
VIOLLET,
Maurice
PIEGAY,
Jean-Michel
FOND,
Alain
PEILLON,
Geoffrey
BOUCHUT. Aucun
absent
Secrétaire
de
séance
: Virginie
SOUCHIERE
Le
procès-verbal
du
30
avril
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
25
— 2026
MODIFICATION
DU
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAGNON
A COMPTER
DU
1FR JUILLET
2026. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
suivants
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
;
Vu
la
délibération
n°11-2026
du
20
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
la volonté
de
réajuster
la
répartition
des
indemnités
de
fonction
entre
le
Maire
et
le
1°
adjoint
sans
modifier
l'enveloppe
indemnitaire
globale
allouée
aux
élus
;
Indemnités
élus
votées
à l'unanimité
suivant
tableau
ci-contre.
FONCTIONS
NOMS
PRENOMS
Taux indice
et
INDEMNITE
Brute
mensuelle
MAIRE
CHAVE
Frédériqu
492%
1726.41
€
e
1%
adjoint
COLOMBAN
Pascal
14.07%
578.35€
2ème
adjoint
CHAISE
Colette
11.7
%
483.81
€
Page
1 sur
5 26-2026 Désignation
des
déléguées
auprès
du
CNAS
Madame
le
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
adhère
au
Comité
National
Actions
Sociales
afin
de
répondre
à la
loi
qui
prévoit
que
les
collectivités
locales
doivent
mettre
en
œuvre
une
action
sociale
au
profit
de
leurs
agents.
( exemples
: chèque
vacances,
prêts
solidaires,
culture,
loisirs,
etc...)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
les
représentantes :
-
Madame
Frédérique
CHAVE
représentante
« Élus
», et
-
Madame
PONCET
Brigitte
représentante
« Agents
».
27-2026 DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
son
adjoint
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Aussi,
il convient
de
procéder
à la constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
pour
ce
nouveau
mandat.
(douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
ne
proposer
que
15
membres
compte
de
tenu
de
la difficulté
de
dresser
une
liste
de
24
personnes
volontaires
et
disponibles
pour
notre
petite
commune
de
543
habitants.
Ci-dessous
les
membres
proposés
pour
la commission
de
la CCID
de
Chagnon :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal
COLOMBAN
Serge
VIOLLET
Dominique
DUGAND
Mylène
MAURAT
Virginie
SOUCHIERE
Geoffrey
BOUCHUT
Colette
CHAISE
Valérie
LADAVIERE
Pierry
BONJOUR
Marcel
STARON
Alain
PEILLON
Josette
LEFELLE
Jean
Michel
FOND
PAGLIARIN
Dominique
PIEGAY
Maurice
28-2026 DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
EPURES
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a reçu
un
courrier
de
EPURES,
outil
partenarial
qui
a pour
mission
d'accompagner
les
collectivités
et acteurs
du
territoire
dans
la Page
2 sur
5 définition
des
politiques
d'aménagement
et de
développement
et dans
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
projets
territoriaux.
Ce
courrier
demande
la désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune. Ces
représentants
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
à élire
ayant
été
communiqué
à chaque
membre,
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à procéder
à
l'élection
des
membres.
Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
à main
levée.
Sont
désignés
au
sein
d’
EPURES
: Messieurs
Pascal
COLOMBAN
et
Jean-Michel
FOND.
Décision
prise
à l'unanimité.
29-2026 DESIGNATION
A
SAINT-ETIENNE-METROPOLE
D'UN
REPRESENTANT
AU
COMITE
RIVIERE.
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
«
L’entente
» Saint
Etienne
Métropole
et
le
Syndicat
Mixte
du
Gier
Rhodanien
mise
en
place
depuis
2013
à
l'échelle
du
bassin
versant
du
Gier,
porte
l’ensemble
des
outils
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI). Afin
de
faciliter
les travaux
du
comité
de
rivière
au
cours
du
mandat,
il est
demandé
de
désigner
un
représentant
en
plus
du
maire
qui
sera
invité
à assister
aux
travaux
du
comité
de
rivière.
Le
rôle
principal
de
cette
instance
est
:
-
De
suivre
l’élaboration
des
outils
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
en
émettant
un
avis
avant
leur
validation
finale
;
-
De
suivre
la
mise
en
œuvre
des
outils.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Monsieur
Serge
VIOLLET
et
Madame
Virginie
SOUCHIERE
représentants
de
la
commune
de
Chagnon
au
comité
de
rivière
de
SEM.
30-2026 APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DEMATERIALISE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2025
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la loi
de
finances
pour
2024,
précise
qu’au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026,
un
compte
financier
unique
(CFU)
doit
être
adopté
par
les
collectivités
territoriales.
Le
CFU
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Enfin,
le CFU
dématérialisé
simplifie
les
procédures.
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
communal
ci-dessous.
Page
3
sur
5 INVESTISSEMENT
Dépenses
57
791.12
Recettes |
.
167
831.27 | Excédent
110
040.15
Excédent
2024
60
922.99
FONTIONNEMENT
Dépenses
444444.70
Recettes
450328.88 | Excédent
5884.18
31-2026 DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
COMMISSIONS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
PAYS
DU
GIER.
(SIPG)
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
désigner
des
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
au
sein
des
commissions
instituées
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
20
mai
2026.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
les
représentants
comme
suit :
COMMISSIONS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Finances
BOUCHUT
Geoffrey
FOND
Jean
-Michel
Communication
VIOLLET
Serge
DUGAND
Dominique
Fonctionnement
Equipement
Nautique
VIOLLET
Serge
LEFELLE
Josette
Culture
:
Tourisme/Patrimoine/Culture Mise
en
réseau
Bibliothèques
| PEILLON
Alain
LADAVIERE
Valérie
Sociale
:
Questions
sociales/
petite
enfance/enfance/
jeunesse
/
CTG
CHAISE
Colette
PAGLIARIN
Dominique
32-2026 REVISION
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
DE
LA
CURE.
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le logement
communal
de
la
cure
est
vacant
depuis
le 31
mai
2026.
Le
plancher
doit
être
rénové,
sitôt
effectué,
le
bien
pourra
être
loué
à compter
du
1°
juillet
2026.
Le
loyer
peut
être
révisé
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
la valeur
locative
du
logement.
Ouï
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
e
De
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à 644
€ hors
charge
locative
à compter
du
1°' juillet
2026.
e
Autorise
Madame
le
Maire à
signer
le bail.
Page
4 sur
5 QUESTIONS
DIVERSES
Formation
extincteurs
le
31
Août
pour
les
agents,
les
enseignantes
et
associations.
Demande
de
Mme
Poncet
pour
diminuer
son
temps
de
travail
dans
le
cadre
de
la
retraite
progressive.
Sa
quotité
d'heures
passera
de
28
h
à
22
heures
à
compter
du
1°"
août
2026.
Le
Congrès
des
Maires
aura
lieu
le
25
juin
2026
au
parc
des
expositions
de
Saint
Etienne.
Demande
de
l'association
«
le
caillou
dans
la
chaussure
»
pour
utiliser
la
salle
communale
pour
des
répétitions
de
théâtre.
Le
conseil
statue
sur
le
fait
que
la
salle
communale
n’est
pas
dédiée
à
la
pratique
d'activités
régulières.
Cette
salle
est
réservée
aux
festivités
occasionnelles
et
à
la
location
familiale.
La
commission
communale
des
associations
recevra
les
responsables
pour
de
plus
amples
renseignements. Rentrée
scolaire :
l’accueil
des
parents
se
fera
autour
d’un
goûter
— café
l'est
validé
que
la
mairie
prendra
en
charge
les
frais.
Perrine
se
porte
volontaire
pour
l'organisation
et
présentation
de
l'équipe
aux
parents
en
partenariat
avec
des
élus
présents
ce
jour
là.
Protection
de
la
chaleur:
des
films
seront
posés
sur
les
vitres
de
la
cantine
et
de
la
porte
de
la
mairie. Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
https
Prochain
Conseil
Municipal
le 3 septembre
où
10
septembre
à 20
heures
Signature
Maire
Secrétaire
de
séance
Frédérique
CHAVE
Virginie
SOUCHIERE
Page
5 sur
5