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Déliberation - 2026 33 Decision Maire Curage de Fossés
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 Decision Maire Curage de Fossés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2026-33-MP
DÉCISION DU MAIRE
|
ATTRIBUTION DU MARCHÉ CURAGE DE
dE
FOSSÉS — ANNÉE 2026
“mouvement
Le Maire de la commune d’Héric Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération en date du 21 juin 2026 donnant délégation du Conseil municipal au Maire pour « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 2 500 000 € HT pour les marchés de
travaux et 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de
services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sous réserve de : -
Pourles marchés d’un montant supérieur à 100 000 € HT, d’un avis favorable de la commission Finances et du Bureau Municipal ;
-
Pourles marchés d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT, d’un avis favorable du Bureau Municipal ;
-
Concernant les avenants, sous réserve d’un avis favorable du Bureau Technique Municipal »,
Vu la consultation lancée auprès des 2 entreprises suivantes pour la réalisation de travaux de curage de fossés pour l’année 2026 : ALAIN CHAUVIN TP et SANSOUCY TP, Vu les propositions financières reçues : ALAIN CHAUVIN TP : 17 133,48 € HT et SANSOUCY TP : 19 717,10 € HT, Considérant que toutes les offres répondent aux exigences de la consultation, Vu les critères de jugement des offres : Prix 60% et valeur technique 40%, Vu le rapport d'analyse des offres présenté en Bureau Technique Municipal et les notes obtenues par les entreprises et après analyse : ALAIN CHAUVIN TP (10 points répartis comme suit : Prix 6 points et Valeur Technique 4 points), SANSOUCY
TP (9,21 points répartis comme suit : Prix 5,21 points et Valeur Technique 4 points),
Considérant
que
le
classement
après
analyse
des propositions
est le
suivant
: 1° ALAIN
CHAUVIN
TP
et 2ème
SANSOUCY TP, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal le 8 septembre 2026 de retenir l'offre de l’entreprise ALAIN CHAUVIN TP pour le curage des fossés pour un montant total de 17 133,48 € HT, soit 20 560,18 € TTC,
DÉCIDE
Article 1°: D'attribuer le marché de curage de fossés pour l’année 2026 à l’entreprise ALAIN CHAUVIN TP pour un montant total de 17 133,48 € HT, soit 20 560,18 € TTC. Le devis est joint à la présente décision. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Comm
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260908-20260909-01-AR Date de réception préfecture : 09/09/2026 Article 3 : Madame le Maire informera le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.
À Hé
ric, le septembre 2026
Le Maire : informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à
compter de la
date soit de sa transmission
en Sous-Préfecture,
soit de sa
publication, soit de sa notification et que la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260908-20260909-01-AR Date de réception préfecture : 09/09/2026 ALAIN
CHAUVIN T.P.
TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS - ASSAINISSEMENT 30 ROUTE DE MESPRAS 44130 - BLAIN PRANGE 07 84 63 70 Email
: mireil@wanadoo.fr
Devis
MAIRIE
D'HÉRIC
|
2
RUE SAINT-JEAN
N°
:DEVO249
44810
HERIC
|
Date d'émission : 13/04/2026
FRANCE
|
N°
client
: CLT0070
Devis valable jusqu'au
12/06/2026
Réf,
: Curage 2026
Curage de Fossés
:
- Curage
13
598,00 | ML
0,56 €
7
614,88 €
20,00%
-
Transport
13
598,00 | ML
0,70 €
9
518,60 €
20,00%
Ælus-valieoHidoxa
tion
CNRS ON,
Détail de la TVA
Total HT
17
133,48 €
Code
Base HT
Taux
Montant
TVA
3
426,70 €
Règlement
Virement
Echéance(s)
Bon pour accord
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Nom
CREDIT MUTUEL
| use
IBAN
FR76
1027
8360
6500 0107
5880
118
BIC
CMCIFR2A
Le montant total s'élève à vingt mille cinq cent soixante euros et dix-huit centimes Décennale n°TDCB10153757
ALAIN CHAUVIN T.P.
-
30 ROUTE
DE
MESPRAS 44130 BLAIN
FRANCE
-
Port,
: 06 07 84 63
70
-
Email
: mireil@wanadoo.fr
-
Code NAF (APE) 4312A
-
Siret :
84763085200022
-
N° TVA FR29847630852
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260908-20260909-01-AR Date de réception préfecture : 09/09/2026