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Arrêté - A2023 444 Campagne Sensibilisation Info Tri Sietrem
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 444 Campagne Sensibilisation Info Tri Sietrem)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
mF F m on
VILLE
DEN
FAAPUET Police municipale
No A 2023-444
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
PARVIS DE LA GARE
Campagne de sensibilisation « Info Tri »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant la demande émise par Madame Dorier Laurène, Coordinatrice des éco-agents de la Société SIETREM, d'une autorisation d'occupation du domaine public afin de pouvoir assurer le bon déroulement des permanences sur le parvis de la gare,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de ce point d'information utile, il convient de réglementer l'occupation du parvis de la gare,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Le parvis de la gare (Place Gasnier Guy) sera réservé pour le bon déroulement des permanences de 14h00 à 18h00, le mercredi 28 juin 2023.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Les signalisations et les balisages réglementaires seront mis en place par le demandeur. ARTICLE 3 : REDEVANCE D'OCCUPATION
L’occupation de l’espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 4 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation,
Madame Dorier Laurène, Coordinatrice des éco-agents, de la Société SIETREM — coordinateur@sietrem.fr.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, 3 0 MAI 2023
Signé numériquement
le 30/05/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le? 6 JUIN 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois