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Déliberation - 2023 24 Decision Maire Curage Fosses 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 Decision Maire Curage Fosses 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2023-24-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
CURAGE
DE
FOSSÉS
2023
terntoire
mouvernent
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
consultation
lancée
auprès
des
3
entreprises
suivantes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
curage
de
fossés
pour
l’année
2023
: ALAIN
CHAUVIN
TP,
SAS
TRAVAUX
PUBLICS
SANSSOUCY
et SAS
LANDAIS
André, Vu
les
propositions
financières
reçues
: ALAIN
CHAUVIN
TP
: 17
536,80
€
HT,
SAS
TRAVAUX
PUBLICS
SANSSOUCY
: 21
228,90
€
HT
et SAS
LANDAIS
André
: 19
845,00
€
HT,
Considérant
que
toutes
les offres
répondent
aux
exigences
de
la consultation,
Considérant
que
le
classement
après
analyse
des
propositions
est
le
suivant
: 1°
ALAIN
CHAUVIN
TP,
2° SAS
LANDAIS
André
et
3° SAS
TRAVAUX
PUBLICS
SANSSOUCY,
Considérant
que
l'offre
de
la société
ALAIN
CHAUVIN
TP
présente
l'avantage
d’être
la
moins-disante
;
DÉCIDE
Article
1° :
De
confier
les travaux
de
curage
de
fossés
pour
l’année
2023
à l’entreprise
ALAIN
CHAUVIN
TP
pour
un
montant
de
17
536,80
€
HT,
soit
21
044,16
€
TTC.
Le
devis est
joint
à
la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 15-juiñ 2023
ES
e
Maire,
en
>
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Devis N°
: DEVO219
Date
: 22/05/2023
N°
client
: CLTO070
Devis
valable
jusqu'au
21/07/2023
Réf.
: Curage
de
Fossés
Curage
de
fossés :
- Curage - Transport
Val
M£
ALAIN
CHAUVIN
T.P.
TRAVAUX
PUBLICS
&
PARTICULIERS
- ASSAINISSEMENT
30
ROUTE
DE
MESPRAS
44130
- BLAIN
Port.
: 06
07
84
63
70
Email
: mireil@wanadoo.fr
MAIRIE
D'HÉRIC
2
RUE
SAINT-JEAN
44810
HÉRIC
14
614,00 |
ML
7
745,42
€
20,00%
14
614,00 |
ML
9
791,38
€
20,00%
Détail
de
la
TVA
Total
HT
17
536,80
€
Code
Base
HT
Taux
Montant
TVA
3
507,36
€
Normale
17
536,80
€
20,00%
3
507,36
€
Règlement
Virement
Echéance(s)
Bon
pour
accord
Date
et
“&le
As
[oé]
Los
Coordonnées
bancaires
Nom
CREDIT
MUTUEL
IBAN
FR76
1027
8360
6500
0107
5880
118
BIC
CMCIFR2A
Le
montant
total
s'élève
à
vingt
et
un
mille
quarante-quatre
euros
et
seize
centimes
Décennale
n°TDCB10153757
ALAIN
CHAUVIN
T.P.
-
30
ROUTE
DE
MESPRAS
44130
BLAIN
-
Port.
:06
07
84
63
70
-
Email
:mireil@wanadoo.fr
-
Code
NAF
(APE)
4312A
-
Siret
: 84763085200022
-
N°
TVA
FR29847630852 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-24
DECISION
MAIRE
CURAGE
FOSSES
2023
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
19/06/2023 19/06/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
20231906-03
{ voir l'acte
associé
)
044-214400731-20230615-20231906-03-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
15/06/2023 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)