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Procès Verbal - 1800146
Déliberation - 723231
Procès Verbal - 1245137
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 561692
Procès Verbal - 2166186
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2166186)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
ne
«
/4%
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
mars
2026
Etaient
présents
: CHAVE
Frédérique,
Josette
LEFELLE,
Colette
CHAISE,
Virginie
SOUCHIERE,
Valérie
LADAVIERE,
Pierry
BONJOUR,
Mylène
MAURAT,
Dominique
PAGLIARIN,
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Serge
VIOLLET,
Maurice
PIEGAY,
Jean-Michel
FOND,
Alain
PEILLON,
Geoffrey
BOUCHUT. Aucun
absent
Secrétaire
de
séance :
Jean-Michel
FOND
Le
procès-verbal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
13-
2026
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
113
395.04
€
Affectation
obligatoire
en
investissement
:
110
040
15
€
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/001)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
5 884.18
€
Total
affecté
au
c/ 1068 :
O €
14
- 2026
OBJET
: FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57.
Page
1
sur
4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
notamment
l’article
L1414-2,
L 1411-5
et
L2121-22,
L5217-10-
6; Vu
la
délibération
n°14-2022
du
7
avril
2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1°" janvier
2023.
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à l’adjoint
délégué
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.50
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:
Considérant
que
Madame
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
Article
2
: PRECISE
que
Madame
le
Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
15-
2026
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de fonctionnement
: 437
200
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
152
600
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
le projet
de
budget
primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
le budget
primitif
2026
comme
énoncé
ci-dessus
à l’unanimité.
Le
budget
primitif
2026
est
consultable
en
mairie.
16
- 2026
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
AU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS.
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
que
:
Chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants
: objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation.
—
La
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
6535.
Page
2
sur
4 17-2026 DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DES
ROCHES
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
voté
à
l'unanimité
;
ELIT
: 5
MEMBRES
TITULAIRES
:
Madame
Frédérique
CHAVE
Monsieur
Geoffrey
BOUCHUT
Madame
Colette
CHAISE
Monsieur
Jean-Michel
FOND
Madame
Valérie
LADAVIERE
ELIT
: 1
MEMBRE
SUPPLEANT:
Monsieur
Dominique
DUGAND
18-
2026
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES.
Madame
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
règlementation
des
marchés
publics
impose
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres
dont
le
rôle
et
d'examiner
les
offres
des
entreprises
dans
le
cadre
des
marchés
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
voté
à
l’unanimité
:
ELIT
:
e
3
MEMBRES
TITULAIRES
:Monsieur
Pascal
COLOMBAN,
Monsieur
Maurice
PIEGAY
Monsieur
Jean
Michel
FOND
e
3
MEMBRES
SUPPLEANTS
:
Serge
VIOLLET,
Virginie
SOUCHIERE,
Geoffrey
BOUCHUT.
19-2026 DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
AQUEDUC
ROMAIN
DU
GIER.
Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Chagnon
adhère
au
SIARG
depuis
2019.
Le
syndicat
a pour
objet
la
coordination
d'actions
visant
notamment
à la
mise
en
valeur,
sur
un
plan
culturel
et
touristique,
de
l'édifice
dans
sa
totalité
;le
développement
d'activités
scientifiques
et
de
recherche
pour
une
meilleure
connaissance
de
l’aqueduc
;
la
protection,
la
sauvegarde,
l'entretien
et
les
restaurations
éventuelles
de
l’ouvrage.
Le
Conseil
Municipal
élit
à l'unanimité
Colette
CHAISE
Titulaire
et
Dominique
PAGLIARIN
suppléante,
pour
représenter
la
commune.
20-2026 DESIGNATION
DE
DELEGUES
POUR
LES
COMMISSIONS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
PAYS
DU
GIER
Page
3
sur
4 Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Chagnon
doit
désigner
deux
délégués
(es)
titulaires
et
deux
suppléants(es)
par
le
conseil
municipal.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
:
titulaires
suppléants
Colette
CHAISE
Dominique
PAGLIARIN
Frédérique
CHAVE
Jean-Michel
FOND
21-2026 ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DE
LA
LOIRE
(S.I.E.L.)
Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Chagnon
adhère
au
S.I.E.L.
Le
S.LE.L.
est
un
syndicat
mixte
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l'énergie
et
de
l'aménagement
numérique. Le
nombre
de
représentants
de
chaque
commune
est
déterminé
par
les
statuts
de
chaque
EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Elit:
MEMBRE
TITULAIRE
:Monsieur
Pascal
COLOMBAN
15
Voix
POUR
—
0
Abstention
MEMBRE
SUPPLEANT
:Monsieur
Maurice
PIEGAY
15
Voix
POUR
—
0
Abstention
Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
httos
Prochain
Conseil
Municipal
le
30
avril
à
20
h
Signature
du
Maire
Secrétaire
de
séance
Madame
CHAVE
Frédérique
Jean-Michel
FOND
Page
4 sur
4