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Procès Verbal - 1307106
Procès Verbal - 1741767
Procès Verbal - 1174881
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
Présents :
Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
Dominique
PAGLIARIN,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Bruno
VACHON,
Maurice
PIEGAY,
Eric
FERRAND
et Jean
Michel
FOND.
Aucun
absent
Secrétaire
de
séance
: Eric
FERRAND
Le
procès-verbal
du
8 décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
01-2023
ADOPTION
DES
RESTES
À
REALISER
Madame
le Maire
présente
l’état
des
restes
à réaliser
au
31/12/2022
et rappelle
qu’ils
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et dans
leur
contenu.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
:
Article
21316
Equipement
du
cimetière
:
7 000
€
Article
21318
Construction
toilettes
PMR
:
163
393.55
€
Article
2188
achat
équipements
jeux
:
4240
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
:
Article
1641
: Emprunt
CREDIT
AGRICOLE
: 131
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
_Adopte
les
états
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
dépenses
et recettes
énoncés
ci-dessus :
e
Autorise
Madame
le Maire à
signer
ces
états
et à poursuivre
les paiements
et les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
e
Dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l’exercice
2023. 02-2023
DUREES
D’AMORTISSEMENT
Vu
l’article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
explique
qu’en
vue
du
passage
à la nomenclature
MS7,
il convient
de
redéfinir
les durées
d’amortissement
des
subventions
versées
à des
organismes
publics.
La
procédure
de
l’amortissement
permet
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la composition
et
de
l’évolution
du
patrimoine
communal.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
les durées
d’amortissement
qu’il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les règles
comptables.
Il est proposé
que :
Pour
les
biens
de
faible
valeur,
inférieur
à
1000
€,
l’amortissement
se
fera
sur
1 an
Pour
les subventions
versées
pour
des
biens
mobiliers
ou
matériels,
l’amortissement
se fera
sur
5
ans
Pour
les subventions
versées
pour
des
bâtiments
ou
installations,
l'amortissement
se fera
sur
15
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d’adopter
les
durées
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
décrites
ci-dessus.
03-2023
:
Convention
2023-2026
relative
à
lPétablissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Le
Maire
rappelle :
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions. De
plus,
à la demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être proposés,
c'est
le cas
en
ce qui
concerne
la création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et à la réalisation
des
dossiers
retraite transmis
par ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s’effectuer
de
plusieurs
manières,
à ce jour
le
Conseil
d’administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel. que
l’article
24
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
par
la loi n°2007-209
du
19
février
2007,
autorise
le Centre
de
Gestion
à assurer
toutes
tâches
en matière
de retraite
et d’invalidité
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Le
Maïre
expose :
que
le
Centre
de
gestion
nous
a communiqué
à la commune
de
Chagnon
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l’envoi
des
données dématérialisées
relatives
au
droit
à l’information
de
nos
agents.
S’agissant
d’une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s’effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
®
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date
d’envoi,
si nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
e
que
la solution
proposée,
présente
le double
avantage
de pérenniser
ce
service
optionnel
et de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
e
que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l’étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
24
modifié
par
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le président
à agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
Vu
la délibération
n°2022-10-26/05
du 26
octobre
2022
du conseil
d'administration
du Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
autorisant
le président
à agir
pour
signer
ladite
convention;
Décide Article
1°:
d’accepter
la proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1° janvier
2032
pour
une
durée
de
4 ans,
sauf dénonciation
par préavis
de trois mois
au-delà
de
la
1ère année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les types
de dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1*
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
“ La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
u Le
rétablissement
au
régime
général
et à l’Ircantec
70
€
u L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL
70
€
“ Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et de
réversion
70
€
u La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
“ Le
dossier
d’étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la pension
vieillesse
90
€
#
Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
# Etablissement
des
cohortes
-
Droit
à l’information
(DAT)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€
-
Droit
à information
(DAT)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70
€
m La
qualification
de
Comptes
[Individuels
Retraite
65
€
“ Des
permanences
délocalisées
dans
la collectivité
(vacation
de
3 heures)
200
€
#
Des
séances
d’apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d’approfondissement
des
connaissances
(par
journée
ou journée)
50€
de
l’heure
x
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
IŸ®
correction :
30
€
>
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait
annuel,
de
la
1°
correction
à
la
5° :
30
€
- au-delà
de
5 corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples :
a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3 corrections
d’agents
en
anomalie
=
30
€
b-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7 corrections
d’agents
en
anomalie
=
30+20
=
50€) La
collectivité
ou
l’établissement
public
peut
recourir,
sur simple
demande
écrite,
à tout ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus. En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d’avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la mission
sera
assuré
par
le CDG
42
à la fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2
: l’assemblée
délibérante
autorise
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
04-2023
Adhésion contrat groupe GROUPAMA
L’Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à
ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
« protection
juridique
»
auprès
de
la
SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d’administration
en
date
du
15
septembre
2022
est celle
de
l’assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
CHAGNON
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
l’AMF42
auprès
de
la SMACL.
Afin
d’assurer
la continuité
de ce contrat,
la collectivité
doit souscrire
au nouveau
contrat que
l’AMF42
propose
au
1% janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
est déterminée
pour
les communes
en fonction
de leur nombre
d’habitants,
soit pour
notre
commune
la somme
de
: 140
€
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et les élus
au
tarif de
2.20€
par
personne
(élus
et agents)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
APPROUVE
Padhésion
de
la
commune
de
Chagnon
à
compter
du
1%
janvier
2023
au
contrat
« Protection
Juridique
» de
Groupama
porté
par
l’ Association
des
Maires
et des
Présidents
d’EPCI
de
la Loire
(AMF42)
-
APPROUVE
l'adhésion
à l’option
proposée
concernant
la Protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus. - AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
05-2023 Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
2021.
Madame
le Maire
rappelle
que :
+
La
compétence
eau
potable
a été
transférée
à Saint
Etienne
Métropole
le
1° janvier
2016,
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L 2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable,
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
de
Communauté
puis
à assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est public
et doit
être tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
- exercice
2021
- de
Saint
Etienne
Métropole. 06-2023 Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif 2021.
Madame
le Maire
rappelle
que :
e
La
compétence
assainissement
a
été
transférée
à
la
communauté
urbaine
Saint
Etienne
Métropole
le
1*
janvier
2011
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par son
article
L 2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
de
Communauté
puis
à l’assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est public
et doit
être
tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif — exercice
2021-
de
Saint
Etienne
Métropole.
Questions
diverses
Révision
du
régime
indemnitaire
des
agents
communaux.
Le
conseil
municipal
propose
de
réviser
le Complément
Indemnitaire
Annuel
de
+25
%
soit
50
€ pour
un
plein
temps
soit 4.16
€ / mois.
Information
locations
de
salles
L’ensemble
du
conseil
municipal
sera
informé
chaque
vendredi
des
locations
du
weekend
suivant.
Travaux
:
Redémarrage
des
travaux
salle
communale
: lundi
30 janvier
Rénovation
d’une
salle
de
bain
et installation
de
VMC
dans
les appartements
au-dessus
de
l’école.
Installation
de
panneaux
sur
la commune
par
le Syndicat
Intercommunal
Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG). Le
procès-verbal
est publié
sur
lehttps:/chagnon42.fr
Prochain
Conseil
Municipal
le Jeudi
23
février
2023
à 20
h.