Procès Verbal - PV du 18 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 18 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 10 octobre 2024

Convocation - convocation CM 19 decembre 2024 1

Procès Verbal - PV du 18 janvier 2021

Procès Verbal - PV du 20 juin 2024

Procès Verbal - PV du 21 mars 2024

Procès Verbal - PV du 22 fevrier 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Arrêté - 2025.01.23 Arrete utilisation des terrains de foot

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Procès Verbal - PV du 18 janvier 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Amanlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, COMMUNE D’AMANLIS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 janvier 2024

Date de convocation : 12 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 13votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Loïc GODET, Maire,

Étaient présents : M. GODET Loïc, M. ARONDEL Philippe, Mme AGNOLA Régine, Mme BREGET Anita, M. BERTHELOT Philippe, Mme COLLÉAUX Mireille, Mme OLIVIER Jeanine, M. DIOT Jean-Yves, Mme DÉFORGES Soizic, Mme RENAULT Sophie, Mme KERNEIS Marie-Laure, M. BIGOT Dominique, M. TABET Antoine

Absents excusés : M. VINCENT David (pouvoir à Mr ARONDEL Philippe)

Absents : M. LERAY Joseph, Mme NÉDELEC Patricia, M. JOUZEL Jean-Marie, Mme LEPRETRE Guénaëlle,

Secrétaire de séance : Mme AGNOLA Régine

Sommaire de la séance :

1-Finances : Liquidation des dépenses d'investissement 2024 avant le budget principal 2024

2-Finances : Vote du budget lotissement Le Champs Saint-Martin

3-Finances : Vote du budget Boulangerie 2024

4-Finances : Versement de subvention d'équipements au SDE et au SUPV

5-Finances : Demande de subvention au titre des amendes de police

6-Ressources Humaines : Prise en charge des frais de déplacement de M. Le Maire

7-Ressources Humaines : Taux fixant les ratios de promotion

8-Ressources Humaines : Création/suppression de poste suite avancement de grade

9-RAFCO : Prise en charge de compétences de Mise en conformité des statuts de la RAFCO- Compétences Sport Jeunesse : participation aux frais de repas pour des élèves scolarisés hors commune

Questions diverses

20230125-01 Finances : budget principal — liquidation des dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget principal 2024

Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant que le vote du budget primitif du budget principal ne sera pas soumis au vote du conseil municipal avant le 21 mars 2024.

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget 2024 de la commune n'est pas adopté avant le 1er janvier, le Maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

1 Place centrale, 35150 Amanlisrecouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2023.

Monsieur le Maire ajoute que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune d'Amanlis ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2024, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du 1° janvier jusqu'à l'adoption du budget, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 (non compris le remboursement de la dette). Pour 2023, les crédits votés s'élèvent à 739 321.66 € soit 25% = 184 830.41 €. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire précise que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la commune dans la mesure où elles devront être reprises au budget de l'exercice concerné. Il appartient donc au Conseil municipal, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d'investissement qui

peuvent être engagées avant l'adoption du budget.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des dépenses d'investissement qui doivent être réalisées avant l'adoption du budget primitif principal « Commune » de l'exercice 2024 selon le détail ci-dessous :

Objet de la dépense | Opération | |Imputation budgétaire | Montant T TC

Travaux de rénovation 10001 2135 10 000,00 €.

bâtiments locatifs |

Installation Panneau 10004 2188 10 000,00 €

Lumineux

Eglise 10008 231 25 000,00 €

Matériel et outillage 10011 2158 5 000,00 €

technique

Abribus Saivin 10060 2138 450,14 €

2158 213,60 €

Subvention d'équipement 56 204181 547,92€)

logiciel SUPV

Aménagement jardins 46 2138 15 000,00€

familiaux |

Ponts 38 231 40 000,00 €.

Subvention d'équipement 57 204183 75 000,00 €

Mégalis |

Total | 181 211.66€)

1 Place centrale, 35150 AmanlisDÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— Décide d'autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024 dans les conditions susvisées

— Décide de créer l'opération 56 pour le versement d'une subventions d'équipement au Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré l'opération 57 pour le versement d'une subvention d'équipements à Mégalis

— Décide de modifier l'intitulé des opérations suivantes :

Opération 10007 : Droits logiciel

Opération 10010 : Plantation et aménagements de terrain

Opération 10011 : installations, matériel et outillage

Opération 52 : acquisition matériel et outillage de voirie.

20230125-02 Finances : Vote du budget lotissement le Champ Saint Martin

Vu la délibération n°20231116-11 du 16 novembre 2023 relative à la création d'un budget lotissement le Champs Saint-Martin

EXPOSÉ

Monsieur le maire rappelle que, le budget doit être voté au plus tard le 15 avril 2023. Il est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année et il doit respecter les règles de sincérité et d'équilibre.

Monsieur le maire, présente le nouveau budget lotissement Le Champs Saint Martin 2024.

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 440 505.00 €.

011 - Charges à caractère général 440.505.00 €

Total 440 505.00 €

042- Opérations ordre transf. entre section 440 505.00 €

Total 440 505.00 €

1 Place centrale, 35150 AmanlisLa section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 440 505.00 €.

040 - Opérations ordre transf. entre section 440.505.00 €

Total 440 505.00 €

16- Emprunt 440 505.00 €

440 505.00 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— Adopte le budget lotissement Le Champs Saint-Martin 2024 tel que présenté.

20230125-03 Finances : Vote du Budget Boulangerie 2024

EXPOSÉ

Monsieur le maire rappelle que, le budget doit être voté au plus tard le 15 avril 2024. Il est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année et il doit respecter les règles de sincérité et d'équilibre.

Monsieur le maire, présente le budget boulangerie 2024.

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 32 658,00 €.

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 169 289.03 €.

011 - Charges à caractère général 32 648,00 €

65 - Autres charges de gestion

courante 10,00 €

Total 32 658.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 4 950.00 €

74 -— Dotations et Participations 27 708.00 €

Total 32 658.00 €

1 Place centrale, 35150 Amanlis

21 -immobilisations corporelles 17 000,00 €

23 - immobilisations en cours 10 000,00 €

001 - résultat 2023 (investissement) 142 289.06 €

Total 169 289.06 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 134 101.22€

10- Dotations, fonds divers et réserves 7 687.84 €

024 - Produits de cessions d'immobilisations 27 500.00 €

Total 169 289.06 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— Adopte le budget boulangerie 2024 tel que présenté.

20230125-04 Finances : Versement de subvention d'équipements au SDE 35 et au SUPV

EXPOSÉ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux demandes de subventions d'équipements.

La première concerne le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV), service instructeur des autorisation d'urbanisme sur la commune, qui a acquis un nouveau logiciel d'instruction. Ce logiciel est conditionné à un cofinancement des 15 communes utilisatrices selon les modalités suivantes :

- 50% des coûts supportés par le service ADS du SUPV

- 50% des coûts supportés par les 15 communes utilisatrices, au prorata de leur population.

Les montants sollicités pour la commune représentent 241.48 € pour le fonctionnement et 547.92€ pour l'investissement.

La deuxième concerne le Syndicat Départemental d'Electricité (SDE 35), pour la réalisation de l'extension d'éclairage public pour les 3 logements communaux le Cormier. Le montant total des travaux est de 4 690.37 €. Le montant à la charge de la collectivité est de 2 734.48 €

1 Place centrale, 35150 AmanlisDÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide d'accepter le versement d’une subvention au SUPV d’un montant de 241.48 € HT pour le fonctionnement et d'un montant de 547.92 € pour l'investissement pour l'acquisition d’un logiciel d'instruction.

- Décide d'accepter le versement d’une subvention d'équipements au SDE 35 d'un montant de 2 734.48 € HT pour l'extension de l'éclairage public pour les logements communaux rue du

Bois Robert.

- Autorise Monsieur le maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

20230125-05 Finances : Demande de subvention au titre des amendes de police

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Amanlis peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l'effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Création de places de stationnement Rue du bois Teilleul en face des services de proximité. Le coût prévisionnel des places est de 37 000 € La subvention pouvant être attribuée est de 20% du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité routière, plafonnés à 40000 £ (soit une subvention maximale de 8 000 €)

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

20221215-06 Ressources Humaines : Prise en charge des frais de déplacement de M. Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et L2123-18

EXPOSÉ

Le Congrès des Maires se tient à Paris du 20 au 23 novembre 2023.

Il'est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de déplacement de Monsieur le Maire dans le cadre d’un mandat spécial leur permettant d'assister au Congrès des Maires la journée du 22 novembre 2023.

Pour rappel, l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais. »

Il appartient donc au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Monsieur le Maire pour cette mission exceptionnelle et accorder la prise en charge des frais de déplacement pour la journée du 22 novembre 2023. || est toutefois indiqué que les déplacements liés à l'exercice des missions

1 Place centrale, 35150 Amanlishabituelles ne donnent pas lieu à prise en charge, l'indemnité du Maire et des Adjoints étant notamment prévue à cet effet.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE la prise en charge des frais liés à ce mandat à savoir les billets de train SNCF aller- retour, les frais d'hébergement et de restauration engagés durant le Congrès des Maires de France par remboursement a posteriori des frais avancés à M Le Maire, aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses.

20221215-07 Ressources Humaines : Taux fixant les ratios de promotion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l'avis du Comité technique

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide

-D'accepter les propositions de Monsieur le Maire (ou le Président) et de fixer, à partir de l’année 2024, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 100 %

2ème classe

à LE 5 à Adjoint administratif principal de 6 C Adjoint administratif 2ère classe 100 %

Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal de o C à x 100 % 2° classe ère classe

1 Place centrale, 35150 Amanlis-Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

-D'inscrire au budget les crédits correspondants,

-Autorise Monsieur le maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

20221215-08 Ressources Humaines : Création / suppression de poste suite avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

EXPOSÉ

Le Maire rappelle au conseil municipal:

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de

grade établi pour l’année 2024

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Le Maire propose au conseil municipal :

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial, à temps complet.

- la création d'un emploi d’adjoint technique territorial de 2°" classe (C2), à temps complet.

DECISION

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide :

- De la suppression à compter du 1° février 2024 d'un emploi permanent à temps complet de d’adjoint technique territorial.

- De la création à compter du 1°! février 2024 d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2°" classe (C2), à temps complet.

-Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024 -Autorise Monsieur le maire à exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant.

1 Place centrale, 35150 Amanlis20221215-09 Ressources Humaines : Création / suppression de poste suite avancement de grade

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5211-20,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 13,

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 décembre 1993 portant constitution de la Communauté de communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2023 (DCC23-113),

EXPOSÉ

M Le Maire informe le Conseil Municipal de ce qui suit,

1.PRISE DE COMPETENCE SPORT

CONTEXTE

La politique sportive communautaire a été votée en décembre 2015 et s’est déclinée en différents programmes d'actions. Au terme de près de 8 ans d'exercice, il a été proposé d'en faire une évaluation pour l’ajuster et intégrer, dans le même temps, les missions de l'Office des Sports.

En effet, au titre de sa politique sportive, Roche aux Fées Communauté soutient notamment l'activité de l'Office des Sports du Pays de la Roche aux Fées (OSPRF) par le biais d'une subvention de fonctionnement et la mise à disposition d'agents auprès de l'association.

En 2021, les responsables de l'Office des Sports ont manifesté leur souhait de ne plus s'engager dans le fonctionnement de l'association à la fin de leur mandat en janvier 2024. Ce souhait a été confirmé en juillet 2022 en vue d'arrêter les activités de l'Office des Sports à la fin de la saison sportive 2023/2024 (soit le 30 juin 2024).

L'Office des Sports assure aujourd'hui les missions suivantes :

eLe soutien aux associations, par le biais :

-D'interventions des éducateurs sportifs sur les séances d’entrainements, -D'aides financières pour la formation de bénévoles,

-De réunions d'informations sur la gestion/l'organisation d'une association, -D'aides pour la structuration d'un club, projet associatif,

—De lots pour récompenser lors de manifestations organisées par les associations.

eLes interventions en milieu scolaire,

eLes écoles multisports (Martigné-Ferchaud, Essé, Coësmes, Amanlis, Retiers), et APPN (Activités Physiques de Pleine Nature)

eLes stages vacances en sport,

eLes activités forme santé,

eLes prestations de services (entreprises, collectivités, ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), espaces jeunes, clubs sportifs, établissements scolaires, CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), associations du domaine social.....).

© 1 Place centrale, 35150 AmanlisLa politique sportive, telle qu’envisagée aujourd'hui, intègre donc la gestion directe des activités proposées jusque-là par l'Office des Sports associatif et donne lieu à une évolution des statuts de la collectivité.

Sur le plan méthodologique, l'évaluation et l'élaboration de la nouvelle politique sportive a fait l'objet d'un travail en comité de pilotage avant d’être proposée en commission sports et en bureau communautaire. Une réunion de concertation avec les associations sportives du territoire a également été proposée en octobre 2023.

PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS

PROCEDURE SUIVIE : Actualisation de cette disposition statutaire conformément à l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

1 Place centrale, 35150 Amanlis

‘JeJoASUu9Q

np

uonesHOeA

3° juououPedu099e

‘uoneyou-

‘(eatuods

enbyjod

e]

suep

saeluyep

sayliolud

je

suonIpuo9

uojes)

Sjuods

sineje9np9,p

UOjUSAISQUI]

Jed

‘seAIOdS

Se9uE9S

8p

JUSWIBSIpEIUE,,

SUEP

juauweuBedwo9-

‘nelodns

no

[euolBai

nesau

ne

$299e

710

‘e[eUunWWO9J8JjUI

UOISUSUUIP

8

SUOlE]SaJIUEU

2p

uoresiueB1o

710

eJBUNWWOTISJUI

UOISUSLUIP

£

SUoNeI908Se

Se]

1nod

Syuods

sinszeonpe,p

lo[duue,710

‘sasiennu

Sj819JeU

8p

2498.70

: InOd

J8loUBUI,

USlNOoS-

: SeAIOdS

suoneI90sse

se]

Jed

Soeusuu

SUOHEULIUE

je

SUOIj9e

Xne

UelNos

[]

: EJPUNUOJSUI

UOISUSUUIP

e

Syuods

sjuewednbe,p

uoronnsuos

e]

je

juetueBeueuue

inod

seunwuuuo

xne

Jeloueul

Uanos

J9

|I8SU0)

||

‘ejues-Lods

J}ISOdsIp

np

uoneuwuIue,]

J9

60ed

ue

#SIL

E]

JUOP

SJNEUNUIWOS

89

xXne

9u204

#p

eAHOdS

enbrjod

e]

ep

a1ANnS

Le

9sIu

je

UOE10QE]3

|

|

: SOUS

79

‘Sjue]iqeu

Sep

Uoeunsep

e Saj91n}n9

SUol9e

sep

enb

Isure

‘sejpepeds

ep

ones

e|

inod

e10y1e7

a]

ins

senbisie

seluBedwoo

ep

uennos

8]

j9

|In992,

‘sjeuuoissejoid

SJUBAIA

Sejpoeyoeds

ep

uolSnjip

e]

jueueiduoo

auloJue}

np

elJed

no

no}

1nS

ejEUNWWODJeJUI

e|21nNo

uoneutuelBoid

eun

e1nsse

je

sjeinyno

sjuewuedinbs

sep

uogewueiBoid

e]

SUEp

UONEUIPIO09

sun

JoU218U08ye

: SeUNUWUWO9

Sep

eyliqesuodsei

e]

ep

‘eouejeAÂjod

1ne]

ep

}iey

np

‘juezses

Inb

‘senbeujoiqiq

S99

€

See

SJueluheq

Sep

UOlonijSUOS

9P

}9

UOJJEAOUSI

8p

XNEABJ

SOP

E

Soel|

Sell89

Je

SOUEUSJUIELU

2p

Ueenue,p

‘UoHeSHIN28S

ep

‘sepiny

ep

seBieyo

sep

uondesxe,

e

‘juenjsuos

sejje,nb

neesei

np

je

suewedinbe

S89

ep

ules

ne

UONEUIUE,p

SUO9E

Sen}

ep

je

21107118}

np

senbeu]oilgiq

Sep

sjeLeJeUu

je

SieljIqouu

‘SeunIUINO]

‘suon9ell09

‘sjouuosiod

sep

eBieuo

ue

esud

e]

ed

enbiqnd

einjoe|

e]

sp

jueweddojensp

ne

JenqjuoDe

: SeUNUUIO9

Sep

uennos

np

jueWe[dWO9

ue

‘e1lo}L1e}

np

erJed

no

no}

1NS

SJISIO]

8p

Je

SIS1NJNO

SEUIEWIOP

Se]

SUEP

JUEUSAIOJUI

1

e[BUNWUOSIeqUI

UOISUSLUIP

SUN

juejueseid

SUoel)osse

sa]

SJeHeusued

sep

Jed

no

JUSWOJSIDUEUI,

1IU8JNOSe

? SISI07-91n}N9

‘L'9

SIISIO]

9

SHOdS

“o1n}n9

,9

“eAtuods

enbujod

e] 2p

OJANSO

U9

9SILU

E]

9p

21pE9

8]

SUEP

aques-ods

Jgisodsip

np

uoneuwuiue

je

e9ejd

US

9SIN

+'9

: (2002

IUAE

91

np

Ie1078je1d

ajoute)

SeJleJNeunuuWoo

Sejjeinyno

SUOHEUIUEP

enbrjod

eun

1eddojsnep

je

sjeinyno

je

sjyods

suewedinbs

sep

uonewurei6oid

e|

SUEP

UONEUIPIOO)

eun

JeU218198Y

‘£'9

: SOUNUWLUON

Sep

ejjigesuodsai

e|

ep

‘eouejeAÂjod

Jne|

ep

jej

np

‘jueyses

Inb

‘senbeujolgiq

Se

e

Sajooyje

Sjuauuljeq

Sep

UONONIJSUOO

ep

}®

UOljEAOU9I

9p

XNPAEI]

S8p

E

Sol]

Se/|29

je

soueusjuIeuu

2p

}2

Ueeljue

p

‘UonesINn99s

ep

‘sepiny;

ep

seBieyo

sep

uondeoxe]

e

uenysuoo

sea,

nb

neasai

np

je

syuewuedinbs

Se9

ep

ules

ne

UOELUIUEP

SUO9E

Se]no}

9p

je

e11oj1e}

np

senbeujollqiq

Sep

sjsuojeuu

je

SJellIqou

‘sSein}uino,

‘SUOl}99109

‘sjeuuosied

sep

ofseyo

Ue

esid

e]

1ed

enbijqnd

e1nj9e]

e|

8p

jueweddojeAgp

ne

Jenquju0)

Z'9

: SSUNUUO9

Sp

U81Nnos

np

jueWejduos

ue

‘eulo}118}

np

elued

no

no}

ANS

SAISIO|

8p

38

SJlodS

‘S|81n}n9

SeuIEWIOP

Se]

SUP

JUBUSAISJUI

}9

9JPUNUIUIO9J8JUI

UOISUSLUIP

eun

juejuesaid

suonelsosse

se]

syeueused

sep

Jed

no

JUSWSISIOUBUL

JHUSNOS

‘L'9

SIISIO]

9

SHOdS

‘o1n}n9

,9

41S0dOùd

NOIL9VaAù

4111019 NOIL9VaA4

: SJUEAINS

euequeuus|ddns

souejeduuos

e] 1eipouu

ap

asodoud

se

|]

“eJEUNLULODISJUI

UOISUSWIP

E

Oj9A

S81I2ISUNIP

uoowoid

e]

je

juewueddojensp

8j

4ed

oje4A

np

enbneid

e]

op

jueweddojsnsq

“a12JNeUnNUUIO9

SAHEHIUI,P

SUOI9E,P

No

SJUSWUESUSAS,p

uosof

je

uonesiueBlO

©

"(eArmods

enbnjod

e]

suep

Seluyep

suoise)

ques

odS

uosIeN

jISOdSIp

np

21pe9

8]

SUep

suon9e,p

29ejd

US

sSIN-

‘SU

G9

Ep

+ S9p

UOl2e1Ip

ue

enbreid

2p

810

eun,p

29e]d

ue

SIL

E] E

UONE}JOU]

: SIOIU9S

SEP

UOI}99JIP

UT-

“onbneid

2p

910

eun,p

juewsddojsAsp

ne

uone]ou]

: deoipueu

8p

uonenjis

u9

Sol|qgnd

Sep

UOH981IPp

UT-

"811BPU098S

NP

SO1IP|09S

SJUOUWISSSII{R]S

se|

9948

jeueusped

ue

enbisÂyd

uonipuos

9p

Sueliq

ep

uonesiIe94

©

(e1epeunuuos

saruods

enbrjod

e] suep

seluyep

seyuolid

j°

SUOHIPUO9

Se]

Uojes)

(selleuulid

S9/098)

2118J09S

na]

US

SUOUSAISQUI-09

o

‘ainjeu

oulejd

ep

suods

sep

21099]

#p

uoewuiue/uonseB/uonesiue510

o

‘sineuIui

9p

J98109

jeno9e

‘sounel

sosedse

sep

seidne

uojusasqu/uole10qe|[09

o

‘Jueweuuornsapiod

op

SoBeys

no

soeoupoeAa

soBeys

ep

uoewuiue/uoyseB/uonesiueB1O

o

‘suods

sop

e[es

eun,p

juesodsip

sjue}qeu

000

£ 2P

SUIOW

ep

SeunWuWO

Se]

SUep

S1odSI}Nu

S8/099

Se]

ANS

UONUSAISJU|

o

: Seunof

S8p

UONO81Ip

UT-

: Sejqlo

soijqnd

ep

uooeup

ue

eauods

enbieid

e]

ep

jueuueddojsAep

je

uonowoid

!| 2.EXTENSION DE LA COMPETENCE SOUTIEN ET MAITRISE D’OUVRAGE

D'EQUIPEMENTS ET D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS :

9° _ Soutien __et ___ maîtrise __ d’ouvrage | 9° Soutien et maîtrise d'ouvrage d'équipements et d'actions d'équipements et d'actions de | de développement touristique. Version proposée développement __ touristique. Version en

vigueur

eAider au développement des équipements et

structures d'accueil et soutenir des

structures existantes ; Faire des sites et

structures soutenues des vitrines de

l'accueil sur le territoire ;

-Assurer la maîtrise d'ouvrage des études et

de la réalisation (investissement et

fonctionnement) des équipements

touristiques et sites ;

Établir si nécessaire des partenariats avec

d’autres collectivités, établissements

publics ou autres partenaires publics ou

privés, afin de mettre en œuvre des

actions de développement touristique

eLa mise en tourisme du mégalithe de la

Roche aux Fées sur la commune d'Essé ;

eLe soutien promotionnel aux acteurs publics

et privés porteurs du label ;

eLes études et suivis de projets de

développement et d'amélioration de l'offre

et des hébergements touristiques.

eAider au développement des équipements et structures

d'accueil et soutenir des structures existantes ; Faire des

sites et structures soutenues des vitrines de l'accueil sur le

territoire ;

eAssurer la maîtrise d'ouvrage des études et de la réalisation

(investissement et fonctionnement) des équipements

touristiques et des sites communautaires ;

eÉtablir si nécessaire des partenariats avec d'autres

collectivités, établissements publics ou autres partenaires

publics ou privés, afin de mettre en œuvre des actions de

développement touristique

eLa mise en tourisme du mégalithe de la Roche aux Fées sur

la commune d’Essé et du Château de Marcillé-Robert sur

la commune de Marcillé-Robert ;

eLe soutien promotionnel aux acteurs publics et privés porteurs

du label ;

eLes études et suivis de projets de développement et

d'amélioration de l'offre et des hébergements touristiques.

PROCEDURE SUIVIE : Actualisation de cette disposition statutaire conformément à l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

1 Place centrale, 35150 Amanlis

Tél 02 99 44 44 98 - Fax : 02 99 44 56 49 - Email : secretariat@mairie-amanlis.fr Page 14 sur 15

3.MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

CONTEXTE

L'article 13 de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », en modifiant le Il de

l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des Communautés de communes, a supprimé toute référence à un nombre minimal de compétences « optionnelles » que celles-ci doivent détenir.

Par conséquent, et dans un souci de clarté, les statuts de Roche aux Fées Communauté

distingueront désormais entre :

Compétences obligatoires nn | Compétences obligatoires

Compétences optionnelles nm Compétences supplémentaires

& Compétences facultatives _

PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS

Il est proposé la version mise à jour des statuts ci-annexée.

Pour davantage de lisibilité, une seconde délibération portera spécifiquement sur la remise à plat

et l’actualisation de l'intérêt communautaire. À ce titre, seules les compétences obligatoires

relatives à l'aménagement de l'espace et à la politique locale du commerce et les compétences

anciennement optionnelles peuvent faire l'objet d'une précision au titre de l'intérêt communautaire.

Toutes les autres compétences obligatoires sont attribuées en totalité et de plein droit à la

communauté de communes. Les compétences anciennement facultatives (désormais

compétences supplémentaires également), quant à elles, sont précisées dans les statuts

uniquement.

PROCEDURE SUIVIE : Actualisation de cette disposition statutaire conformément à l’article

L5211-20 du Code général des collectivités territoriales.

conseil municipal d'Amanlis - séance du 18 janvier 2024Page 15 sur 15

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport ci-dessus et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+De valider les modifications statutaires suivantes :

ePrise de compétences Sports ;

eExtension de la compétence soutien et maitrise d'ouvrage d'équipements et d'actions de développement touristique ;

eMise en conformité des statuts avec la loi « Engagement et proximité » de 2019.

+D'approuver les statuts modifiés de Roche aux Fées Communauté modifiés tels qu'ils figurent en annexe de cette délibération ;

*_ Autres dossiers évoqués :

- Mr ARONDEL rappelle que jeudi 25 février aura lieu la plantation de haies avec l'école. La journée se déroulera par un cours effectué par Hélène Bobille, animatrice de Pépinière Arbr'enVie , puis la plantation de 40 arbustes par les enfants suivi d'une animation de chien de troupeau. Les agents des services techniques et les élus disponibles seront présents pour accompagner les élèves.

- Mr le Maire présente au conseil municipal la carte portrait de la commune qui confronte le MOS, le PLH et la ZAN. Le projet PLH 2022-2028 identifiera les zones de densification, d'extension urbaine, et de renouvellement urbain. Le ZAN limitera les projets habitats 2028-2031.

- Mr BIGOT demande si, en lien avec l'extension de la ZA du bois de Teillay, il ne serait pas possible de profiter des travaux routiers pour demander un rond-point au niveau de la Clarlais et de la Croix de la Lande car les risques d'accidents sont élevés. Mr Berthelot ajoute que les panneaux de signalisation sont dans le champ de vision.

-Madame OLIVIER fait remarquer la présence de nombreux trous sur les routes de campagnes et demande s’il est prévu de les combler.

-Mme KERNEIS souhaite savoir si le vide-grenier du mois d'Avril aura lieu rue de la Charmille. Mr ARONDEL informe qu'il n'y a pas eu de demande en ce sens pour l'instant.

Pour copie conforme,

AGNOLA Régine Loïc GODET

Secrétaire de séance Maire d'Amanlis

conseil municipal d'Amanlis - séance du 18 janvier 2024