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Déliberation - 2023 25 Decision Maire MOE Amenagement Itineraires Cyclables
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Decision Maire MOE Amenagement Itineraires Cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Kloéo
865 -4T
N°2023-25-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
MAITRISE
ŒUVRE
— AMENAGEMENT
D’ITINERAIRES
CYCLABLES
DU
BOURG
VERS
4
uvre
VILLAGES
( LE CHAMPOIVRE,
LA SERVANTIERE,
SAPIN
LA TONDRIE,
LA VERDINIERE)
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
dans
la
limite
de
3 000000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
envoyé
le
07
avril
2023
pour
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune,
La
Centrale
des
Marchés,
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
et
dans
Presse
Océan
44
concernant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’itinéraires
cyclables
du
bourg
vers
4 villages
(Le
Champoivre,
La
Servantière,
La
Tondrie,
La
Verdinière)
comprenant
1
tranche
ferme
et
2
tranches
optionnelles, Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
04
mai
2023,
Vu
les
critères
d’attribution
établis
comme
suit
dans
le
règlement
de
consultation: Mémoire
technique
50
points,
Prix
30
points
et
références
20
points,
Vu
les
offres
reçues,
dans
le
délai
mentionné
ci-dessus,
des
entreprises
suivantes:
SARL
Cayet
Ingénierie
Infrastructure,
SARL
BCG
Géomètres-Experts,
SAS
SETUR,
SAS
TECAM
et
SAS
2LM,
Vu
l’article
12
du
règlement
de
consultation
offrant
au
Maître
d’Ouvrage
la
possibilité
de
négocier
avec
les
5
entreprises
les
mieux
classées
après
l’analyse
des
dossiers,
Vu
le classement
avant
les auditions
: 1° SAS
2LM,
2È"€ SAS
TECAM,
3°"
SAS
SETUR,
4è"®
SARL
Cayet
Ingénierie
Infrastructure
et 5°"e SARL
BCG
Géomètres-Experts,
Vu
les
auditions
faites
le 06 juin
2023
avec
les
entreprises
suivantes
: SAS
2LM
et SAS
TECAM,
Vu
le
classement
final
après
les
auditions
: 1°
SAS
2LM
(90,87
points),
2È"°
SAS
TECAM
(82,88
points),
3è"°
SAS
SETUR
(79,26
points),
4È"
SARL
Cayet
Ingénierie
Infrastructure
( 78,00
points)
et
5è"°
SARL
BCG
Géomètres-
Experts
(76,05
points),
DÉCIDE
Article
1°
: D’attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’itinéraires
cyclables
du
bourg
vers
4 villages
(Le
Champoivre,
La
Servantiére,
La
Tondrie,
La
Verdinière)
à
l’entreprise
SAS
2LM
pour
un
montant
de
45
600,00
€
HT
soit
54
720,00
€
TTC
comprenant
la
tranche
ferme
et
les
2
tranches
optionnelles.
L'acte
d'engagement
est joint
à
la
présente
décision. Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 21 juin 2023 Le Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
MARCHE
MAITRISE
OEUVRE
AMENAGEMENT
ITINERAIRES
CYCLABLES
BOURG
VERS
4
VILLAGES
(Le
Champoivre,
La
Servantière,
La
Tondrie,
La
Verdinière)
Cadre
réservé
à
l'acheteur
MARCHE N°2023-02
MOE
NOTIFIE
LE...
Pan
Passe
cursse
cures
sue
Maire
d'Héric
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC SOMMAIRE
1
- Identification
de
l'acheteur...
soie
sssssessseesssssensses
3
2
- Identification
du
co-contractant........,,,....,,.
ses
3
3 -
Dispositions
générales
..............,....,,,,..44444444
ss ssssssssseseseseesssssese
4
3.1-
Objet...
ses
sessssssesesserereseeeeseseeseseseeeeseseseneeseseres
4
3.2
- tranches
essieu
secure
suce
uusocurssereeseressesesesseeseccesesessoseeesssees
4
3.3
- Mode
de
passation
.................,,,,,,,,,,,,44444444
ss
esessessessessesress
4
3.4
- Forme
de
contrat
sisi
éues
sense
eueseesesesseneseesecesseemerseesseese
4
À =
PriX
sus
euc
encens
ensecesecenecesocesssesennseeeereeneeeesesseceseseseenesenesssenesenssee
4
5
- Durée
et
Délais
d'exécution...
sisi
eee
5
6
- Paiement
cesser
eesusccseseosesescensecceneseeeneeessesesseeseseoeenoceesecesseseeses
5
7
- AVANCE
rc
ce
ceno
cesse
conso
cesse
resserre
mere
seseessesesssseessesoesesecseseseeee
5
8
- Nomenclature(s).....................,,.,,,.444sssssessesssseessssessenseseereerers
5
9 -
Signature
...............,,.,,.4,
esse
sers
eee
esse
eesesseseeseeeeseeseeeeeeeseese
6
ANNEXE
N°
1
:MISSIONS
ET
RÉPARTITIONS
DES
HONORAIRES
...................,.......,.,
9
ANNEXE
N°
2
:RELATIVE
À
LA
DÉCLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
(DC4)...................
11
ANNEXE
N°
3
:DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
….
20 1
- Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
: Maire
d'Héric
Ordonnateur
: Monsieur
le
Maire
de
La
commune
d'Héric
Comptable
assignataire
des
paiements
:Trésorerie
de
Nort-sur-Erdre,
1
rue
de
La
Fraternité
44390
NORT-
SUR-ERDRE. 2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
- MOE
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
;
[]
Le
signataire
(Candidat
individuel),
C
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
dénomination
s0ciale
uses
en
seemesmen
em
esesuceereer
AGTESSE
essences
so
nes
eeuanecseneneeemenencencecenenememen
comen
eeneaceerre
Numéro
de
téléphone
.................
Numéro
de
SIRET
F1
engage
la
société
2LM
sur
la
base
de
son
offre
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
: SAS
2LM
Adresse
: 18,
rue
du
Pâtis
- 44690
LA
HAYE
FOUASSIERE
Courriel
2 : contact@be-2lm.fr
Numéro
de
téléphone
: 02
40
54
52
80
Numéro
de
SIRET
: 438
845
414
00038
Code
APE
: 7112B
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
: FR68
438
845
414
L]
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
désigné
mandataire :
C]
du
groupement
solidaire
CL]
solidaire
du
groupement
conjoint
[
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
use
ee ee euucneneuarenenessee
Adresse
sense
een
se
ss son eneeneoueoneeneen
essence
meme
ecameeceucuee
Numéro
de
téléphone
..........,.....
Numéro
de
SIRET
..,...,.,....,.,,.,.
Page
3
sur
18 S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
?,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
La
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la
consultation.
3
- Dispositions
générales
3.1
- Objet
Le
présent
Âcte
d'Engagement
concerne :
MARCHE
MAÏTRISE
OEUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D’ITINÉRAIRES
CYCLABLES
SÉCURISÉS
POUR
LES
DÉPLACEMENTS
DU
QUOTIDIEN
ENTRE
LE
BOURG
(limite
de
l’agglomération)
ET
LES
4
VILLAGES
SUIVANTS
:
LE
CHAMPOIVRE,
LA
SERVANTIERE,
LA
TONDRIE
ET
LA
VERDINIÈRE.
3.2
- Tranches
Le
contrat
comprend
1
tranche
ferme
et
2
tranches
optionnelles
Tranche
ferme
Missions
EP,
AVP
(APS
et
APD)
et
PRO
pour
les
4 villages
Tranche
optionnelle
1
2
villages
Tranche
optionnelle
2
2
villages
3.3
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
:la
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
3.4
- Forme
de
contrat
IUs'agit
d'un
marché
ordinaire.
4
- Prix
La
part
de
l’enveloppe
prévisionnelle
du
maître
d'ouvrage
affectée
aux
travaux
est
de
1
200
000,00
€
HT.
1/
Les
missions
de
base
:
Le
coût
prévisionnel
définitif
sera
établi
dans
Les
conditions
prévues
au
CCAP.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
est
fixé
à :
Montant
HT
:
42
000.00
€
Euros
TVA
(taux
de
20.00
%)
:
8
400.00
€
Euros
Montant
TTC
:
50
400.00
€ Euros
Soit
en
toutes
lettres
:Cinquante
mille
quatre
cents
euros
toutes
taxes
comprises
Le
taux
de
rémunération
est
fixé
à
3.50
%
Le
titulaire
s'engage
à
ne
percevoir
aucune
autre
rémunération
d'un
tiers
au
titre
de
la
réalisation
de
l'opération
objet
du
présent
contrat
ou
de
ses
avenants.
La
part
attribuée
à chaque
cotraitant
est
fixée
dans
l’annexe
1 au
présent
acte
d'engagement.
Page
4
sur
18 2/
La
Mission
OPC
- tranche
optionnelle
1
Montant
HT
:
1
800.00
€
Euros
TVA
(taux
de
20,00
%)
:
360.00
€ Euros
Montant
TTC
:
2 160.00
€ Euros
Soit
en
toutes
lettres
*Deux
mille
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises
2/
La
Mission
OPC
- tranche
optionnelle
2
Montant
HT
:
1
800.00
€
Euros
TVA
(taux
de
20.00
%)
:
360.00
€ Euros
Montant
TTC
:
2 160.00
€ Euros
Soit
en
toutes
lettres
*Deux
mille
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises
Le
prix
de
chaque
mission
OPC
est
ferme
et
définitif
et
non
révisable
conformément
à
l’article
9.1
du
CCAP.
5
- Durée
du
contrat
et
délais
d'exécution
L'article
Fdu
CCAP
précise
la
durée
du
contrat
et
les
délais
d'exécution
des
tranches.
6
- Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
fonction
des
RIB
transmis
par
Le
titulaire
et
Les
cotraitants.
En
cas
de
groupement,
le
paiement
est
effectué
sur
: :
[]
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire
;
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
Les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
Les
deux
cases
sont
cochées,
Le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
Les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7
- Avance
Le
candidat
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
(cocher
la
case
correspondante)
:
NON
WP]
OUI
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
Les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
8
- Nomenclature(s)
La
classification
conforme
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
est
:
.
|
Code
Code
Code
Code
principal
Description
suppl.1 |
suppl.
2 |
suppl.
3
45233162
| MOE
VRD
Page
5
sur
18 9
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
45
à
50
de
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
(Ne
pas
compléter
dans
Le
cas
d'un
dépôt
signé
électroniquement)
Fait
en
un
seul
original
A
La
Haye
Fouassière,
Le
04
mai
2023
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
!
Eddy
POULARD
-Directeur
Général
SK
2LM
Bureau
d'études
Consèie
CUD:
Infrasteuctures
routières
et
VAO
À rue du PAS =AAGaN
FA HAVEEQUASSIENE
Hg
ir BAS AT 00)3E
contatrbe-2ln
{r - 02 40 54 82 50
>
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Le
forfait
provisoire
de
l'offre
acceptée
par
Le
pouvoir
adjudicateur
est
de
:
Montant
HT
:
dir
à Se
6 dtns
dense
meme
àmets
4.8...
080
£&Q
soso
Euros
TVA
(taux
de
APM)
1er.
2.
UE,
Ro...
Euros
Montant
TTC
Esim
is
LR
AE
Se
LT,
Du
Euros
Soit en
toutes
lettres
Liga
crade.
des.
Lun
f-
cale.
eh
Montant
HT
Àsareine
arnmini
siens
mises
noie
618
«4...
.®
7.
Euros
TVA
(taux
de
Z@.....
D)
nine
2Gey.,..
0)...
Euros
Montant
TTC
mine
eu
are
Z..
A6.
VD...
Euros
Soit en
toutes
lettres
:Da
dalle.
CN.
Stud
r...
EB—
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ons
nn
nee
ones
sense
nee
eeeesssseoseseeeesssesnsnesseecessesseseeee
Montant
TTC
nnennns
mon à
4 à espere
a.
LA...
Euros
Soit
en
toutes
lettres
: Qety..
duc
/
re
CA
Page
6
sur
18 NOTIFICATION
DU
CONTRAT
AU
TITULAIRE
(Date
d'effet
du
contrat)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
«
Reçu à
titre
de
notification
une
copie
du
présent
contrat
»
Signature
:
En
cas
d'envoi
en
LR
AR :
Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
Le
titulaire
(valant
date
de
notification
du
contrat) (1)
Date
et
signature
originales
Page
7
sur
18 NANTISSEMENT
OU
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de :
LC]
La
totalité
du
marché
dont
Le
montant
est
de
(indiquer
Le
montant
en
chiffres
et
en
lettres) : ss
[]
La
totalité
du
bon
de
commande
n°...
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres)
:
sms
ss
ss
PE
[1
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
mn
ss
ss
ns
ss
ss
msn
ss
ss
ss
[]
membre
d'un
groupement
d'entreprise
[]
sous-traitant
Signature
‘
(1}
Date
et
signature
originales
Page
8
sur
18 SL JNS 6 95e4
3 00000 + 3 00°000 Zr % 00'O0! VIOL
300'009 L 300009 L k T8'E HOY
30006 LE 30006} LL k 9C'LT 130
3 00 00/ 3 00'00Z % 99°L 3X1
300'SZZ IL 300'GZC 1 % £O'€ 19
€ ATIANNOILdO
AHONVAL
300°009 L 3 00009 L k 8€ HOY
300'0Gÿ LL 300'0Gÿ LL k QU'LE 13q
300'0SI L 300'0GI EL # VL'T 3X1
300'SZT I 300'GZC I % £O'E JV
L ATIANNOILdO
AHIDNVAL
3 00'00/ GS 3 00'00/ & k LS'EL Oùd
3 00'O0€ 3 00'O0£ + % ve'OL (qdv + Sdw) dAY
300006 L 300006 L k LE d3
AW434 SHINVAL 9p
ed 2P HEd 9p Ed 2p HEd W12 2p ed %
1081181105 Jed uonyIedoy 1H 18q015 18101 (je1ieiouou 1ns 1101] UOISsiW 2p sjuelus]z
: SUBAINS S2] JUOS UOISSIU 2p JUoW979 anbeu) 2p soBeju22inod 527
% OG'E : UOlPISUNWSI 2p 2$RJU29/N0d
*L'H S01n3 00‘000 007 EL : 2B8JANO,] p 31JLeU NP UOlJEULNSA
* 1SV4 3Q SNOISSIW
STHIVAONOH S1Q SNOILILHVdIY L3 SNOISSIW : L .N AXANNV QL NS OL 2824
3 00°008 L 3 00‘008 L 1V101
3 00°008 L 3 00°008 L 240
ÿ AUe1R1-079 € JueJ1813-07 z jue1ie13-07 L jUeyIe 13-07 3112JepUEW LH 18303 juejUOW | UOISsI 8p SJUaUS]]
LH uoniedou
3 0009! Z : DLL JUPIUOW
3 00°09€ : #07 VAL
3 00°008 L : LH JUEJUOW
TT eTEuUCndo SUUEN 3dO NOISSIW
3 00‘008 L 3 00°008 L 1101
3 00°008 L 3 00‘008 L 240
ÿ 1U811211-07 € Aue]18/3-09 Z Aue1ie11-07 L jue)i817-07 21LeyepueW LH 1203 juequoW | UOISSILI 2p SJUSWIDTT
LH uonHJedoy
3 00'09E Z : DLL }UEJUOW
3 00°09€ : 40€ VAL
3 00°008 L : LH AUEJUOW
: L Spouuondo Sue 40 NOISSIW Eddy
POULARD
Directeur
Général
‘4
Q-
Bureau
d'études
Consès
ä
$ 21M
Infrastructures
routières
et YAD
qe
UE
di
PAUS
= 44690
LA-HAVE-EOUASSIENE
ee
ETAGE
BTS
ATOS
cantéet@be-2lm
fr.-
02
49
54
82 50
Épeene Ce
relevé
est
destiné
à
tout
organisme
souhaitant
connaître
vos
références
bancaires
pour
domicilier
des
virements
ou
des
prélèvements
sur
votre
compte.
RELEVÉ
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
CA
ATLANTIQUE
VENDEE
THOUARE
SUR
LOIRE
Tel.
0251895159
Fax.
0251130824
08/03/2018
00059
Intitulé
du
Compte
: S.AS.
21M
18
RUE
DU
PATIS
44690
LA
HAIE
FOUASSIERE
DOMICILIATION
Code
établissement
Code
guichet
Numéro
de
compte
14706
00059
31602601000
IBAN
(International
Bank
Account
Number)
FR76
1470
6000
5931
6026
0100
Code
BIC
(Bank
Identification
Code)
- Code
swift
:
AGRIFRPP847
Clé
RIB 79 079
RÉRSREee Ce
relevé
est
destiné
à
tout
organisme
souhaitant
connaître
vos
références
bancaires
pour
domicilier
des
virements
ou
des
prélèvements
sur
votre
compte.
RELEVÉ
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
CA
ATLANTIQUE
VENDEE
THOUARE
SUR
LOIRE
Tel.
0251895159
Fax.
0251130824
08/03/2018
00059
Intitulé
du
Compte
: S.A.S.
2LM
18
RUE
DU
PATIS
44690
LA
HAIE
FOUASSIERE
DOMICILIATION
Code
établissement
Code
guichet
Numéro
de
compte
14706
00059
31602601000
IBAN
(international
Bank
Account
Number)
FR76
1470
6000
5931
6026
0100
Code
BIC
(Bank
Identification
Code)
- Code
swift
:
AGRIFRPP847
Clé
RIB 79 079 ANNEXE
N°
2
: RELATIVE
À
LA
DÉCLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
(DC4)
Le
formulaire
DC4
est
un
modèle
de
déclaration
de
sous-traitance
qui
peut
être
utilisé
par
les
soumissionnaires
ou
titulaires
de
marchés
publics
pour
présenter
un
sous-traitant.
Ce
document
est
fourni
par
le
soumissionnaire
ou
le
titulaire
à
l'acheteur
soit
au
moment
du
dépôt
de
l'offre
- en
complément
des
renseignements
éventuellement
fournis
dans
le
cadre
H
du
formulaire
DC2
- soit
en
cours
d'exécution
du
marché
public.
IL
est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
4
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
également
les
accords-cadres
s'exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
les
marchés
subséquents,
les
marchés
spécifiques
conclus
dans
le
cadre
d'un
système
d'acquisition
dynamique
et
les
marchés
de
partenariat. A
- Identification
de
l'acheteur
Désignation
de
l'acheteur :
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
JOUE
ou
au
BOAMP,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante.)
Maire
d'Héric
2
rue
Saint-Jean
44810
HERIC
Personne
habilitée
à
donner
Les
renseignements
prévus
à
l'article
130
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
ou
à
l'article
117
du
décret
n°
2016-361
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité
(nantissements
ou
cessions
de
créances)
:
(Indiquer
l'identité
de
la
personne,
ses
adresses
postale
et
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.) B
- Objet
du
marché
public
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
JOUE
ou
au
BOAMP,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
;
dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante.
Toutefois,
en
cas
d'allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lots
concernés
par
la
présente
déclaration
de
sous-traitance.)
MARCHE
MAITRISE
OEUVRE
AMENAGEMENT
ITINERAIRES
CYCLABLES
BOURG
VERS
4
VILLAGES
(Le
Champoivre,
La
Tondrie,
La
Servantière
et
La
Verdinière)
C
- Objet
de
la
déclaration
du
sous-traitant
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[]
un
document
annexé
à
l'offre
du
soumissionnaire
un
acte
spécial
portant
acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
de
ses
conditions
de
paiement
{sous-
traitant
présenté
après
attribution
du
marché)
[]
un
acte
spécial
modificatif
;il
annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
du...
.
Page
11
sur
18 D
- Identification
du
soumissionnaire
ou
du
titulaire
du
marché
public
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation,
adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
où
international
ou
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d'un
répertoire
figurant
dans
la
tiste
des
ICD
:
Forme
juridique
du
soumissionnaire
individuel,
du
titulaire
ou
du
membre
du
groupement
(entreprise
individuelle,
SA,
SARL,
EURL,
association,
établissement
public,
etc.)
:
En
cas
de
groupement
momentané
d'entreprises,
identification
et
coordonnées
du
mandataire
du
groupement
:
E
- Identification
du
sous-traitant
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation,
adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
ou
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d'un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD
:
Forme
juridique
du
sous-traitant
(entreprise
individuelle,
SA,
SARL,
EURL,
association,
établissement
public,
etc.)
et
numéro
d'enregistrement
au
registre
du
commerce,
au
répertoire
des
métiers
ou
auprès
d'un
centre
de
formalité
des
entreprises
:
Personne(s)
physique(s)
ayant
Le
pouvoir
d'engager
Le
sous-traitant
:({ndiquer
le
nom,
prénom
et
la
qualité
de
chaque
personne.
En
MDS,
joindre
en
annexe
un
justificatif
prouvant
l'habilitation
à
engager
le
sous-
traitant.
Pour
les
autres
marchés
publics,
ce
document
sera
à
fournir
à
la
demande
de
l'acheteur.)
Le
sous-traitant
est-il
une
micro,
une
petite
ou
une
moyenne
entreprise
au
sens
de
La
recommandation
de
la
Commission
du
6
mai
2003
ou
un
artisan
au
sens
de
l'article
19
de
La
loi
du
5
juillet
1996
? :
[J
ou
[]
NON
Pour
les
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité
passés
par
Les
services
du
ministère
de
la
défense
uniquement
et
à
condition
que
Le
marché
public
concerné
soit
un
marché
public
de
service
ou
de
travaux
Page
12
sur
18 ou
un
marché
public
de
fournitures
nécessitant
des
travaux
de
pose
ou
d'installation
ou
comportant
des
prestations
de
service
(2ème
alinéa
de
l'Art.
124
du
décret
n°
2016-361
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité),
Le
sous-traitant
est-il
lié
au
titulaire
?
[_]
OUI
[7]
NON
F
- Nature
et
prix
des
prestations
sous-traitées
(Reprendre
les
éléments
concernés
tels
qu'ils
figurent
dans
le
contrat
de
sous-traitance)
Nature
des
prestations
sous-traitées
:
Dans
Les
marchés
de
défense
et
de
sécurité,
lieu
d'exécution
des
prestations
sous-traitées
:
Montant
des
prestations
sous-traitées :
Dans
Le
cas
où
Le
sous-traitant
a
droit
au
paiement
direct,
Le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
ci-dessous,
revalorisé
le
cas
échéant
par
application
de
la
formule
de
variation
des
prix
indiquée
infra,
constitue
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
par
paiement
direct
au
sous-traitant.
a)
Montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
Le
cas
de
prestations
ne
relevant
pas
du
b)
ci-dessous
:
Taux
de
La
TVA:
siens
sssesecseseensesrssse
Montant
HT
1...
ss
Montant
TTC
:
ss
esse
b)
Montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
le
cas
de
travaux
sous-traités
relevant
de
l'article
283-2
nonies
du
code
général
des
impôts
:
Taux
de
la
TVA
:autoliquidation
(la
TVA
est
due
par
le
titulaire)
Montant
hors
TVA
:sers
Modalités
de
variation
des
prix
:
Le
titulaire
déclare
que
son
sous-traitant
remplit
les
conditions
pour
avoir
droit
au
paiement
direct
(tel
est
le
cas
si
le
montant
du
contrat
de
sous-traitance
est
supérieur
à
600
euros
TTC
sauf
certains
marchés
passés
par
les
services
de
la
défense
:article
135
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
ou
article
124
du
décret
n°
2016-361
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité)
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
[]
oui
[]
NON
Page
13
sur
18 G
- Conditions
de
paiement
Compte
à
créditer :
(Joindre
un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.)
Nom
de
l'établissement
bancaire :
Numéro
de
compte :
Le
sous-traitant
demande
à
bénéficier
d'une
avance
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
ou
[TJ
NON
H
- Capacités
du
sous-traitant
(Nota
:Sauf
pour
Les
marchés
de
défense
et
de
sécurité,
ces
renseignements
ne
sont
nécessaires
que
lorsque
l'acheteur
Les
exige
et
qu'ils
n'ont
pas
été
déjà
transmis
dans
le
cadre
du
DC2
-voir
rubrique
H
du
DC2.)
H1
-
Récapitulatif
des
informations
et
renseignements
(marchés
publics
hors
MDS)
ou
des
pièces
(MDS)
demandés
par
l'acheteur
dans
les
documents
de
la
consultation
qui
doivent
être
fournis,
en
annexe
du
présent
document,
par
le
sous-traitant
pour
justifier
de
son
aptitude
à
exercer
l'activité
professionnelle
concernée,
ses
capacités
économiques
et
financières
ou
ses
capacités
professionnelles
et
techniques
:
nn
en
ne
nn
nn
sms
ne
nn
sn
nes
soueesees
nn
nn
nn
mn
nn
ee
ns
n
ns
unes
eee
nn
sn
ns
nn
en
ss
nes
sens
neveu
RS
SN
RS
nn
mme
nn
nn
nn
nn
nes
soso
noue
nn
nn
se
ne
nn
ne
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
cn
een
ses
H2
-
Le
cas
échéant,
adresse
internet
à
laquelle
les
documents
justificatifs
et
moyens
de
preuve
sont
accessibles
directement
et
gratuitement,
ainsi
que
l'ensemble
des
renseignements
nécessaires
pour
y
accéder
(applicable
également
aux
MDS,
lorsque
l'acheteur
a autorisé
Les
opérateurs
économiques
à
ne
pas
fournir
ces
documents
de
preuve
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
45
du
décret
n°
2016361
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
de
défense
où
de
sécurité)
:
- Adresse
internet :
- Renseignements
nécessaires
pour
y accéder :
Page
14
sur
18 |-
Attestations
sur
l'honneur
du
sous-traitant
au
regard
des
interdictions
de
soumissionner
1
- Le
sous-traitant
déclare
sur
l'honneur :
a)
n'entrer
dans
aucun
des
cas
d'interdiction
de
soumissionner
prévus
aux
articles
45
et
48
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
(*)
;
b)
au
surplus,
dans
l'hypothèse
d'un
marché
public
de
défense
ou
de
sécurité,
ne
pas
entrer
dans
l'un
des
cas
d'interdiction
de
soumissionner
prévus
à
l'articles
46
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015.
Afin
d'attester
que
le
sous-traitant
n'est
pas
dans
un
de
ces
cas
d'interdiction
de
soumissionner,
cocher
la
case
suivante
:
CL] (*)
Dans
l'hypothèse
où
le
sous-traitant
est
admis
à
la
procédure
de
redressement
judiciaire,
son
attention
est
attirée
sur
Le
fait
qu'il
devra
prouver
qu'il
a
été
habilité
à
poursuivre
ses
activités
pendant
la
durée
prévisible
d'exécution
du
marché
public.
12
-
Documents
de
preuve
disponibles
en
ligne
(applicable
également
aux
MDS,
lorsque
l'acheteur
a
autorisé
Les
opérateurs
économiques
à
ne
pas
fournir
ces
documents
de
preuve
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
45
du
décret
n°
2016-361
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité)
:
Le
cas
échéant,
adresse
internet
à
laquelle
Les
documents
justificatifs
et
moyens
de
preuve
sont
accessibles
directement
et
gratuitement,
ainsi
que
l'ensemble
des
renseignements
nécessaires
pour
y
accéder
:
(Si
l'adresse
et
Les
renseignements
sont
identiques
à
ceux
fournis
plus
haut
se
contenter
de
renvoyer
à
la
rubrique
concernée.)
- Adresse
internet
:
- Renseignements
nécessaires
pour
y
accéder
:
J
- Cession
ou
nantissement
des
créances
résultant
du
marché
public
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
1ère
hypothèse
C1
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial.
Le
titulaire
établit
qu'aucune
cession
ni
aucun
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
public
ne
font
obstacle
au
paiement
direct
du
sous-traitant,
dans
Les
conditions
prévues
à
l'article
137
du
décret
n°2016-
360
ou
à
l'article
126
du
décret
n°
2016-361.
En
conséquence,
Le
titulaire
produit
avec
Le
DCA
:
[]
l'exemplaire
unique
ou
Le
certificat
de
cessibilité
du
marché
public
qui
lui
a été
délivré,
OÙ LC]
une
attestation
ou
une
mainlevée
du
bénéficiaire
de
La
cession
ou
du
nantissement
de
créances.
Page
15
sur
18 2ème
hypothèse
L]
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif :
le
titulaire
demande
la
modification
de
l'exemplaire
unique
ou
du
certificat
de
cessibilité
prévus
à
l'article
137
du
décret
n°2016-360
ou
à
l'article
126
du
décret
n°
2016-361,
qui
est
joint
au
présent
document
;
[ l'exemplaire
unique
ou
le
certificat
de
cessibilité
ayant
été
remis
en
vue
d'une
cession
ou
d'un
nantissement
de
créances
et
ne
pouvant
être
restitué,
Le
titulaire
justifie
:
- soit
que
la
cession
ou
le
nantissement
de
créances
concernant
le
marché
public
ne
fait
pas
obstacle
au
paiement
direct
de
la
partie
sous-traitée,
- soit
que
son
montant
a
été
réduit
afin
que
ce
paiement
soit
possible.
Cette
justification
est
donnée
par
une
attestation
ou
une
mainlevée
du
bénéficiaire
de
la
cession
ou
du
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
qui
est
jointe
au
présent
document.
[Ie K - Acceptation
et
agrément
des
conditions
de
paiement
du
sous-traitant
(Nota
:
Lorsque
le
DC4
est
fourni
durant
la
procédure
de
passation
du
marché
en
annexe
de
l'offre
du
soumissionnaire,
il
appartient
à
ce
dernier
de
vérifier
si,
dans
le
cadre
de
la
procédure
concernée,
la
signature
de
ce
formulaire
est
ou
non
exigée
par
l'acheteur
à ce
stade
;si
Le
DC4
n'a
pas
été
signé,
l'acheteur,
une
fois
Le
marché
attribué,
renvoie
au
titulaire
Le
DC4
complété
afin
que
ce
dernier
le
retourne
signé
de
lui-même
et
de
son
sous-traitant.
L'acheteur
pourra
alors
notifier
au
titulaire
le
marché,
auquel
sera
annexé
ce
document,
ce
qui
emportera
agrément
et
acceptation
des
conditions
de
paiement
du
sous-traitant)
A.
le...
Le
sous-traitant
{personne
identifiée
rubrique
E
du
DC4)
Annssssssssosssensess
LE,
Le
soumissionnaire
ou
le
titulaire
{personne
identifiée
rubrique
C1
du
DC2)
Le
représentant
de
l'acheteur,
compétent
pour
signer
Le
marché
public,
accepte
le
sous-traitant
et
agrée
ses
conditions
de
paiement.
Le
représentant
de
l'acheteur
:
Page
16
sur
18 L
- Notification
de
l'acte
spécial
au
titulaire
(Une
copie
de
l'original
du
marché
ou
du
certificat
de
cessibilité
ou,
le
cas
échéant,
de
l'acte
spécial,
doit
être
remise
à
chaque
sous-traitant
bénéficiant
du
paiement
direct
par
l'acheteur
public.)
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire.)
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
reçoit
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
acte
spécial :
Page
17
sur
18 8L Ans gL 96ed
xne]0L
: 2SS21pY
: 2118}NBUNUIUIODEUL YAL .N eu DPOD eenntes 2 [ANG
: 21810 UolJeUIOouS
: 2SS2JPY
: SHEMEUNWUWIODEIIU VAL .N eq DDOD ee eme 2 | AU]
: 2]2/20$ uOlJeULWouS
: 2S521pY
: 21183NEUNLIIODEJIUI VAL .N eg DO meet 2] DUC
: 2]R120$ UOIJEUIUIOUS(
: SS2JPY
: 21183N8UNLIUIODEUL VAL .N “dy 2P0D meet 2 [TMIS
+: 2}810S UOIJEUIUIOUS(
: 2SS21PY
: SHPMEUNUIUIODBIQUI VAL .N ue 4 y DPOD nn
à [US
: 2]21)05S UONEULWOUSG
D1L3UeIuoW VAL
xnel LH JUejuoW Saau199U09 SUOlJR)S2.1d4 2sudS nus] 2p UOneUSISaq
SNOILVIS14d S1Q NOILILAVdI4 14 SLNVLIVUL-09 S3Q NOILVNOIS1Q : £ .N AXINNY Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-25 DECISION MAIRE MOE AMENAGEMENT ITINERIARES CYCLABLES BOURG VERS 4 VILLAGES
Date de transmission de l'acte : 23/06/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
23/06/2023
Numéro de l'acte : 20230623-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230621-20230623-01-DE
Date de décision : 21/06/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) de:
Le Jue
lu
lg-Toe
à
.
À
Le
>
A LA
POSTE
a
|
É
œ
|
©
Présenté
/ Avisé le
Distribué le d
gné(e)
décl
t
©
Le
destinat
O
Le mandat
O
Autre
:
e
soussigné(e)
déclare
être
e
destinataire
L.
aire
—_—”
O2
CNI/
permis
de
conduire
IRRR
* Le facteur atteste
par
sa signature
que
l'identité
du
destinataire
ou
de
son
mandataire
a été
vérifiée précédemment.
HI
NINMI
AVIS
DE
RÉCEPTION
Numéro derar:
AR 1A 207 192 8313 6 (TUE UEUE
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METECYC RECOMMANDÉ
:
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