Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 16 NOV 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 16 NOV 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 16 NOV 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Ariane Wachthausen, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.

Absents excusés représentés :

Fréderic Henriot Pouvoir à David Ros

David Saussol Pouvoir à Théo Lazuech Pierre Chazan Pouvoir à Alain Cano

Augustin Bousbain Pouvoir à Yann Ombrello Hervé Dole Pouvoir à Elisabeth Delamoye Marie-Pierre Digard Pouvoir à Didier Missenard Patrick Simon Pouvoir à Christophe Le Forestier Raymond Raphael Pouvoir à Louis Leroy

20 heures 40 arrivée de Messieurs Pierre Chazan et Raymond Raphael

Absents://

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h30 : 25

Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Elisabeth De Lavergne est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

2i-sept 21-124

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives et de locaux administratifs au profit de l’association Club Athlétique Orsay Rugby Club (CAORC)

21-sept 21-125

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives et de locaux administratifs au profit de l'association Football Club Orsay Bures (FCOB)

21-sept 21-126

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Club omnisports des Ulis (COU) section Natation. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

21-sept 21-127

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'école

Centrale SUPELEC. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-128

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS). Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-129

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'université Paris Saclay (STAPS). Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

27-sept 21-130

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Bures-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

27-sept 21-131

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CCAS de Villebon-sur Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-132

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Courson-Monteloup. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-133

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Fontenay-les-Briis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-134

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Gometz-le-Chatel. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-135

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'école NOUQA. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal23-sept 21-136

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du 1 collège | Mondétour Les Ulis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-137

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le] paiement du tarif voté en conseil municipal

24-sept

24-sept

21-138

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Janvry. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

21-139

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Saint Jean de Beauregard. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

27-sept 21-140

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du collège Mendès France de Marcoussis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

27-sept 21-141

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du collège de la Guyonnerie Bures-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

27-sept 21-142

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du collège Aimé Césaire Les Ulis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

27-aout 21-143

Convention de formation passée avec PERFORMANCES MEDICALES - 91 avenue | de la République 75540 PARIS Cedex 11 - pour les « « 22ème journées interactives de réalités pédiatriques (JIRP). Le montant de la dépense s'élève à 220 € TIC

31-aout 21-144

| Situation de Handicap).

Convention de coopération avec Mme Cécile LINDENEHER et Mme BESNIER au profit du service périscolaire de là commune d'Orsay, afin de permettre à un enfant d'être accompagné par une AESH (Accompagnant-e des Elèves en

27-aout 21-145

Adoption de l'avenant n°2 au marché n°2020-02 relatif au nettoyage des locaux avec vitrerie de la commune d'Orsay — Lot n°1 : nettoyage des locaux -— attribué à la société LABRENNE PROPRETE, domiciliée 5 avenue Henri Colin à Gennevilliers. Le montant de l'avenant est de — 6 294.62 € HT

03-sept 21-146

| Adoption du marché n°2021-08 relatif à une mission d'accompagnement à l'élaboration et à la rédaction du nouveau projet éducatif municipal, attribué à la société KPMG Expertise et Conseil - 2 boulevard Saint Martin 75010 Paris. Le montant forfaitaire s'élève à 28 890 € TIC

14-sept 21-147

Convention de partenariat avec M. Youssef NAGGAOUI au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour une initiation au football. Le montant de la prestation est de 35€/heure. Les ateliers d'initiation auront lieu les lundis,| mardis, jeudis et vendredi de 15h30 à 17h, pour les élèves inscrits des écoles élémentaires d'Orsay (Centre, Mondétour et Guichet), hors vacances scolaires

14-sept 21-148

Convention de partenariat avec Mme Candy ANDRE au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour une initiation à la danse. Le montant de la prestation est de 38€/heure. Les ateliers d'initiation auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 15 h à 17h, pour les élèves inscrits des écoles| élémentaires d'Orsay (Centre, Mondétour et Guichet), hors vacances scolaires14-sept 21-149

Convention de prestation de service de l'association Evolusciences au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour une initiation aux sciences « Activité Eco-quartier >. Le montant de la prestation est de

99.63 €/heure. Les ateliers d'initiation auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 16 h à 17h, pour les élèves inscrits des écoles élémentaires d'Orsay

(Centre, Mondétour et Guichet}, hors vacances scolaires

14-sept 21-150

Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby Club

(CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour une

initiation au rugby. Le montant de la prestation est de 35€ /heure. Les ateliers

d'initiation auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 15h30 à 17h,

pour les élèves inscrits des écoles élémentaires d'Orsay (Centre, Mondétour et Guichet}, hors vacances scolaires

23-sept 21-151

Convention de partenariat avec M. Harris HAUROO au profit de la Direction des

Familles, parcours éducatif et citoyen de la commune d'Orsay, pour des séances d'animation de jeu d'échecs dans le cadre du Centre Municipal d'initiation Sportive (CMIS) et d'accompagnement aux tournois et championnats pour les enfants sélectionnés. Le montant de la prestation est de 42£€/heure.

14-sept 21-152

Convention de formation passée avec l'Association Nationale des Responsables de la Restauration Territoriale (AGORES) - ZA du Pré-Poitiers 58000 Nevers -—

pour 2 agents municipaux pour participer au forum de la restauration scolaire

publique territoriale. Le montant de la dépense s'élève à 1 170 € TTC

14-sept 21-153

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules 91540 Mennecy — pour 10 agents municipaux, sur le thème « Prévention secours civique niveau 1». Le montant de la dépense s'élève à 225 € TTC

14-sept 21-154

Convention de partenariat avec le Football Club Orsay Bures au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour une initiation au football. Le montant

de la prestation est de 35€/heure. Les ateliers d'initiation auront lieu les lundis, mardis et vendredis de 15h30 à 17h, pour les élèves inscrits des écoles

élémentaires d'Orsay (Centre, Mondétour et Guichet}, hors vacances scolaires

27-sept 21-155

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Association Sportive et de Loisirs d'Orsay (ASO)

07-oct 21-156

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportifs et de locaux administratifs au profit de l'association Club Athlétique d'Orsay (CAO)

27-sept 21-157

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Khiëm Hô

27-sept 21-158

Adoption du marché n°2021-15 relatif à la maintenance de l'éclairage privé extérieur, la pose et dépose de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (lot n°2 : pose et dépose des décors lumineux de fin d'année), attribué à la société PRUNEVIEILLE - 23 rue des Bourguignons 91310 Montlhéry. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et maximum

27-sept 21-159

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Shaolin Chuan Club Val d'Yvette

23-sept 21-160

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives et de locaux administratifs au profit de l'association Tennis Club d'Orsay (TCO)

23-sept 21-161

Convention de mise à disposition payante d'installations sportives au profit de l'école Centrale SUPELEC. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal23-sept 21-162

= | Convention de mise à disposition payante d'installations sportives au profit des| écoles des Ulis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

23-sept 21-163

Convention de mise à disposition payante d'installations sportives au profit de l'Université Paris Saclay (STAPS). Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal

22-sept

22-sept

21-164

Convention de partenariat avec la Communauté Paris-Saciay pour l'organisation du festival « Encore les Beaux jours >» en septembre 2021. Le montant de la dépense s'élève à 96 € TTC

21-165

| Adoption de l'avenant n°2 au marché n°2020-02 relatif au nettoyage des locaux avec vitrerie de la commune d'Orsay - Lot n°1 : Nettoyage des locaux -— attribué à la société LABRENNE PROPRETE - 5 avenue Henri Colin 92230 Gennevilliers. Le montant de l'avenant est de -2 388,26 € HT (régularisation dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19)

22-sept

27-sept

21-166

Convention de formation passée avec l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) pour 15 agents municipaux, sur le thème « cellule d'écoute sur les violences sexistes et sexuelles au travail et adopter la bonne posture et les bons réflexes pour mieux orienter les victimes ». Le montant de la dépense s'élève à 6 400 € TTC

21-167

Création d'un tarif pour la non-restitution du matériel lié au service « La Cantoche à emporter ». Le montant du tarif de non-restitution s'élève à 97,20 € TTC et sera appliqué en cas de non-retour de la vaisselle dans le délai prévu par les conditions générales d'utilisation et maigré les relances du service restauration.

27-sept

—{

Convention pour la participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de l'éducation physique et sportive scolaire, en complément des activités habituellement conduites par les enseignants

06-oct 21-169

Adoption de l'avenant de transfert à l'accord-cadre n°2017-16 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire, municipale, de la petite enfance et du CCAS - Lot n°9 : Boulangerie fraiche, attribué initialement à la société FRANCE PAIN - rue de la Longueraie 91270 Vigneux-sur-Seine et transféré à la société TOUFLET BOULANGERIE - 6 rue Linus Pauling 76130 Mont-Saint-Aignan. Cet avenant est sans incidence financière

06-oct 21-170

Convention de formation passée avec l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IDEHN) - 1 place Joffre 75700 Paris SP 07 - pour un adjoint au Maire afin de suivre le « 74°" cycle intelligence économique et stratégique ». Le montant de la dépense s'élève à 2 500 € TIC

07-oct 21-171

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège Mondétour Les Ulis - ABROGE DECISION N°21-136

07-oct 21-172 | profit du Centre de Santé la Martinière - ABROGE DECISION N°21-121 Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au P

07-oct 21-173

Dépôt d’une déclaration préalable pour modification de façade sud du local de| chaufferie de la piscine dans le cadre de l'installation d’une pompe à chaleur |

08-oct 21-174

Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d'un EPLE d’une ou plusieurs installations sportives - Convention tripartite entre le Conseil Départemental, la Mairie d'Orsay et le collège Aimé Césaire des Ulis

507-oct 21-175

Convention de coopération avec Mme EPIE et M. et Mme BOCCARA au profit du

service scolaire et périscolaire de la commune d'Orsay afin de permettre à un

enfant de recevoir un accompagnement par une psychomotricienne

08-nov 21-176

Convention de formation passée avec la ligue de la fédération française de natation

ERFAN centre Val de Loire — résidence Archimède Bureaux — 11 avenue du

Président John Kennedy — 45100 ORLEANS LA SOURCE, pour un agent municipal

pour la révision CAEPMNS. Le montant de la dépense s'élève à 250 € TTC

13-oct 21-177

Adoption du marché n°2021-14 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes

de la commune d'Orsay et de son CCAS, attribué au courtier mandataire PILLIOT

domicilie rue de Witternesse BP 40002 - 92921 Aire sur la lys Cedex, et

l'assureur VHV ALLGEMEINE VERSICHEUNG AG. Le montant de cotisation

annuelle est de 31 493,08 € TTC pour la ville et 2 493,99 € TTC pour le CCAS.

08-oct 21-178

Adoption du marché n°2021-14 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers - Lot n°2: assurance de la responsabilité civile et des risques

annexes de la commune d'Orsay et de son CCAS, attribué à l'assureur

GROUPAMA Paris Val de Loire - 1 bis avenue du Dr Ténine CS 90064 92184

Antony Cedex. Le montant de la cotisation annuelle est de 17 737,77 € TTC pour

la commune et de 902 ?71 € TIC pour le CCAS

08-oct 21-179

Adoption du marché n°2021-14 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers — Lot n°3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus de là commune d'Orsay - attribué à l'assureur SMACL, domiciliée 141 avenue

Salvador Allende79031 Niort Cedex. Le montant de la cotisation annuelle est de 1608,09 € TTC

08-oct 21-180

Résiliation du marché n°2020-11 relatif aux travaux de plantation et entretien des espaces verts, massifs fleuris et des espaces sportifs communaux -— Lot

n°1: Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services

techniques - attribué à la société France ENVIRONNEMENT - Route de Presles 77220 Gretz-Armainvilliers. Ce marché est résilié considérant les manquements de ladite société dans l'exécution de ses obligations contractuelles

14-oct 21-181

Contrat d'exposition avec l'artiste Nicolas DAUBANES, exposition du 15 octobre au 14 novembre 2021 à la Crypte d'Orsay. Le montant de la dépense s'élève à

3 500 € TTC

14-oct 21-182

Contrat bipartite pour la conception d'un projet de design dans l'espace publie, signé avec la designeuse Audrey ALONSO. Le montant de la dépense s'élève à

1 300 € TTC

14-oct 21-183

Contrat bipartite pour la conception d’un projet de design dans l'espace public, signé avec la designeuse Soumaya NADER. Le montant de là dépense s'élève à

1 300 € TTC

14-oct 21-184

Contrat bipartite pour la conception d'un projet de design dans l'espace public, signé avec la designeuse Margaux SEGARD. Le montant de la dépense s'élève à 1 800 € TIC

14-oct 21-185

Contrat bipartite pour la conception d'un projet de design dans l'espace public, signé avec la designeuse Noémie VINCHON. Le montant de la dépense s'élève à 1 800 € TTC

14-oct 21-186

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Rhizikon » les 7 et 8

octobre 2021 avec la Compagnie Rhizome Chloé Moglia dans le cadre de la Fête de la science 2021, pour 3 séances scolaires et 1 séance tout public. Le montant de la dépense s'élève à 3 376 € TTC14-oct 21-187

Convention de location de l'exposition « Les hasards de la vie >» avec le Centre Sciences CCSTI de la région Centre Val de Loire du 4 au 11 octobre 2021. Le montant de la dépense s'élève à 1 300 € TIC

14-oct 21-188

Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Tribute to the roots — Gospel » avec l'association Melanine Mobile Vibe. Le montant de la dépense s'élève à 1 800 € nets de taxes, somme à laquelle s’ajoutera le paiement des droits d'auteur.

27-oct 21-189

Contrat de partenariat entre l'ENTREPRISE TCHEKCHOUKA et la commune d'Orsay relatif à l'organisation d’un spectacle jeune public en direction de l'école élémentaire du Centre. Le coût de la dépense pour 3 représentations s'élève à 2 150 € TTC

14-oct 21-190

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Bois Persan au profit du Collège Fleming pour l'organisation du cross annuel le jeudi 21 octobre 2021

22-oct 21-191

Convention de partenariat de Marie-Sophie ALCOUFFE au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay, pour une initiation aux arts plastiques, les lundis et mardis de 15h45 à 17h15, hors vacances scolaires, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier à l'école élémentaire du Guichet. Le montant de la prestation est de 45 € TTC/heure

14-oct 21-192

Avenant de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Centre de Sante la Martinière ayant pour objet la modification des horaires de mise à disposition

20-oct 21-193

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Gymnase Mondétour au profit de la MJC Jacques Tati pour l'organisation d'un stage « Terrain de cirque » du lundi 20 au vendredi 29 octobre 2021

20-oct 21-194 Convention de mise à disposition de l'exposition « Histoire, Sport & Citoyenneté »

22-oct 21-195

Adoption de l'avenant au marché 2018-24 relatif à la mission de maitrise d'œuvre de réseau de chaleur géothermique, attribué à la société SERMET SAS domiciliée 1 rue Séjourné 94000 CRETEIL. Le montant de l'avenant s'élève à 6 252€ TIC

22-oct 21-196

Adoption du marché n°2021-25 relatif à la réfection des joints de carrelages du stade nautique d'Orsay, attribué à la société SAREPS, domiciliée 35 route d'Orléans 45150 JARGEAU

22-oct 21-197

Convention de formation passée avec CFC Formations - 97 avenue du Général Leclerc 75014 Paris, pour un agent communal sur le thème « coaching d'équipe: développer les conditions et les performances collectives ». Cette formation est dispensée à titre gracieux.

22-oct 21-198

Convention de formation passée avec l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) -— 1 place Joffre 75700 Paris SP 07, pour un élu sur le thème |« stratégies d'influence et lobbying ». Le montant de la dépense s'élève à 900 € TIC, dont 700 € pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du DIF Elus.

22-oct 21-199

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin au profit du CAO tir à l’art pour l'organisation d'un tournoi les 4 et 5 décembre 2021

22-oct 21-200

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin au profit des Scouts et Guides de France Orsay pour l'organisation de la Veillée Festive de Noël le 11 décembre 20212021-93- AFFAIRES GÉNÉRALES — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS

Le Conseil municipal,

- _Procède au scrutin de liste à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de cinq membres titulaires et cinq suppléants à la Commission de Délégation de Services Publics.

M. le Maire est président de droit.

Ont fait acte de candidature,

Délégués titulaires

- Elisabeth Caux

- Pierre Bertiaux

- David Saussol

- Philippe Escande

- Patrick Villette

Délégués suppléants

- Véronique France-Tarif

- Augustin Bousbain

- Michèle Viala

- Théo Lazuech

- Raymond Raphael

A l'issue du scrutin à bulletins secrets et des opérations de dépouillement comprenant 33 bulletins déposés dans l’urne, ont obtenu 33 voix et sont donc élus :

Délégués titulaires :

- Elisabeth Caux

- Pierre Bertiaux

- David Saussol

- Philippe Escande

- Patrick Villette

Délégués suppléants :

- Véronique France-Tarif

- Augustin Bousbain

- Michèle Viala

- Théo Lazuech

- Raymond Raphael

- Précise que cette commission aura un caractère permanent pour l'ensemble des Délégations de Services Publics.2021-94 — AFFAIRES GÉNÉRALES - REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ÉLU:-E:S DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__Adopte les modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élu.e.s comme suit :

l- Les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune :

Aucun remboursement n'est prévu dans le cadre des frais liés aux déplacements effectués sur le territoire de la commune.

Il- Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune :

Les frais pour se rendre, hors du territoire de la commune, à des réunions dans des instances ou organismes dans lesquels ils ont été désigné par le conseil municipal ou par Monsieur le Maire pour représenter la collectivité sur présentation d’un ordre de mission.

2.1 Frais de séjour (hébergement et repas)

Les frais de séjour seront remboursés forfaitairement.

Le remboursement forfaitaire s'effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Le montant de l'indemnité journalière comprend l'indemnité de nuitée, dont le montant dépend du lieu d'accueil, ainsi que l'indemnité de repas.

L'indemnité de repas est due lorsque l'élu.e se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :

- entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi

- entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir

L'indemnité de nuitée est due pour la chambre, le petit déjeuner et la taxe de séjour

Le déplacement commence à l'heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se termine à l'heure de retour à cette même résidence.

2.2. Frais de transport

Le remboursement sera effectué au réel sur la base du coût des transports en commun et en cas d'absence de transport en commun, sur la base d’indemnités kilométriques en cas d'utilisation du véhicule personnel, dans les mêmes montants que ceux applicabieS aux fonctionnaires de l'Etat. L'ensemble des frais annexes (parc de stationnement, péages d'autoroute, taxi, frais de covoiturage), seront également pris en charge sous réserve de présentation de justificatifs.

2.3. Frais des élu.e.s en situation de handicap

Lorsqu'ils sont en situation de handicap, les élu.e.s peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés.

Cette prise en charge concerne les élu.e.s municipaux en situation de handicap relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail ou pouvant prétendre aubénéfice des dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-17 de ce même code, ou pouvant

prétendre au bénéfice de l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles.

La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentation d'un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de l'indemnité maximale susceptible d'être versée au maire d'une commune de moins de 500 habitants en application du barème fixé à l'article L. 2123-23. (969,68 €).

Ill-Déplacements dans le cadre d’un mandat spécial

Les frais de transport, d'hébergement, de repas et les frais spécifiques des élu.e.s en situation de handicap sont pris en charge dans les conditions identiques à celles prévues pour les

déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire communal.

Tous les autres frais des élu.e.s à l’occasion d'un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés.

- Précise que les taux de remboursement en annexe de la délibération suivront les

réactualisations légales applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération.

- _ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre budgétaire correspondant.

2021-95 - AFFAIRES GÉNÉRALES - RECENSEMENT DE LA POPULATION PRÉSENTATION ET RÉALISATION DES ENQUÊTES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Confie au Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de

recensement.

- Autorise le Maire :

1°) à recruter les agents recenseurs chargés d'effectuer les opérations de collecte,

2°) à désigner le coordonnateur communal et les agents contrôleurs chargés de

l'encadrement des agents recenseurs et de la vérification des opérations de recensement,

3°) à nommer le correspondant RIL chargé de la mise à jour et de l'expertise du répertoire

d'immeuble localisés qui sert de base de sondage pour le choix des adresses à enquêter

lors des enquêtes annuelles de recensement de la population.

- Précise que la Maire fixera, par arrêté, la rémunération des agents en charge du

recensement.

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget de chaque année, article 64411, et les recettes issues de la dotation forfaitaire à l’article 7484.

2021-96 - FINANCES - VERSEMENT DE SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION « ÉCHANGES AVEC DOGONDOUTCHI-NIGER » DANS LE CADRE D'UN APPEL À PROJET TRIENNAL DE COOPÉRATION DECENTRALISEE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

10Décide le versement de la participation financière du MEAE d’un montant de 44 580 € à

l'association « Echanges avec Dogondoutchi-Niger ».

Décide le versement d'une subvention d'un montant de 3 500 € par la commune d'Orsay pour cofinancer le projet à l'association « Echanges avec Dogondoutchi-Niger ».

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de subvention entre la Commune d'Orsay et l'association « Echanges avec Dogondoutchi-Niger » ainsi que tous

documents afférents à ce dossier.

2021-97 — FINANCES -— DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - COMMUNE

Le Conseil municipal par 30 voix pour, 3 contre (M. Leroy, Mme Danhiez-Caillot, M. Raphael) :

Approuve la section d'investissement de la décision modificative n° 2 par chapitre, d'une part en recettes et d'autre part en dépenses.

Approuve la section de fonctionnement de la décision modificative n° 2 par chapitre, d’une part en recettes et d'autre part en dépenses.

Vote la décision modificative n° 2 de la commune pour l'année 2021 équilibrée en

dépenses et en recettes comme suit :

11I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE a

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Receties

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AUTITRE DU PRESENT BUDGET 11354300 313 543.00

+ +

REPORTS

RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT

092 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(FAR + Résuttat + Crédits votés) 31354300 41354300

INVESTISSEMENT

NVESTISSELENT

Dépenses

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

{y compris le compte 1068)

52 564.60 52 568.00

+

REPORTS

RESTES A REALISER{RARJ DE

L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

2021-98 — FINANCES —

TOTAL DE LA SECTION DINVESTISSEMENT

{PAR + Résuïtat + Crédits votés) 52 664.00 52 564.00

TOTAL

[ TOTAL DU BUDGET 366 107.00 356 107.00 |

MODIFICATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

DURÉE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Décide à compter du 1° janvier 2022 d’abroger les délibérations du 24 décembre 1996, du

24 juillet 2007 et du 8 novembre 2016 ayant pour objet l'amortissement des

immobilisations.

Décide de permettre l'enregistrement, en section de fonctionnement, des biens de faibles valeurs ou dont la consommation est rapide, représentant un coût unitaire inférieur à 500 €.

Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit, cela entendu en dehors des immobilisations dont la durée maximale d'amortissement est imposée par la M14 :

12| DUREE IMPUTATION | LIBELLE | D'AMORTISSEMENT

202 FRAIS D’ETUDES URBANISME | Sans

2031 [FRAIS D'ETUDES | 5 ans

204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE - FONDS DE | Lan

CONCOURS |

2051 LOGICIELS | 2 ans

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES | 0

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS || 15 ans

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 ans

21568 MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 10 ans

21571 MATERIEL ROULANT 8 ans

21578 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 ans

D: AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 10 ans

TECHNIQUES

2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 0

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 6 ans

2183 MATERIEL INFORMATIQUE 3 ans

2183 MATERIEL DE BUREAU | 5 ans

2184 MOBILIER 10 ans

2188 AUTRE MATERIEL 5 ans

IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS ET TRAVAUX | 0

MATERIEL DE MOINS DE 500,00 EUROS | 1 an

- Décide de neutraliser la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par inscription d'une dépense en section d'investissement et d'une recette en

section de fonctionnement, suivant l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales.

- Décide que les subventions transférables feront l'objet d'une reprise en section de

fonctionnement, conformément à la réglementation.

2021-99 — FINANCES — ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur des créances telles qu'elles

figurent dans la partie 1 du tableau joint à la présente, pour un montant de 19 965,17 €.

- Se prononce défavorablement sur l'admission en non-valeur des créances telles qu'elles figurent dans la partie 2 du tableau joint à la présente, pour un montant de 18 838,31 €, les

motifs du refus figurant dans ledit tableau.

2021-100 — FINANCES - ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DES CRÉANCES IRRECOUVRABLES — BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

13Se prononce favorablement sur l'admission en créances éteintes des créances telles qu'elles figurent dans les annexes jointes à la présente délibération :

o annexe n° 1 pour 3 069,76 €

o annexe n° 2 pour 4 391,29 €

7 461,05 €

Précise que ces créances éteintes seront mandatées au compte 6542 pour un montant total de 7 461,05 €.

2021-101 — FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À PROJETS : ATTRIBUTION ET AVANCES POUR LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES — CLASSES DE DÉCOUVERTES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Décide de verser au titre du budget 2021 :

- à la coopérative scolaire du Guichet : un acompte de 29 025 € correspondant à 50 % du

coût prévisionnel de la classe de découvertes 2021-2022.

Décide de verser, au titre du budget 2022, et dans l'attente de l'attribution des subventions aux associations :

> à la coopérative scolaire du Centre : une avance de 11 071 € correspondant à environ 52 % du coût prévisionnel de la classe de découvertes 2021-2022,

-à la coopérative scolaire du Guichet: une avance de 23 220 € représentant environ 40 % du coût prévisionnel de la classe de découvertes 2021-2022.

Précise que le solde sera ajusté au regard du nombre de départs effectifs et fera l’objet

d’une délibération spécifique d'attribution avant la fin de l’année scolaire 2021/2022.

2021-102 — FAMILLES, PARCOURS ÉDUCATIF ET CITOYEN - DISPOSITIF

D'ACCOMPAGNEMENT DES MESURES DE RESPONSABILISATION ET D'EXCLUSION TEMPORAIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Accepte le principe d'accueil de jeunes au sein des services municipaux dans le cadre défini et maîtrisé des mesures de responsabilisation et d'accompagnement à l'exclusion temporaire, dans la limite des moyens à disposition, aux plans humain et matériel.

Accepte d'organiser des retours transparents au terme de chaque année scolaire par le biais de groupes de travail avec élus volontaires ou en conseil municipal, sans délivrer des informations privées sur l'identité des bénéficiaires du dispositif.

Approuve la convention de partenariat avec les établissements d'enseignement secondaire et les partenaires du C.L.S.P.D., structures accueillantes pour une durée de 2

ans ;

Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention.

Précise que cette convention prend effet au 1* décembre 2021.

142021-103 - AMÉNAGEMENT DURABLE ET URBANISME — AUTORISATION DE DÉPÔT D'AUTORISATION D'URBANISME PAR LA SOCIÈTE SCCV ORSAY CŒUR DE VILLAGE SUR LA PARCELLE DU PARKING SITUÉE « ILOT DE LA POSTE », RUE DE PARIS

Le Conseil municipal par 26 voix pour, 7 contre (M Le Forestier, M. Simon, M. Villette, M. Leroy, Mme Danhiez-Caillot, M. Raphael, M. Lucas) :

- _Autorise la SCCV ORSAY Cœur de Village dont DREAM est gérante par l'intermédiaire de sa holding financière représentée par Monsieur Bruno Halluin, domiciliée 91 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, à déposer les demandes d’autorisations d'urbanisme pour la mise en œuvre du projet du centre-ville, sur la parcelle communale assiette du parking de l'îlot de la Poste.

RELATIONS INTERNATIONALES — MANDAT SPÉCIAL POUR UNE MISSION À KEMPEN (ALLEMAGNE)

Cette délibération a été retirée de l'ordre du jour en séance.

La séance est levée à 21 heures 44

Orsay, le } à NOV 202]

mental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : ; 9 NOV 2021

15