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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Total HT 2 933,36 €
TVA 0,00 €
Total TTC 2 933,36 €
Désignation Quantité Prix Unitaire Total
Cotisation - Part départementale 1 690,00 € 690,00 €
Cotisation - Part nationale 1 2 243,36 € 2 243,36 €
TVA non applicable Art 293 B du CGI
Association Loi 1901 à but non lucratif, non imposable à la TVA
En votre aimable règlement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Association des Maires des Deux-Sèvres ou par virement.
(pour tout règlement par virement, merci d'indiquer votre numéro de facture dans votre libellé.)
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
CODE BANQUE CODE GUICHET N° de compte Clé RIB Domiciliation
20041 01001 0150767W022 73 BORDEAUX CENTRE FINANCIER
IBAN : FR4320041010010150767W02273
BIC : PSSTFRPPBOR
Facture N°
2025-03-0269
Date : 26/03/2025
Date d’échéance : 30/06/2025
ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES
65 avenue de Limoges
79000 NIORT
Tél: 05.49.08.91.40
SIRET : 390 068 617 000 21
Code APE : 9499Z
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
SIRET : 20006975500011
Cotisation 2025
Pénalité de retard (Code du commerce) : 3 fois le taux d'intérêt légal.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€.
Conditions d'escompte : 0%.
***
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