Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 28 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 28 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 28 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, d'ORSAY

-COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Ariane Wachthausen, Fréderic Henriot, Elisabeth Caux, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Hervé Dole, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Raymond Raphael, Patrick Villette (à partir de 20h50).

Absents excusés représentés :

Pierre Bertiaux Pouvoir à David Ros David Saussol Pouvoir à Théo Lazuech Elisabeth Delamoye Pouvoir à Yann Ombrello Augustin Bousbain Pouvoir à Elisabeth Caux Kaouthar Benameur Pouvoir à Didier Missenard Patrick Simon Pouvoir à Christophe Le Forestier Eric Lucas Pouvoir à Christophe Le Forestier

Absents: /

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h40 : 25

Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mireille DÉLAFAIX est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 29 juin est approuvé à l’unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

17-juin 21-83

Convention de formation passée avec CFC Formations - 97 avenue du Général Leclerc 75014 Paris - pour deux agents municipaux sur le thème «Marchés publics de produits alimentaires », Le montant de la formation s'élève à 3 496,50 € TTC

11-juin 21-84

Convention d'occupation précaire et révocable d'un logement au profit de Madame Toly DANFA

11-juin 21-85

Convention avec SMV Formation - Audit - Conseil. Formation "conduite tondeuse autoportée et utilisation d'un micro-tracteur" le 9 juillet 2021 pour les agents du service parcs et jardins - ANNULE

17-juin 21-86

Convention passée avec SMV Formation - 7 allée des Atlantes, Les Propylées 1 - 28000 Chartres - pour 6 agents sur le thème « Utilisation de la tronçonneuse en toute sécurité ». Le montant de la formation s'élève à 984 € TTC

17-juin 21-87

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue du Québec Silic 523 Bâtiment Hibiscus 91946 Courtaboeuf - pour 9 agents sur le thème « Habilitation électrique BR ». Le montant de la formation s'élève à 2 016 € TTC

15-juin 21-88

Demande de subvention au titre du plan vélo régional de la Région Ile-de-France et de l'appel à projets AVELO 2 de l'ADEME, dans le cadre de l'élaboration du plan vélo de la commune d'Orsay

21-juin 21-89

Adoption de l'avenant n°3 au lot n°3 (Menuiserie bois) du marché n°2019-15 relatif à la transformation de l’auditorium en 3è"€ salle de cinéma, la rénovation du hall et la mise en conformité accessibilité du cinéma de l’espace culturel Jacques Tati, attribué à la société ECM LANNI - 21 rue Benoit Frachon 94500 Champigny-sur-Marne. Le montant de l'avenant s'élève à 2 490 € TTC

24-juin 21-90

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du mur d'escalade et de la partie toilettes publiques du Gymnase Léo Lagrange (C.O.S.E.C) à Bures-sur-Yvette, au profit du Centre Municipal d’Initiation Sportive de la commune d'Orsay

24-juin 21-91

Adoption du marché n°2021-05 relatif à la surveillance et à l'entretien des fontaines, bouches et poteaux d'incendie, bornes de puisage, attribué à la société SUEZ EAU France - 6 rue de la Guyonnerie 91440 Bures-sur-Yvette. Ce marché public est constitué de 2 postes : un poste 1 forfaitaire pour un montant de 4 400 € HT annuel, et un poste 2 à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT.

25-juin 21-92

Adoption du marché n°2021-06 relatif au nettoyage des graffitis et enlèvement des affiches et colles sur le domaine communal de la ville d'Orsay, attribué à la société TV NET - 41 rue de chars 95640 MARINES. Le montant maximum annuel de ce marché s'élève 25 000 € HT

06-juil 21-93

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l'organisation d'une coupe Ile-de-France le samedi 09 et dimanche 10 octobre 202113-juil 21-94 la Science 2021

Demande de subvention auprès de la Communauté Paris Saclay au titre de la Fête de|

06-juil 21-95

Demande de subvention au titre de l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée porté par le Ministère de l’Europe et des Affaires 2trangères (MEAE) à destination des collectivités françaises et de leurs partenaires étrangers

06-juil 21-96

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du RAID

16-juil 21-97

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit de Madame Colette DUEZ

13-juil 21-98

Adoption du marché n°2021-07 relatif à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS, attribué à la société DALKIA - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lez Lille. Pour le montant forfaitaire, il s'élève à 110 579,09 € HT pour la ville et 8 331,96 € Ht pour le CCAS. Concernant la partie à bons de commande, le montant ne pourra pas dépasser 57 600 € HT pour la ville, et 6 400 € HT pour le CCAS

13-juil 21-99

| Adoption du marché n°2021-04 relatif aux travaux de reprise des concessions échues du cimetière municipal, attribué à la société CHAMBAULT FUNERAIRE -— 21 rue Pierre Brossolette 92320 Chatillon. Le montant maximum annuel seul est fixé à 40 000 € HT

13-juil 21-100

Contrat de cession tripartite du droit de représentation du spectacle « l'Echo d’un infini» le 10 juillet avec la Compagnie Lamento en partenariat avec le Collectif Essonne Danse. Le montant de là dépense s'élève à 2 551,05 € TTC dont 251,05 € seront dus par la commune d'Orsay à l'issue de la représentation. Le reste, soit 2 300 €, sera pris en charge par le Collectif Essonne Danse.

13-juil 21-101

| Convention de formation passée avec le DABM 91 (Dispositif Académique de Bilan et de Mobilité de l'Essonne) 8 rue Montespan 91000 Evry, pour un agent municipal dans le but de lui faire suivre un bilan de compétences. Le montant de la dépense s'élève à 1 500 € TIC

13-juil 21-102 | Silic 523 Bâtiment Hibiscus 91946 Courtaboeuf, pour 5 agents municipaux sur le

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue du Québec

thème « Habilitation électrique BS >». Le montant de la dépense s'élève à 771 € TTC

13-juil 21-103

13-juil 21-104

| Hoche 75008 Paris. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 15 000 € HT

Adoption de l'accord-cadre à bons de commandes n°2021-11 Lot n°2 relatif à la

l’accord-cadre est de 15 000 € HT (ABROGE)

Adoption de l’accord-cadre à bons de commandes n°2021-11 Lot n°1 relatif à la fourniture de changes jetables pour le jeune enfant, attribué au groupement solidaire| EVERYKID et PEOPLE & BABY, dont le mandataire EVERYKID est domicilié - 9 avenue|

fourniture de produits d'hygiène du jeune enfant et de son environnement, attribué | au groupement solidaire EVERYKID et PEOPLE & BABY, dont le mandataire EVERYKID | est domicilié —- 9 avenue Hoche 75008 Paris. Le montant maximum annuel de

13-juil 21-105

Adoption de l'accord-cadre à bons de commandes n°2021-11 lot n°2 relatif à la fourniture de produits d'hygiène du jeune enfant et de son environnement, attribué à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS - Impasse du Petit rose 79100 Louzy. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2 500 € HT

17-sept 21-106 |menues dépenses : régie RA 03 229

Avenant n°2 portant modification de la régie d'avance du service financier - Régie de |26-juil

Convention de formation passée avec le FORMATEUR DES COLLECTIVITES - 20 rue Richebourg 39000 Lons le saunier - pour un conseiller municipal, afin de suivre les ateliers de la formation. Le montant de la dépense s'élève à 650€ TTC

26-juil 21-108

| Convention de formation passée avec le centre de formation CONDORCET FNESR - 12 cité Malesherbes 75009 Paris - pour une adjointe au maire, afin de suivre les Rencontres Nationales Culture et Territoire. Le montant de la dépense s'élève à 1 485 € TTC

27-juil 21-109

Convention de partenariat avec l'association Animakt pour la programmation d’un spectacle le vendredi 20 août dans le domaine de Corbeville. Le montant de la dépense s'élève à 1 268,80 € TIC

28-juil 21-110

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des bassins du stade! nautique au profit de l'UFR STAPS pour des créneaux ponctuels d'entrainements. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de 2795 €, conformément au tarif voté en conseil

0S-aout

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Association Sportive et de loisirs d'Orsay (ASO)

09-aout

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit | de l'association Fit & Camp Training

09-aout

| Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Khiêm Hô

09-août 21-114

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Krav Maga Orsay |

09-aout 21-115

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Power Dance Orsay

09-août 21-116

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Shadow Boxing Club

09-aout 21-117

| Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Shaolin Club Val Yvette

09-aout 21-118

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Tao Factory

09-aout

09-aout

21-119

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit| du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne - SDIS de l'Essonne

21-120

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit

| de l'Etablissement Sésame Orsay - service d'accueil de jour et d'accompagnement à la vie sociale |

09-aout 21-121

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit| du Centre de Santé la Martinière

09-aout 21-122

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Association Local de l'Université Paris-Saclay «Cellule de Réponse Rapide »

09-aout 21-123

| Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit | de la Pétanque d'OrsayPoint n°3 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

A la suite de la démission de Mme Sophie GERSTENMAYER pour raisons personnelles, il est procédé à l'installation d'un nouveau conseiller, M. Patrick VILLETTE.

2021-79 - COMMISSIONS MUNICIPALES — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA VIE ET DE L'ANIMATION DE LA CITE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :

- Procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d’un nouveau membre représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale de la vie et de l'animation de la cité.

M. Patrick VILLETTE ayant obtenu l’unanimité des suffrages est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal, au sein de la commission municipale de la vie et de l’animation de la cité.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

Au titre de la majorité :

- Élisabeth DELAMOYE

- Anne-Charlotte BENICHOU

- Ariane WACHTHAUSEN

- Véronique FRANCE-TARIF

- Eliane SAUTERON

- Yann OMBRELLO

- Alexis MIDOL-MONNET

- Augustin BOUSBAIN

- Hervé DOLE

- Martine CHARVIN

- Alain CANO

- Mireille DELAFAIX

- Albert DA SILVA

- Michèle VIALA

- Élisabeth DE LAVERGNE

Au titre de la minorité :

- Christophe LE FORESTIER

- Patrick VILLETTE

- Caroline DANHIEZ CAILLOT

- Louis LEROY

- Eric LUCAS

2021-80 —- COMMISSIONS MUNICIPALES — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :- Procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d’un nouveau membre représentant le Conseil municipal, au sein de la commission de délégation de services publics.

M. Patrick VILLETTE ayant obtenu l'unanimité des suffrages est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal, au sein de la commission de délégation de services publics.

La composition de cette commission est désormais la suivante :

5 déléqués titulaires :

- Elisabeth CAUX

- Pierre BERTIAUX

- David SAUSSOL

- Philippe ESCANDE

- Patrick VILLETTE

5 déléqués suppléants :

- Véronique FRANCE TARIF

- Augustin BOUSBAIN

- Michèle VIALA

- Théo LAZUECH

- Eric LUCAS

2021-81 - COMMISSIONS MUNICIPALES — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :

- Procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d’un nouveau membre représentant le Conseil municipal, au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

M. Patrick VILLETTE ayant obtenu l'unanimité des suffrages est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal, au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

La composition de ce Conseil d'Administration est désormais la suivante :

- Ariane WACHTHAUSEN

- Véronique FRANCE TARIF

- Eliane SAUTERON

- Yann OMBRELLO

- Augustin BOUSBAIN

- Michèle VIALA

- Eric LUCAS

- Patrick VILLETTE

2021-82 - COMMISSIONS MUNICIPALES — ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE

Le Conseil municipal,

Après appel de candidatures :- Procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d’un nouveau membre représentant le Conseil municipal, au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelage.

M. Patrick VILLETTE ayant obtenu l'unanimité des suffrages est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal, au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelage.

La composition de ce Conseil d'administration est désormais la suivante :

Élisabeth DELAMOYE

Augustin BOUSBAIN

Eliane SAUTERON

Alexis MIDOL-MONNET

Théo LAZUECH

Kaouthar BENAMEUR

Eric LUCAS

Patrick VILLETTE

2021-83- FINANCES -— EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES LOCAUX NEUFS A USAGE D'HABITATION - LIMITATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation, à 40 % de la base imposable.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2021-84- FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MODIFICATION

Le Conseil municipal,

- Diminue la subvention accordée à la MJC d'Orsay de 27 000 €, la portant de 264 000 € à 237 000 €.

- Précise :

- que cette diminution sera intégrée dans la prochaine décision modificative du budget.

- que les sommes affectées aux subventions, après cette modification, se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : oi 680 178 €

Subventions classes de découverte : ____ 35000€ Sous-total subventions affectées: 715 178 €

Subventions non encore affectées : | 7 700 €

Sous-total : 722 878 € Subvention au CCAS : 838 000 €

(TOTAL SUBVENTIONS : 1 560 878 €2021-85- FINANCES — AVIS SUR DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UN DEBET DE MADAME LA TRESORIERE PRINCIPAL D'ORSAY

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Emet un avis défavorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame

Isabelle BAILLOUX, Trésorière Principale d'Orsay.

2021-86 — PERSONNEL COMMMUNAL — INDEMNISATION DES PERSONNELS EXERCANT LES ETUDES ET LA SURVEILLANCE DE CANTINE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide qu’à compter du 1° octobre 2021 sera versée mensuellement aux personnels enseignants et agents contractuels assurant les études surveillées et la surveillance de cantine une indemnité dont le taux horaire est fixé comme suit :

Heure d'étude Taux horaire

instituteurs exerçant où non les fonctions de L . n ê ça 2 : | 20,03 euros

directeur d'école élémentaire

Professeur des écoles de classe normale

exerçant où non les fonctions de directeur 22,34 euros

d'école ‘ _|

Professeur des écoles hors classe exerçant 24,57 euros ou non les fonctions de directeur d'école __

Agents titulaires 16,09 euros

Agents contractuels 16,09 euros

Heure de surveillance cantine Taux horaire

instituteurs exerçant ou non les fonctions de 10,68 euros

directeur d'école élémentaire

| Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur 11,91 euros d'école

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

| non les fonctions de directeur d'école 13,11 euros Indice majoré du

Agents titulaires 1% échelon de _ è ne l'échelle C1

Indice majoré du

Agents contractuels 1 échelon de l'échelle C1

- Dit qu’à ces montants seront appliqués les revalorisations réglementaires ultérieures.

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.2021-87 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Adopte à compter du 1° octobre 2021, les modifications du tableau des emplois suivantes :

Pour la filière technique :

Cadre d'emplois : agents de maîtrise

Grade : agent de maïftrise principal - ancien effectif : 9 - nouvel effectif : 11

Grade : agent de maîtrise - ancien effectif : 11 - nouvel effectif : 12

Cadre d'emplois : adjoints techniques

Grade : adjoint technique à TNC 13/35ème - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : _

Grade : adjoint technique à TNC 15/35ème - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 6

Grade : adjoint technique à TNC 17,5/35ème - ancien effectif : O - nouvel effectif : 1

Grade : adjoint technique à TNC 4,5/35ème - ancien effectif : O - nouvel effectif : 4

Pour la filière sociale :

Cadre d'emplois : Puéricultrices

Grade : puéricultrice hors classe - ancien effectif : Q - nouvel effectif : _

Cadre d'emplois : Psychologue

_ Grade : psychologue de classe normale TNC 15/35ème - ancien effectif :

- nouvel effectif : 2

Pour la filière cultuelle :

Cadre d'emplois : Assistants de conservation du patrimoine

Grade : assistants de conservation du patrimoine - ancien effectif : O0 - nouvel effectif : à

Pour la filière animation :

Cadre d'emplois : animateurs

Grade : animateur - ancien effectif : 15 - nouvel effectif : 18

Cadre d'emplois : adjoints d'animation

Grade : adjoint d'animation TNC 15/35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2Grade : adjoint d'animation TNC 18/35ème - ancien effectif : O - nouvel effectif : _

Grade : adjoint d'animation TNC 25,5/35ème - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Grade : adjoint d'animation TNC 26,5/35ème - ancien effectif : 7 - nouvel effectif : 8

Surveillants de pause méridienne - ancien effectif : 11 - nouvel effectif : 15

- Autorise, dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires, qu’il soit fait appel à des agents contractuels recrutés par contrat de droit public faisant référence à l’article 3-1 et 3-2 et 3-3 1° et 2°. Les agents recrutés devraient disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois visé et/ou des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre

d'emplois visés.

- _Adopte le tableau des emplois et des effectifs de la ville d'Orsay ainsi modifié.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.

- _Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2021-88 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - BOURSE AUX PROJETS JEUNES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de créer un nouveau dispositif de bourse aux projets pour les jeunes Orcéens

âgées de 13 à 25 ans.

- Décide que cette bourse sera attribuée en fonction de :

du nombre de dossiers de demande de bourse,

de la qualité du projet et du dossier,

du nombre d'Orcéens dans le projet,

de l'importance du projet,

Une priorité sera donnée au premier dossier.

- Décide que les jeunes présenteront leurs projets à un jury qui attribuera, ou non, une bourse de 350 € maximum par membre du groupe, ou 70% du budget.

- __ Approuve la mise en place du dispositif « Bourse aux projets jeunes ».

- _ Approuve le règlement intérieur de la « Bourse aux projets jeunes ».

102021-89 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN -ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE : CONVENTION DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention du collaborateur occasionnel pour l'accompagnement à la scolarité.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les collaborateurs occasionnels intervenant dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité.

2021-90 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - AIDE A LA MOBILITÉ ETUDIANTE : PARTICIPATION COMMUNALE A L’ABONNEMENT DE LA CARTE « IMAGIN’'R » POUR LES ETUDIANTS ORCEENS

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (Mme Viala) :

- Décide qu'une enveloppe exceptionnelle de 10 000 € sera consacrée à l'attribution d'une aide en 2021 à la mobilité des étudiants.

- Précise qu'une aide de 80 € par personne sera attribuée en priorité aux étudiants de 1ere année, de moins de 23 ans, résidant depuis plus d'un an à Orsay, pour l'abonnement à la « carte Imagine R étudiant ».

- Précise que les étudiants auront jusqu’au 3 décembre 2021 pour venir en personne au Point Informations Jeunesse déposer leur demande.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune.

- __Autorise le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette prise en charge.

2021-91 —- FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - FORMATION «PREVENTION ET SECOURS CIVIQUE DE NIVEAU 1 » (PSC1)

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __Approuve l’organisation de la formation.

- Autorise le Maire où son représentant, à signer la convention de partenariat avec La Croix Rouge Française.

- _Approuve le versement de 50 € par stagiaire à la Croix Rouge Française.

- Fixe à 25 € la participation à la formation PSC1 par stagiaire inscrit auprès du Point Information Jeunesse.

- _ Précise que les dépenses correspondantes sont affectées au budget de la commune.

2021-92 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTS DUE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __Autorise le versement du complément communal à l’institutrice non logée.

11- Précise que le montant du complément communal s'élève à 702 € pour l'année 2020.

- _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la commune.

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.

Orsay, le Ü 5 OCT 2021

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 05 ptI 2021

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