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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
KKKKS
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX-HUIT
JANVIER,
à
VINGT
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
11 janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:14
Présents
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Fabienne
PERRO,
David
GAUBERT,
Chrystèle
LEFORT,
Isabelle
GICQUEL,
Corentin
POILVET,
Linda
BRIAND,
Eric
MINIER,
Murielle
NICOLAS,
Isabelle
GICQUEL
Benoît
ROUAULT
Absent-e-s
excusé-e-s
:.. Jérôme
LEYRIT
Le
Conseil
nomme
Murielle
NICOLAS
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Décisions
du
Maire
: contrat
SCA
— Appli
Lumiplay
Affaires
communautaires
: Statuts
communautaires.
Mairie
: horloge
Associations
— participation
communale
à manifestations
Questions
et informations
diverses
- 1939-1945
: projet
de
travail
sur
la résistance
- Inauguration
du
1%
juin
2024
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
7 décembre
2023
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Présence
des
services
de
l’Etat
le 17
janvier
2023.
Madame
La
Maire
donne
un
compte-rendu
de
la rencontre
avec
Monsieur
David
COCHU
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Côtes-d'Armor,
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Brieuc
à Landéhen
le 17
janvier
2024.
Monsieur
Cochu
était
accompagné
de
deux
collaborateurs.
Une
visite
des
équipements
de
la Commune
a d’abord
été
effectuée
:
complexe
sportif,
chemin
de
la garderie
et rue
de
la Ville
Commault,
suivie
d’un
temps
d’échange
en
mairie.
Monsieur
Cochu
a ensuite
effectué
des
remises
de
médailles
communales
:
Or
(30
ans)
à Monsieur
Gérard
Beuve,
Adjoint
au
Maire,
Argent
(20
ans)
à
Messieurs
Jérôme
Gabillard
et Bruno
Rabu,
Agents
de
la Commune
et
Vermeil
(30
ans)
à Monsieur
Gervais
Patrick
également
agent
de
la
Commune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
DECISION
2024-01-01-01
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
a été
transmise
en
mairie
dans
le cadre
de
la vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la Commune
s’exerce
:
- _ Maison
au
26
rue
de
la Ville
Commault
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
DECISION
2024-01-01-02
11
CONTRATS
: APPLICATION
CITYALL
et SERVICE
COMMUN
D’ACHATS
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
les
contrats
suivants
:
- Contrat
de
licence
pour
l’application
Cityall,
application
mutualisée
conçue
et développée
par
Lumiplan,
fournisseur
du
panneau
numérique
d’information.
L'application
permet
d’alerter
en
temps
réel,
informer,
faire
participer
les
habitants
de
la commune.
Le
montant
annuel
de
la
licence
est
de
300
€ TTC.
L'application
sera
mise
en
place
après
le
recensement
de
la population.
- Convention
de
mandat
pour
la passation
de
marchés
publics
de
fournitures
et de
service
avec
le SCA
(Service
Commun
d’Achats)
de
Lamballe,
après
dénonciation
auprès
de
l’ancienne
convention
avec
la
société
Valaé
Proclub.
Le
SCA
est
une
centrale
de
référencement
régionale
au
service
des
associations
et des
collectivités.
Association
Loi
1901
à but
non
lucratif,
il se
positionne
comme
un
outil
d’optimisation
et d’aide
aux
achats
(alimentaires,
biens,
équipements
et
services).
Le
montant
de
l’adhésion
s’élève
annuellement
à 160
€ TTC
(contre
252
€ auprès
de
Valaé
Proclub).
DECISION
2024-01-01-03
1.1
SOBRIETE
ENERGETIQUE
: TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la société
YESS,
de
fournitures
pour
le passage
en
éclairage
Led
(blocs
de
secours
et divers)
à
la salle
des
fêtes,
l’église
et jeux
de
boules
pour
un
montant
de
651.66
€ HT
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
le compte
21351
— programme
sobriété
énergétique
du
budget. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
DECISION
2024-01-01-04
1.1
COMMERCE
_-
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
DU
GARAGE En vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
passé
commande
auprès
de
l’entreprise
FACET
de
TREGUEUX,
d’une
porte
de
garage
pour
le commerce,
pour
un
montant
de
2693.95
€ HT.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
à l’article
21321
de
la section
d’investissement DELIBERATION
N°
2024-01-01-05
1.1
HORLOGE
DE
LA
MAIRIE
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la panne
de
l’horloge
de
la Mairie.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de
la Société
Bodet.
Il convient
de
remplacer
l’horloge
mère
commande
cadran.
Le
montant
du
devis
daté
du
4
novembre
2023
s’élève
à 1295.00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
passer
commande
d’une
l’horloge
mère
commande
cadran
pour
la mairie
pour
un
montant
estimatif
de
1295.00
€ HT,
le devis
devant
être
réactualisé.
Le
montant
de
ces
travaux
sera
réglé
à l’article
21351
de
la section
d'investissement.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-01-01-06
7.5
EVENEMENTS
ASSOCIATIFS
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE Madame
La
Maire
rappelle
que
jusqu’à
présent,
la Commune
offrait
l’apéritif
pour
les
anniversaires
des
associations
communales
: basket,
football,
ainés
etc,
ainsi
que
pour
les
évènements
exceptionnels
comme
la
Coupe
de
football
du
Conseil
Départemental.
Cette
année
la JSL
fête
ses
100
ans
d’existence
le 08
juin.
Madame
La
Maire
interroge
le Conseil
Municipal
sur
une
règle
commune
à
mettre
en
place
pour
la participation
de
la Commune
à ces
évènements.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
- NE
SOUHAITE
PAS
intervenir
de
manière
impersonnelle
(versement
de
subvention).
- DECIDE
de
participer,
à l’occasion
des
évènements
exceptionnels
des
associations,
au
vin
d’honneur
en
fournissant
la
boisson
à
raison
d’une
bouteille
pour
six
personnes
ainsi
que
des
pains
surprise
ou
équivalent.
Il s’agit
également
d’une
manière
de
soutenir
les
commerces
de
la Commune.
Les
conseillers
municipaux
disponibles
lors
de
ces
évènements
pourront
aider
l’association
au
service.
VOTE
pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2024-01-01-07
7.5
—- MANIFESTATION
LANDEH’TALENTS
_-__SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DE
GESTION
de
la COMMUNE
-
Monsieur
Gérard
Beuve,
Adjoint
effectue
un
compte-rendu
de
la
manifestation
Landeh’Talents
des
21
et 22
octobre
2023.
Certains
frais
d’organisation
de
cette
manifestation
ont
été
pris
en
charge
par
le Comité
des
Gestion.
Le
montant
de
ces
frais
s’élève
à 236.33
€.
Madame
La
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
Gestion
de
236.33
E€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DONNE
SON
ACCORD
pour
verser
au
Comité
de
Gestion
qui
regroupe
toutes
les
associations
de
la Commune,
une
subvention
exceptionnelle
de
236.33
€, dans
le cadre
de
la prise
en
charge
de
frais
pris
en
charges
lors
de
la manifestation
Landéh’talents.
VOTE
pour:
13
contre
:
0 abstention
: 1
(Gérard
Beuve)
DELIBERATION
N°
2024-01-01-08
9.1
- 1939-1945
: RECUEIL
SUR
LA
RESISTANCE
A LANDEHEN
Suite
au
récit
des
« Petites
Vaches
noires
» mis
en
avant
lors
de
la cérémonie
au
Monument
aux
Morts
le 8
mai
2023,
en
présence
de
Germaine
Bourdais,
Madame
La
Maire
propose
la réalisation
d’un
recueil
sur
la
résistance
à Landéhen
pendant
la guerre
1939-1945.
Madame
La
Maire
informe
que
des
particuliers
et des
membres
de
l'association
des
Anciens
Combattants
ont
déjà
manifesté
leur
intérêt
pour
travailler
sur
le sujet
en
relation
avec
le service
animation
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
d’enfants
serait
également
associé
pour
un
travail COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
d'illustrations
par
exemple.
Le
groupe
de
travail
pourrait
également
s’adjoindre
de
conseillers
historiques,
ayant
déjà
des
données
sur
le
sujet
:
Madame
Martine
Durand
autrice
de
« un
parfum
de
violettes
au
milieu
des
barbelés
»,
Monsieur
Tual,
professeur
d’histoire,
etc...Des
membres
de
famille
de
résistants
seront
également
consultés.
Dès
2024,
et
suite
au
prix
Louis
Guilloux
2023,
la
diffusion
du
film
«
Ok
Joe
» sera
proposée.
Ce
recueil
pourrait
être
présenté
à l’occasion
du
80ème
anniversaire
de
la
Victoire,
en
2025.
Une
demande
de
subvention
a d’ores
et déjà
été
déposée
auprès
de
l’Office
National
des
Combattants
et Victimes
de
Guerre
dans
le
cadre
du
cycle
mémoriel
2024-2025
célébrant
le du
80°"
anniversaire
des
débarquements,
de
la
libération
et
de
la
victoire.
Afin
de
définir
la mise
en
œuvre
et le
calendrier
de
ce
projet,
Madame
la
maire
demande
si certains
conseillers
municipaux
veulent
participer
à cette
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
ce
projet
de
réalisation
d’un
recueil
sur
la résistance
à
Landéhen
pendant
la
guerre
1939-1945.
Mesdames
Linda
Briand,
Isabelle
Gicquel
et
Monsieur
Corentin
POILVET
se
portent
volontaires
pour
suivre
ce
travail.
Une
première
date
de
réunion
va
être
programmée
pour
travailler
sur
la
méthodologie.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
INFORMATIONS
ET
AFFAIRES
DIVERSES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES.
Madame
la Maire
rappelle
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2024
au
cours
de
laquelle
a été
abordée
la modification
des
statuts
communautaires. Elle
avait
rappelé
que
ces
statuts
comportaient
des
compétences
obligatoires,
supplémentaires
et avait
précisé
que
les
compétences
facultatives
ne
pouvaient
pas
être
d’Intérêt
Communautaire,
ce
qui
était
le
cas
pour
certaines
d’entre
elles
aujourd’hui.
A
la
première
lecture
du
document,
le
Conseil
s’était
déjà
interrogé
sur
le
gymnase
de
Plédéliac.
À l'issue
de
la réunion,
deux
documents
ont
été
transmis
à chaque
Conseiller
Municipal,
afin
de
faire
un
retour
à Lamballe
Terre
et Mer
avant
la
fin
du
mois
de
janvier.
Le
conseil
confirme
son
interrogation
sur
le devenir
du
gymnase
de
Plédéliac,
équipement
communautaire
non
lié
à un
collège. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
INAUGURATION
DU
1FÀ
JUIN
2024
:.
Le
Conseil
propose
de
réaliser
cette
inauguration
en
fin
de
matinée,
avec
une
restauration
rapide
le
midis
et
des
animations
ensuite
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques
«Terre
de
Jeux
»:
démonstration
de
professionnels,
tournoi
de
basket
sur
city
stade,
balade
sur
le
circuit
inter
quartiers,
animations
paralympiques
avec
le Conseil
Municipal
d'Enfants,
...
La
Commission
animation
est
invitée
à
se
réunir
pour
la
préparation
de
cette
inauguration.
PLU
- présentation
du
PADD
:
Madame
la Maire
informe
le Conseil
que
le PADD
du
PLU
sera
présenté
à
la
population
en
réunion
publique
le
21
février
2024
à la
salle
polyvalente.
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
le
document
qui
sera
projeté.
Ce
PADD
sera
débattu
en
Conseil
Municipal
après
la
réunion
publique.
Murielle
NICOLAS,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
Maire
Le Maire certifie
avoir
publié
le présent
procès-verbal
le PARLES
bo
di
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire