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Déliberation - DEL2024 37 Convention constitutive du groupement de commandes pour lachat de gaz naturel et de services associes avec le Syane visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20241022-DEL2024_37-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
= REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-37
d sure NEYDENS
Membres enexercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment Absents : 05 RE pee À Res _ Fe
— convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pouvoirs : 03 Madame Carole VINCENT, Maire.
Présents : 11 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE Sophie GIROD — André VALLI-Michèle DUVAL — Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Lionel VESIN ayant donné pouvoir à Christophe DESBIOLLES — Bernard
CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à
Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean-Pascal MEGEVAND
Délibération n°2024-37 : Convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés avec le Syane
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.441-1 et L.441-5 du code de l'Energie,
VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique,
CONSIDERANT que le Syane coordonne depuis 2014 des groupements de commandes pour
l'achat de gaz naturel au profit des collectivités et établissements publics de Haute-Savoie et
de Savoie. La Commune de Neydens a adhéré par la délibération n°2021-61 du 7 décembre
2021.
CONSIDERANT que les marchés de fourniture de gaz passés dans le cadre du groupement
de commandes, et auxquels votre collectivité ou organisme participe, arriveront à échéance
le 31 décembre 2025. Le Syane relance un nouvel appel d'offres.
Il convient donc de renouveler la convention ayant pour objet de constituer un groupement
de commandes et de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement. Le Syane
est désigné coordonnateur du groupement par l'ensemble des membres.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la présente convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés avec le Syane. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le S LO
ID :074-217402015-20241022-DEL2024_37-DE
ACCEPTE les dispositions financières fixées à l'article 8.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 22 octobre 2024
Carole VINCENT ean-Pascal MEGEVAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.