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Déliberation - 20200916 2 Decision modificative N° 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - AR DELIB 22 60 Décision modificative n°2 au BP 20
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - DELIB 2022 60 decision modificative n 2
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 60 decision modificative n 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice: 19
- Présents : 14
- Représentés: 4
- Absents: 1
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 28
octobre 2022
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 08
novembre 2022
Catherine B a
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 025-212501332-20221107-202260-DE
Affiché le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 07 novembre 2022
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Fabien PELLETIER,
Maire-adjoint.
M. Fabien PELLETIER a procédé à l'appel des conseillers municipaux. Présents : Mmes Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Yasmina CATTIN, Marie-Christine BERTRAND, Laëtitia MOUCHET, Mrs Fabien
PELLETIER, Daniel BARTHOD, Simon DUGAS, Philippe PRENEL, Christophe
MAILLARDET, Jean-Pierre VALLAR, Renaud COLSON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Catherine BOTTERON donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, Nicole GRANDFOND donne pouvoir à Mme Annie POIGNAND, Mme Séverine PUTOT donne
pouvoir à M. Simon DUGAS, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD
Absents : Pierre MONTRICHARD
- Délibération 2022-60 : décision modificative n° 2
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2022-20 du conseil municipal en date du 24 mars 2022 adoptant le Budget
Primitif pour l'exercice 2022,
Vu la délibération 2022-39 du conseil municipal en date du 30 juin 2022 adoptant la décision
modificative n°1,
Vu l'arrêté préfectoral 2022-0811-006 du 11 août 2022 relatif à la compensation du coût pour les
communes de moins de 3500 habitants de la souscription des contrats d'assurance de protection
fonctionnelle de leurs élus,
Considérant la facture de Grand Besançon Métropole pour le paiement de l’adhésion « Aides aux
communes » à imputer sur le chapitre des charges de personnel et la validation par M. le
Comptable public,
Considérant la revalorisation du point d’indice de 3,5% au ler juillet 2022,
Considérant les trois augmentations successives du SMIC en 2022,
Considérant le trop-perçu de Dotation Forfaitaire en 2022 pour un montant de 3.322 €,
Considérant les travaux en régie réalisés en 2022 : rénovation salle Claude Comte, rénovation
salle copieur mairie, toilettes (dont PMR) au centre Bellevue, création cuve récupération eau de
pluie, rénovation de la maison des assistantes maternelles,
Considérant la prise en charge partielle des voyages scolaires en direct auprès des prestataires,
Considérant la nécessité d’ajuster certains comptes budgétaires,
Il est proposé de modifier les écritures budgétaires de la manière suivante : Votants : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Désignation
(ID 60632 : F. de petit équipement
D 611 : Contrats prestations services _ D 615232 : Réseaux L
D 6251 : Voyages et déplacements
(D 637 : Autres impôts & taxes (TOTAL D 011 : Charges à actère général
D 6216 : Personnel affecté par le GFP
D 6411 : Personnel titulaire
D 6413 : Personnel non titulaire
D 6451 : Cotisations à l'URSSAF
TOTAL D 012 : Charges de personnel
D 7419 : Reversement sur DGF
(TOTAL D 014 : Atténuations de produits
{D 022 : Dépenses imprévues Fonct
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct
ID 023 : Virement section investissement
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
D 21311 : Hôtel de ville |
D 21318 : Autres bâtiments publics
D 2135 : Instal. géné. agenc. aména. cons
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
D 6531 : Indemnités élus
D 6532 : Frais de mission élus
ID 6534 : Cot.séc. sociale part patr. élus
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
{R 021 : Virement de la section de fonct
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
IR 722 : Immobilisations corporelles L
)pérations d'ordre entre section
TOTAL R 74 : Dotations et participations
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le ER
ID : 025-212501332-20221107-202260-DE
| Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
| ouverts ouverts
| 9230.00 €
s28100ElÏ 2300.00 €
| | 5 100.00 €
| 20.00 €
8281.00€
| 8281.00 €
5 000.00 €
2 000.00 €
1 000.00 €
1628100 €
3322.00€
3 322.00 €
30 605.00 €
30 605.00€
| 21 503.88 €
21 503.88€ 4522.77€
13 323.94 €
| 3657.17€
21 503.88 €
1 200.00 €
__ 1200.00€
350.00 €
2750.00 €
21 503.88 €
21 503.88 €
21 +++
117.00 €
117.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité / à la majorité des membres
présents et représentés :
e APPROUVE les modifications des écritures budgétaires telles que définies dans le
tableau ci-dessus