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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 12 NOV 19
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 12 NOV 19)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Sport,
d'ORSAY
-COMMUNE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen (à partir de 20h47), Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Véronique France-Tarif, Claudie Mory, Mireille Ramos, Pierre Chazan (à partir de 20h40), Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas-Collombier, Mireille Delafaix, Yann Ombrello, Rémi Darmon (à partir de 20h49), Martial Mancip, Raymond Raphaël, Simone Parvez, Caroline Danhiez, Patrick Bernert, Rachid Redouane, Léna Chandon.
Absents excusés représentés :
Stanislas Halphen (jusqu'à 20h47) Pouvoir à Michèle Viala Albert Da Silva Pouvoir à David Ros
Alexis Forêt Pouvoir à Véronique France-Tarif François Rousseau Pouvoir à Elisabeth Delamoye Pierre Chazan (jusqu'à 20h40) Pouvoir à Didier Missenard Isabelle Ladousse Pouvoir à Eliane Sauteron Rémi Darmon (jusqu'à 20h49) Pouvoir à Augustin Bousbain Alain Roche Pouvoir à Patrick Bernert
Absents :
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents à 20h30 25
Nombre de votants 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Caroline Danhiez est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre est approuvé à l'unanimité. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
04-sept 19-185
Convention de partenariat entre la ville d'Orsay, la MJC Jacques Tati et la compagnie Caravane pour l'accueil d'une à deux compagnies artistiques en résidence de création pour la période 2019-2020. Ce partenariat est sans incidence financière
04-sept 19-186
Adoption du marché n°2019-20 relatif à la transformation de l’auditorium en 3ème salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l’espace culturel Jäcques Tati:pour le lot 6 : Plomberie, attribué à la société DR FLUID, pour un montant forfaitaire de 5 551€HT
04-sept 19-187
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Tao Factory
04-sept 19-188
04-sept
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Power Dance Orsay
19-189
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Fit & Camp Training
04-sept 19-190
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Etablissement Sésame Orsay - Service d'accueil de jour et} d'accompagnement à la vie sociale
04-sept 19-191
Convention passée avec la société AGILIN CONSEIL représentée par Madame Véronique VLAEMINCK, domiciliée 15 avenue de Norvège 91140 Villebon-sur-Yvette - pour une mission de recrutement sur des profils de poste des métiers en tension
02-sept
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement au profit de Monsieur Mickaël DEFFOLIN
06-sept
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des
écoles de Bures-sur-Yvette.
06-sept
06-sept
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CCAS de Villebon sur Yvette. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
19-195
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Courson-Monteloup. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
06-sept 19-196
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Fontenay-les-Briis. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal 06-sept 19-197
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Gometz-le-Châtel. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
19-198
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
19-199
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège Mendes France de Marcoussis. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
19-200
Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS). Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
06-sept
06-sept
19-201
Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit de l'école Centrale SUPELEC. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
19-202
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours - SDIS de | l'Essonne
06-sept 19-203
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'école Sainte Suzanne. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
06-sept 19-204
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'école Nouga. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
06-sept 19-205
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Association Locale de l'Université Paris-Saclay « Cellule de Réponse Rapide >»
09-sept 19-206
Convention de prestation de service de l'association Evolusciences au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay. Le montant à charge de la commune, convenu avec le CAO RC est de 35€ TIC/heure. Les séances d'initiation aux sciences dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour, Guichet) auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 17h} pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
09-sept 19-207
Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay. Le montant à charge de la commune, convenu avec le CAO RC est de 35€ TIC/heure. Les séances d'initiation au rugby dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour, Guichet) auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 17h pour l’ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
09-sept 19-208
Convention de prestation de service de la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Tati) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay. Le montant à charge de la commune, convenu avec la MJC est de 48€ TTC/heure. Les séances d'initiation d'éveil musical dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour, Guichet) auront lieu les lundis, |jeudis et vendredis de 16h à 17h pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier. 1i-sept 19-209
| Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle |
du gymnase MTE, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette pour
l'organisation d'un stage de TAII QUAN Style CHEN du 20 au 26 octobre
2019
11-sept 19-210
| Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois Persan et
du bois de la grille noire, au profit de l'UFR STAPS dans le cadre de
l'enseignement de la course d'orientation les lundis 4 et 18 novembre 2019
et les mardis 5 et 12 novembre 2019
17-sept 19-211
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur du|
stade nautique au profit du PSUC Kayak Polo pour l'organisation d'une
coupe Ile de France le samedi 05 et dimanche 06 octobre 2019
17-sept 19-212
Convention de location de l'exposition «des maths..partout ? » avec
Scientipôle Savoirs & Société —- dénommée S[CUBE], dans le cadre de la
fête de la science du 10 au 12 octobre 2019. Le montant de la dépense
s'élève à 500 €TTC
17-sept 19-213
Convention de mise à disposition la piscine municipale au profit de l'UFR
STAPS de l'université Paris Sud XI à Orsay. Elle est consentie moyennant le
paiement du tarif voté en conseil municipal
17-sept 19-214
Convention de mise à disposition du terrain synthétique de rugby et la salle |
spécialisée de gymnastique, au profit de l'UFR STAPS. Elle est consentie
moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal
17-sept 19-215
Adoption de l'avenant n°2 au marché n°2016-19 relatif à l'entretien des |
espaces verts sur le domaine communal de ia ville d'Orsay - Lot n°2:
Espaces verts et massifs fleuris relevant des espaces sportifs et
accompagnements, attribué à la société MARCEL VILLETTE. Le montant de
l'avenant s'élève à 13 340,91 € HT
19-sept 19-216
Convention de formation passée avec le Syndicat National d'Union des
Psychomotriciens (SNUP) — 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry sur Seine — pour un agent communal sur le thème « Dynamiser sa pratique
en contexte palliatif, gériatrique, polyhandicap ou rééducatif. Le montant de
la dépense s'élève à 921 € TTC
17-sept 19-217
Convention d'objectifs et de moyens au profit de la commune d'Orsay, pour l’organisation d'une animation « La Place aux Echecs », le 21 septembre
2019. Le montant de la dépense s'élève 4 000 €
17-sept 19-218
Convention entre la Mairie d'Orsay et l'Inspection de l'Education Nationale pour l’organisation de l'activité Echecs au sein des écoles élémentaires d'Orsay et demande d'agrément correspondante
19-sept 19-219
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au!
profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d'un stage le samedi 22 et le dimanche 23 février 2020
30-sept 19-220
Adoption de l'accord-cadre n°2019-11 relatif à la fourniture et à la)
réparation de mobilier - lot n°5 : mobilier scolaire et périscolaire, attribué à
la société LA SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE SAS. Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum annuel
30-sept 19-221
Adoption de l'accord-cadre n°2019-11 relatif à la fourniture et à la
réparation de mobilier - lot n°7 : mobilier de restauration scolaire, attribué
à la société LA SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE SAS. Cet accord-
cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum annuel 19-222
Adoption de l'accord-cadre n°2019-11 relatif à la fourniture et à la | réparation de mobilier, lot n°9 : Réparation de mobilier, attribué à l'ESAT PAUL LEBRETON. Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum annuel
19-223
Adoption du marché n°2019-24 relatif à la transformation de l'auditorium en 3ème salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l'espace culturel Jacques Tati pour le lot n°7 : CVC Désenfumage, attribué à la société DR FLUID pour un montant forfaitaire de 20 637,15 € HT
19-sept 19-224
Convention de partenariat avec Mme Candy ANDRE au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay. Le montant à charge de la commune, convenu avec Mme Candy ANDRE est de 38€ TIC/heure. Les ateliers d'initiation danse dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour, Guichet) auront lieu les mardis et vendredis de 15h à 17h pour l’ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
19-sept 19-225
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la piste d'athlétisme, des vestiaires et des allées du stade, au profit du Club Athlétique Orsay section athlétisme pour l'organisation d’un regroupement régional de marche nordique le samedi 05 octobre 2019
19-sept 19-226
19-227
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la piste d'athlétisme, des vestiaires du stade, au profit du Club Athlétique Orsay section athlétisme pour l'organisation d'un challenge départemental école d'athlétisme-poussins les samedis 28 mars et 6 juin 2020
Convention de formation passée avec le Centre de Formation aux métiers de la petite enfance « l'Horizon > 6-10 rue Paul Bert 92240 Malakoff - pour un agent municipal sur le thème « L'accueil des enfants en section multi- âges ». Le montant de la dépense s'élève à 400 € TTC
19-228
Contrat d'exposition avec l'artiste Aurélia ZAHEDI - La Rose de Jericho - du 08 novembre au 08 décembre 2019 à la Crypte d'Orsay. Le montant de la dépense s'élève à 4 000 € TTC
19-229
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Gymnase Blondin au profit de l'association Terra Lusa pour une fête des adhérents le samedi 26 octobre 2019
19-sept 19-230
Convention de mise à disposition, àtitre de gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l’arc pour l'organisation d'un tournoi le samedi 7 et le dimanche 8 décembre 2019
19-sept
30-sept
19-231
Adoption du marché n°2019-09 relatif à | a maintenance des pompes de relevage et de circulation, attribué à la société SEGEX ENERGIES SAS. Ce marché est constitué de 2 postes :
- Poste n°1 : 3 336,60 € HT ? SOIT 4 003,92 € TTC annuel - Poste n°2: prestations sur bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit (30 000 € TTC)
19-232
Convention de prestation de service avec la société de production « L'agence PI CONCEPT » au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay. Le montant à charge de la commune, convenu avec l'intervenante Mme Jessica MONTESIMOS est de 50€ TIC/heure. Les ateliers d'initiation < Magie » dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour, Guichet) auront lieu les lundis et jeudis de 16h à 17h pour l’ensemble des enfants inscrits à l'atelier. 30-sept
30-sept
19-233
19-234
| Convention de formation passée avec le Centre de Formation des Apprentis ACPPAV - Le Technoparc - 14 rue Gustave Eiffel 78306 Poissy Cedex, pour la formation pratique d'une apprentie en vue de l'obtention du CAP Accompagnant éducatif Petite enfance. Le montant de la dépense s'élève 5 983 € |
Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue du | Quebec Silic 523 - 91946 Courtaboeuf, pour 4 agents municipaux afin de suivre une formation habilitation électrique de type BS-BE manœuvre initial. Le montant de la dépense s'élève à 433, 34 € TTC
30-sept 19-235
Convention de formation passée avec l'association A.C.C.E.S (Actions Culturelles Contre les Exciusions et les Ségrégation) - 28 rue Godefroy Cavaignac 75001 Paris - pour un agent municipal, sur le thème « Lire à des bébés ». Le montant de la dépense s'élève à 220 € TTC
30-sept 19-236
Convention de formation passée avec Le Club des villes et territoires cyclables - 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris - pour un conseiller municipal, afin de suive le 22è"e congrès du Club des villes et territoires cyclables. Le montant de la dépense s'élève à 300 € TTC
30-sept
30-sept
19-237
Convention de formation passée avec le CREPS d'Ile-de-France - 1 rue du Docteur Savoureux 92291 CHATENAY MALABRY - pour un agent municipal, afin de suivre un stage de révision C.A.E.P.M.N.S (Certificat d'aptitude à l’'Exercice de la profession du maître-nageur sauveteur). Le montant de la dépense s'élève à 215 €TTC |
19-238
Convention de formation passée avec Madame Mélissa PETIT - 37 rue Charcot 75013 Paris - afin de faire suivre à l'ensemble des cadres de la collectivité un séminaire sur le thème « Management et prospective ». Le montant de la dépense s'élève à 1 200 € TC
08-oct 19-239
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire du Guichet, au profit du Club Athlétique section Escrime pour l'organisation d'un stage
08-oct 19-240
| Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Cours Secondaire d'Orsay. Elle est consentie moyennant le tarif voté en conseil municipal
08-oct 19-241
Adoption d'un avenant au marché n°2019-05 relatif au démantèlement de l’ancienne station-service SHELL, rue Louis Scocard, attribué à la société COLAS. Le montant de l'avenant s'élève à 101 268 € TTC
08-oct 19-242
Convention de formation passée avec ARIS (Association Régionale pour l'Intégration des Sourds) 90 rue Barrault 75013 Paris - pour une dizaine d'agents municipaux sur le thème « Formation en langue des signes française ». Le montant de la dépense s'élève à 2 310 € TTC
08-oct 19-243
Contrat de cession du droit d'exploitation de trois représentations de la | conférence-spectacle « Jongle, maths et combinatoire » dans le cadre de la Fête de la science les 10 et 11 octobre 2019, par là compagnie Chant de balles. Le montant de la dépense s'élève à 3 244, 34 € TTC
08-oct 19-244
, E s F ss + : re | Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des lignes d'eau
du bassin extérieur du stade nautique au profit du Club Omnisport des Ulis section Natation pour l'organisation d'un stage de natation les 21, 22 et 25 octobre 2019. Elle est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal 2019-85- INTERCOMMUNALITE — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES — ANNEE 2019
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, M. Redouane, Mme Chandon) :
- _Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'agglomération Paris Saclay (CPS) du 12 septembre 2019.
2019-86 — FINANCES — COMPLEMENT DE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE ESSONNE HABITAT POUR L'ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 95 RUE DE PARIS
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__Accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 415 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 95095, constitué de 1 ligne du prêt.
- Précise que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- Précise que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- _ Précise que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
2019-87 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, M. Redouane, Mme Chandon, Mme Danhiez) :
-__ Approuve la décision modificative n°1 du budget Commune 2019, telle qu'elle est jointe en annexe. COMMUNE D'ORSAY (91400) - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 47 331.00 47 331.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
{RAR + Résultat + Crédits votés) 47 331.00 47 331.60
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris le compte 1068)
4 500.00 7 500.60
+
REPORTS
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT RÉPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 4 500.00 7 500.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 54 831.00 54 831.00
2019-88— FINANCES — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A PROJETS — ATTRIBUTION ET AVANCES POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES -— CLASSES DE DECOUVERTES
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Vote les subventions correspondant au versement des acomptes, au titre de l’année 2019,
aux associations suivantes :
Coopérative scolaire de l’école maternelle du Guichet pour un montant de 3775 €;
Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 7392 €.
- __ Précise que ces crédits, soit 11 167 euros, sont inscrits au budget primitif 2019. - Décide de verser une avance correspondant à 60% du coût prévisionnel du prix des classes de découvertes 2019-2020, dans l'attente de l'attribution des subventions aux associations, au titre du budget 2020 :
e Coopérative scolaire de l'école maternelle du Guichet pour un montant de 7549 € ; e Coopérative scolaire de l'école élémentaire du Guichet pour un montant de 14 784 €.
-_ _Précise que le solde sera ajusté au regard du nombre de départs effectifs et fera l’objet d'une délibération spécifique d'attribution avant la fin de l'année scolaire 2019/2020.
2019-89 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D'UN RESEAU DE TRANSPORTS DE DONNEES A TRAVERS LA VILLE ET DU DEPLOIEMENT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 2 contre (Mme Digard, Mme Thomas-Collombier), 7 abstentions (M. Halphen, M. Bertiaux, Mme Viala, M. Missenard, Mme Ramos, M. Chazan, Mme Delafaix) :
-__Sollicite la Communauté d'agglomération Paris-Saclay au titre du soutien à l'investissement communal.
-__Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette démarche.
2019-90 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert, M. Redouane, Mme Chandon) :
-__Adopte les modifications du tableau des emplois suivantes :
Pour la filière administrative :
Cadre d'emplois : adjoints administratifs
Grade : adjoint administratif - ancien effectif: 12 - nouvel effectif: 11
Pour la filière technique :
Cadre d'emplois : ingénieur
Grade : ingénieur - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : _
Cadre d'emplois : technicien
Grade: technicien principal de 2ère classe - ancien effectif: 5 - nouvel effectif : 3
Cadre d'emplois : agents de maîtrise
Grade : agent de maîtrise - ancien effectif : 10 - nouvel effectif: 11
Cadre d'emplois : adjoints techniques
Grade: adjoints techniques principal de 1%® classe - ancien effectif : 9 - nouvel effectif : 7
Grade : adjoints techniques principal de 2è"e classe - ancien effectif: 26 - nouvel effectif : 25 Pour la filière sociale :
Cadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants
Grade: éducateurs de jeunes enfants de 1° classe - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 4
Grade : éducateurs de jeunes enfants de 2% classe - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 6
Cadre d'emplois : agents sociaux
Grade : agent social - ancien effectif : 8 - nouvel effectif : 7
Cadre d'emplois : ATSEM
Grade : ATSEM principal 2ème classe - ancien effectif : 12 - nouvel effectif : 11
Cadre d'emplois : techniciens paramédicaux
Grade: technicien paramédical classe normale - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : O
Cadre d'emplois : auxiliaires de puériculture
Grade: auxiliaires de puériculture principal 2è"e classe - ancien effectif : 37 - nouvel effectif : 36
Pour la filière sportive :
Cadre d'emplois : éducateurs des APS
Grade : éducateurs des APS à 20,5/35èm - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : O
Grade: éducateurs des APS à temps complet - ancien effectif : 7 - nouvel effectif : 8
Pour la filière animation :
Cadre d'emplois : animateurs
Grade : animateur (périscolaire) à 8/35ème - ancien effectif: 5 - nouvel effectif : 6
Grade : adjoint d'animation à 24,5/35ème - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 4
Grade : adjoint d'animation à 26,5/35ème - ancien effectif : 6 - nouvel effectif : 7
Grade : adjoint d'animation à temps complet - ancien effectif: 14 - nouvel effectif: 12
Pour la filière police :
Cadre d'emplois : agents de police municipale
Grade: brigadier-chef principal - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.
-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
10 2019-91 —- PERSONNEL COMMUNAL — CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN-E ASSISTANTE SOCIAL-E DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE AU BENEFICE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion relative à la mise à disposition d’un.e assistant.e social.e.
- __ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
2019-92 - ENFANCE, FAMILLES ET SOLIDARITES — MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le présent règlement de fonctionnement du relais assistantes maternelles.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent règlement de fonctionnement du RAM et tous les documents y afférents.
- Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1° janvier 2020.
2019-93 — ANIMATION DE LA CITE — CONVENTION D'OBJECTIFS QUADRIENNALE — ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS D'ORSAY
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve la convention d'objectifs quadriennale conclue entre la commune et l'Association Sports et Loisirs d'Orsay pour les années 2020, 2021, 2022, 2023.
-__Autorise le Maire où son représentant à signer ladite convention.
2019-94 — ANIMATION DE LA CITE —- CONVENTION D'OBJECTIFS QUADRIENNALE -— MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES TATI (MJC TATI)
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__Approuve la convention d'objectifs quadriennale conclue entre la commune et la MJC Jacques Tati pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
-__Autorise le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
2019-95 — RELATIONS INTERNATIONALES — MANDAT SPECIAL POUR UNE MISSION A KEMPEN (ALLEMAGNE)
Le Conseil municipal d'Orsay, par 32 voix pour, 1 NPPV (Mme Delamoye) :
- Autorise par mandat spécial le voyage à Kempen (Allemagne) de Mme Elisabeth Delamoye du 02 et 03 novembre 2019.
-_ Autorise le remboursement des frais engagés pour l'exécution du mandat spécial.
- Précise que les sommes nécessaires à la prise en charge des frais liés au présent mandat
spécial sont inscrites au chapitre 65 du budget 2019.
11 2019-96 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - REMISE EN PROPRIETE D'OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES - PREMIERE PHASE — ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE MOULON
Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Redouane, Mme Chandon) :
Approuve le principe de l'acquisition par la commune d'Orsay à l'euro symbolique des emprises foncières des ouvrages d’infrastructures relatifs à la première phase de réalisation de la ZAC de Moulon, tels que figurant en vert sur le plan annexé à la présente délibération et dont la liste des parcelles figure dans le tableau annexé à la présente délibération, conformément au programme des équipements publics modifiés.
Dit que cette acquisition interviendra à la suite de la signature du procès-verbal de remise d'ouvrages constatant la levée des réserves, actant la reprise en gestion par la Communauté Paris-Saclay et la prise de possession par la commune d'Orsay.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de remise d'ouvrages constatant la levée des réserves, actant la reprise en gestion par la Communauté Paris-Saclay et la prise de possession par la commune d'Orsay et l’acte de transfert de propriété correspondant, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POINT _ D'INFORMATIONS DE__ MONSIEUR LE __ MAIRE SUR L’AMENAGEMENT_ DE CORBEVILLE
La séance est levée à 22 heures 50.
Orsay, le 1 f NOV 2019
Se
2
D'Dayid ROS
aaire d' Orsay
Ù Aselller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, Pr tenu
de la publication le : NOV\ 2019
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