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Compte-Rendu - CR DU CM DU 6 MARS 2025
Compte-Rendu - CR DU CM DU 27 MARS 2026
Compte-Rendu - cr du cm du 29 MARS 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29 MARS 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DOC*
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2023
Date
de
convocation
: 24/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
DENOUAL
Cédric,
Premier
Adjoint,
Etaient
présents
:
M.
DENOUAL
Cédric,
Mme
TULANNE
Elodie,
M.
REGNAULT
Sébastien,
M.
REGNAULT
David,
Mme
DENIARD
Géraldine,
M.
MAILLARD
Michel,
Mme
MEYER
Mélanie,
M.
BOUVET
Sébastien,
, M.
GUIGOT
sylvain,
Mme
POSTEC
Céline,
M.
BLOT
Daniel
Procurations
: M.
GOUPIL
Samuel
à Mme
TULANNE
Elodie
Etaient
excusés
: M.
GOUPIL
Samuel
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
TULANNE
Elodie
Arrivée
de
M.
REGNAULT
à 21h04
APPROBATION
DU
CR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2023
2023-21
7.3
EMPRUNTS
: CHOIX
DE
L'ORGANISME
FINANCIER
POUR
L’'EMPRUNT
DANS
LE
CADREDE
LA
REHABILITATION
DE
BIENS
EN
CENTRE
BOURG
A DESTINATION
D’UNE
EPICERIE
D'UNE
BOULANGERIE
ET
DE
TROIS
LOGEMENTS
Madame
la deuxième
adjointe
présente
les
offres
des
banques,
reçues
après
consultation,
pour
un
emprunt
de
505
000
€ destinés
à financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg
à destination
d'une
épicerie,
d’une
boulangerie
et
de
trois
logements
prévus
au
budget
2023
en
cours
de
réalisation
actuellement.
Ce
prêt
ne
concerne
pas
le logement
2.1
qui
sera
un
logement
social
comme
prévu
dans
la convention
signée
avec
l'EPF.
Ce
logement,
fera
l’objet
d'une
convention
avec
le département
et devra
être
finance
au
besoin
par
un
emprunt
social.
La
Banque
des
Territoires
:
Taux
révisable
indexé
sur
le livret
A -
Taux
du
livret
À : 3
% à
partir
du
1er
février
2023
+ 1.30
% soit
un
taux
pour
l'année
2023
de
4.30%
peu
importe
la durée
Crédit
Agricole
:
Taux
fixe
Périodicité
trimestrielle
Frais
de
dossier
de
505.00
€
Modalité
de
déblocage
: déblocage
en
une
fois,
dans
les
3 mois
de
la signature
du
contrat Prêt
sur
15
ans
- taux
de
4.34
%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
11
495.47
€ soit
une
annualité
de
45
981.88
€. Un
coût
global
de
689
728.44
€ (intérêts
de
184
728.44
€)
Prêt
sur
20
ans
- taux
de
4.44%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
9 557.48
€ soit
une
annualité
de
38
229.92
€ Un
coût
global
de
764
598.05
€ (intérêts
de
259
598.05
€)
Prêt
sur
25
ans
- taux
de
4.50
%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
8 437.89
€ soit
une
annualité
de
33
751.56
€ Un
coût
global
de
843
789.64
€ (intérêts
de
338
789.64
€)
La
Banque
Postale
:
Taux
fixe
Périodicité
trimestrielle
Frais
de
dossier
de
0.10
%
du
montant
du
contrat
du
prêt
soit
505
€
Modalité
de
déblocage
: déblocage
en
une
fois,
dans
les
2 mois
de
la signature
du
contrat
Prêt
sur
15
ans
- taux
de
3.95
%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
11
195.20
€ soit
une
annualité
de
44
780.80
€.
Un
coût
global
de
671
712.39
€ (intérêts
de
166
712.39
€)
Prêt
sur
20
ans
- taux
de
4.01%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
9 208.55
€ soit
une
annualité
de
36
834.20
€ Un
coût
global
de
736
683.87
€ (intérêts
de
231
683.87
€)
Prêt
sur
25
ans
- taux
de
4.00
%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
8 012.20
£ soit
une
annualité
de
32
048.80
€ Un
coût
global
de
801
220.03
€ (intérêts
de
296
220.03
€)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
un
organisme,
afin
de
financer
le projet
de
« réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg,
à destination
d’une
épicerie,
une
boulangerie
et
de
trois
logements
»
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
27
mars
2023,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
De
retenir
l'offre
de
la Banque
Postale,
Taux
fixe
Périodicité
trimestrielle
Frais
de
dossier
de
0.10
%
du
montant
du
contrat
du
prêt
soit
505
€
Modalité
de
déblocage
: déblocage
en
une
fois,
dans
les
2 mois
de
la signature
du
contrat
Prêt
sur
25
ans
- taux
de
4.00
%
soit
une
échéance
trimestrielle
de
8 012.20
€ soit
une
annualité
de
32
048.80
€ Un
coût
global
de
801
220.03
€ (intérêts
de
296
220.03
€)
Autorise
monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-22
7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
: VERSEMENT
DE
L’ACTIF
DU
BAR
VERS
LE
BUDGET
annexe
« commerces
» assujetti
a la
TVA
Vu
l'avis
favorable
de
la trésorerie,
Vu
que
sur
le bail
de
location
gérance
du
bar,
il apparait
de
la TVA
sur
la partie
location
commerce. Considérant,
que
le commerçant
ne
pouvait
pas
récupérer
la TVA,
car
notre
budget
principal
n'est
pas
assujetti
à la
TVA,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
transférer
l'actif
du
bar,
au
budget
annexe
qui
lui
est
assujetti
à la
TVA.
Et
de
renommer
le budget
annexe
« commerces
place
de
l'Eglise
» en
« commerces
»
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e Valide
le transfert
de
l'actif
du
bar
au
budget
annexe
« commerces
»
e Renomme
le budget
annexe
« commerces
place
de
l'Eglise
» en
« commerces
»
e _Autorise
monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier 2023-23
7.5
SUBVENTIONS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
PROJET
« REHABILITATION
DE
BIEN
EN
CENTRE
BOURG
A DESTINATION
D’UNE
EPICERIE,
D’UNE
BOULANGERIE
ET
DE
TROIS
LOGEMENTS
POUR
L’ANNEE
2023
Dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre
bourg,
la municipalité
a entrepris
de
réhabiliter
la
boulangerie
existante
et
d'y
associer
une
épicerie
ainsi
que
trois
logements.
Depuis
plusieurs
années
consécutives,
l'Etat,
reconduit
la DSIL,
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local.
Le
projet
municipal
s'inscrit
dans
les
thématiques
fixées
à l’article
L 2334-42
du
CGCT
pour
l'année
2023.
Monsieur
le Premier
Adjoint
rappelle
que
ce
projet
était
inscrit
dans
le programme
CRTE
2021. Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Dépenses Achat
de
la
maison
88
000,00
€
Frais
de
notaire
6
600,00
€
Etude
de
faisabilité
11
940,00
€
Estimation
du
coût
du
projet
(travaux,
MOE,
etc...)
986
323.92
€
Coût
CICR
A
1
Recettes Subvention
« Appel
à projet
année
2021
» Département
35
75
000,00
€
Subvention
«
EPF
»
2
985,00
€
Subvention
«
DSIL
2022
» Etat
0.00
€
Subvention
«
DETR
»
Etat
110
000,00
€
Subvention
« Fond
de
concours
» Liffré-Cormier
Communauté
154
732,00
€
Subvention
« Appel
à projet
année
2022
» Département
35
50
000,00
€
Subventions
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2022
»
104
694.00
€
Emprunt
579
832.20
€
Autofinancement
15
620.72
€
MOTTE
TC
EEE
ME
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
du
27
mars
2023,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023,
dans
le cadre
du
projet
de
« réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg,
à destination
d’une
épicerie,
une
boulangerie
et de
trois
logements
».
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e Décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023,
dans
le cadre
du
projet
de
« réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg,
à destination
d’une
épicerie,
une
boulangerie
et
de
trois
logements
»
e Autorise
monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-24
7.5
SUBVENTIONS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
« NOUVELLE
EDITION
DU
FONDS
DE
RESTRUCTURATION
DES
LOCAUX
D’ACTIVITE
» PROJET
« REHABILIATION
DE
BIEN
EN
CENTRE
BOURG
A DESTINATION
D’UNE
EPICERIE,
D’UNE
BOULANGERIE
ET
DE
TROIS
LOGEMENTS
» Mme
TULANNE
présente
au
conseil
municipal
l'opportunité
pour
la commune
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
restructuration
des
locaux
d'activités
en
lien
avec
le projet
de
« réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg,
à destination
d’une
épicerie,
une
boulangerie
et
de
trois
logements
»
Vu
les
critères
d'éligibilité
:
Une
localisation
dans
une
zone
géographique
à redynamiser
en
priorité,
le cas
échéant
adossé
à un
cadre
partenarial
clair
et
structuré
(ORT)
Une
inscription
dans
une
stratégie
globale
d'aménagement
Une
demande
émanant
d'un
établissement
commercial
ou
public,
quel
que
soit
son
statut.
Un
projet
socio
économiquement
viable,
mais
dont
la rentabilité
est
insuffisante
en
l'absence
de
subvention
d'équilibre
pour
permettre
l'implication
d'opérateurs
privés Un
projet
conforme
aux
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et de
performance
énergétique
Vu
les
objectifs
du
fonds
:
“ Faciliter
la réalisation
de
projets
immobiliers
structurants
pour
soutenir
la
recomposition
de
la diversité
de
l'offre
commerciale,
artisanale
et
de
services,
qu'il
s'agisse
de
projets
de
rénovation,
de
transformation
ou
de
changement
d'usage
“ Territoires
ciblés
: centres
des
villes
moyennes
ou
petites
(ACV,
PVD)
ou
de
communes
ayant
mis
en
œuvre
une
ORT,
centre-bourg,
quartiers
fragiles
relevant
de
la politique
de
la ville
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
du
27
mars
2023,
Considérant
l’éligibilité
de
la commune
en
lien
avec
le projet,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
restructuration
des
locaux
d'activité
en
lien
avec
le projet
de
« réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg,
à destination
d’une
épicerie,
une
boulangerie
et
de
trois
logements
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e Décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
restructuration
des
locaux
d'activité
en
lien
avec
le projet
de
« réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg,
à
destination
d’une
épicerie,
une
boulangerie
et de
trois
logements
»
e _Autorise
monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-25
7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
: EPF
VERSEMENT
DU
2EME
ACOMPTE
ACHAT
MAISON
Le
09
mars
2021,
la commune
de
DOURDAIN
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
ont
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
afin
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
la commune
auprès
de
l'EPF
Bretagne,
en
vue
d'acquérir
et
de
porter
les
biens
inclus
dans
le périmètre
de
5 Place
de
l'église.
Suite
à la
réalisation
en
octobre
2021,
à la
demande
de
la Commune
d'une
étude
de
faisabilité,
Etude
pré-opérationnelle
de
réhabilitation
pour
une
opération
de
boulangerie,
épicerie
et
logements L'Etablissement
Public
Foncier
Régional
de
Bretagne
(EPF
Bretagne)
a acquis,
en
effet,
par
acte
de
préemption
en
date
du
25
févier
2021,
les
parcelles
cadastrées
C 356,
sises
5 Place
de
l’église
au
prix
de
88
000
€
Considérant
que
la commune
propose
de
verser
à titre
d'avance
sur
la future
acquisition,
la
somme
de
vingt
mille
euros
(20.000
€)
sur
l'exercice
2022
reste
à réaliser
en
2023,
et vingt
mille
euros
(20.000
€)
au
titre
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
le prix
d'acquisition
initial
par
l'EPF
Bretagne
des
parcelles
cadastrées
section
C 356
s'élève
à la
somme
de
quatre-vingt-huit
milles
€ (88
000
€),
Considérant
que
ce
prix
d'acquisition
sera
augmenté
des
frais
d'acquisition,
de
gestion,
de
déconstruction
et
de
dépollution
qu'aura
à supporter
l'EPF
Bretagne
d'ici
la revente
à la
collectivité
de
ces
fonciers,
et
qu'en
conséquence
la commune
de
Dourdain
remboursera
en
outre
à l’'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toutes
autres
charges,
dépenses
ou
impôts,
non
prévus,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ces
biens
à l'occasion
du
portage,
tels
que
prévus
à l’article
18
de
la convention
opérationnelle,
Considérant
que
la Commune
de
Dourdain
s'engage
à racheter
directement
à l'EPF
Bretagne
les
parcelles
actuellement
portées
par
ce
dernier
à savoir
les
parcelles
cadastrées
C 356,
sises
5 Place
de
l'église
Considérant
que
la vente
se
fera
sous
le régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
le
prix
total,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
31
mars
2022,
Vu
la délibération
2022_017
du
4 avril
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
27
mars
2023,
Vu
le bordereau
de
mandat
485
de
2022,
Vu
le solde
fin
2022
: 68
000€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
e De
procéder
au
versement
d’avances
d’un
montant
de
VINGT
MILLE
EUROS
(20.000
€)
en
2022
et
VINGT
MILLE
EUROS
(20.000
€)
reste
à réaliser
en
2023
concernant
le
futur
prix
d'acquisition
en
vue
de
diminuer
l'impact
de
ce
dernier
sur
le budget
communal,
e D'AUTORISER
Autorise
monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-26
3.3
LOCATIONS
: MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
M.
DENOUAL
expose
au
conseil
municipal,
que
le contrat
de
location
de
la salle
polyvalente
de
la commune
a été
actualisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le nouveau
contrat
joint
à la
délibération
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
valide
à l’unanimité
le contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes 2023-27
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: TARIFS
VENTE
MENUISERIES
Mme
TULANNE,
adjointe
au
maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
les
menuiseries,
qui
sont
en
bonne
état,
de
l’ancienne
boulangerie.
Cette
vente
sera
mise
sur
Web
enchère.
Les
tarifs
que
propose
Mme
TULANNE
ont
été
suggérés
par
un
professionnel
:
4 fenêtres
160x100
à 50
€ l'unité
1 porte
242x116
à 150
€
1 porte
de
service
250x110
: 150€
l'unité
1 porte
de
garage
232x220
- à
300€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
e _Approuve
le prix
de
vente
des
menuiseries
+ Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-28
3.5
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
CREATION
D'UN
ESPACE
POUR
LES
CAVURNES
DANS
LE
CIMETIERE
Madame
TULANNE
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
2022,
une
famille
c’est
présenté
en
mairie
pour
faire
la demande
d’un
emplacement
de
cavurne
et
il propose
de
consacrer
une
partie
de
celui-ci
aux
cavurnes
(ou
jardin
d'urnes)
pour
répondre
aux
demandes
des
familles.
Il explique
que
le cavurne
est
un
petit
caveau
individuel
aménagé
en
sous-sol
et
équipé
d'une
dalle
de
fermeture
en
ciment.
Chaque
cavurne
pourra
être
recouverte
d'un
monument
cinéraire
et
pourra
recevoir
d’une
à quatre
urnes
selon
sa
dimension.
Les
emplacements
seraient
concédés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
concessions
du
cimetière,
pour
une
durée
de
15,
30
ou
50
ans
selon
un
tarif
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
; à cet
effet,
il propose
la tarification
suivante
:
- 50,00
€ pour
les
concessions
d'une
durée
de
15
ans,
- 90,00
€ pour
les
concessions
d'une
durée
de
30
ans.
- 160,00
€ pour
les
concessions
d’une
durée
de
50
ans.
Il est
précisé
qu’une
révision
du
règlement
du
cimetière
est
en
cours
pour
intégrer
les
cavurnes
;
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
e _Approuve
le montant
des
concessions
e Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-29
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: PRISE
EN
CHARGE
PAR
L’'ASSUREUR
DU
SINISTRE
POTEAU
INCENDIE
RUE
DES
PIVOINES
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'il
y a
eu
un
sinistre
lors
d'une
manœuvre
avec
un
camion,
Le
poteau
incendie
a été
arraché,
Vu
le constat
amiable
qui
a été
rédigé,
Vu
le rapport
de
l'expert
en
assurances,
Vu
le devis
de
la SAUR
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la prise
en
charge
par
Gan
assurances
des
frais
de
renouvellement
du
poteau
d'incendie,
sans
franchise. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
e _Approuve
la prise
en
charge
par
les
assurances
Gan
assurance
des
frais
de
renouvellement
du
poteau
d'incendie,
sans
franchise.
e _Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
e
2023-30
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L’'INSTALLATION
PANNEAU
LUMINEUX
Monsieur
Denoual
Cédric,
adjoint
au
maire,
expose
au
conseil
municipal,
l'achat
d’un
panneau
lumineux
sur
la commune.
Ce
panneau
sera
situé
dans
la cour
de
l’école
qui
donne
sur
la rue
du
stade.
Celui-ci
permettra
de
diffuser
des
informations
municipales
diverses
(travaux
sur
la commune,
travaux
de
voirie,
horaire
de
permanence
mairie
et
déviations,
.),
des
informations
administratives,
touristique
(évènementiel,
départementales,
régionales,
..)
et
des
informations
d'alertes
(canicule,
accident,
mise
en
sécurité,
....).
Nous
avons
eu
trois
propositions
:
Lumiplan
ACE
Prismaflex
Achat
12 000€
TTC
12 766.50€
TTC
14 388
€ TTC
Location
3 064.80€
TTC
/
4 161.
60€
TTC
/
an
sur
7 ans
tout
éllie
an
sur
5 ans
Garantie
et
maintenance
2 ans
2 ans
2 ans
Forfait
720€
TIC
/an
à |
716.40€TTC
/ an
à
1 192.20€
TTC
/
maintenance
partir
de
la 3ème
partir
de
la 3ème
an
à partir
de
la
année
année
3ème
année
Travaux
de
maçonnerie
: 1 842€
TTC
Nous
avons
1 devis
pour
le moment.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à la
majorité,
Décide
de
retenir
l’entreprise
Lumiplan
pour
l'achat
du
panneau
lumineux
pour
un
montant
TTC
de
12
000€
Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-31
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L'ACHAT
DE
DEFIBRILLATEURS Monsieur
le premier
adjoint
expose
que
le décret
n°
2018-1186
du
19
décembre
2018
relatif
aux
Défibrillateurs
Automatisés
Externes
(DAË)
rend
obligatoire
l'installation
de
défibrillateur
(DAË)
pour
certaines
catégories
d'établissements
recevant
du
public
(ERP).
Cette
obligation
est
en
vigueur
depuis
: e le
1er
janvier
2020
pour
les
ERP
de
catégories
1 à 3
e le
1er
janvier
2021
pour
les
ERP
de
catégorie
4
e le
1er
janvier
2022
pour
les
ERP
de
catégorie
5
Petit
rappel
:
Les
ERP
de
catégorie
5 concernés
par
cette
obligation
sont
:
a) Les
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
;
b) Les
structures
d'accueil
pour
personnes
handicapées
;
c) Les
établissements
de
soins
;
d)
Les
gares
;
e)
Les
hôtels-restaurants
d'altitude
;
f) Les
refuges
de
montagne
;
g)
Les
établissements
sportifs
clos
et couverts
ainsi
que
les
salles
polyvalentes
sportives
(salle
à finalité
socio-culturelle
ou
autre
pouvant
accueillir
temporairement
des
activités
ou
manifestations
sportives).
L'équipement
en
DAE
des
autres
ERP
de
catégorie
5 non
mentionnés
dans
le décret
du
19
décembre
2018
relatif
aux
défibrillateurs
automatisés
externes,
est
laissé
à l'appréciation
de
leurs
propriétaires.
Il est
à noter
que
l’article
R.
123-59
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
précise
que
lorsque
plusieurs
ERP
sont
soit
situés
sur
un
même
site
géographique
soit
placés
sous
une
direction
commune,
le DAE
peut
être
mis
en
commun.
Toutefois,
cette
mise
en
commun
est
possible
sous
réserve
que
le positionnement
du
DAE
mutualisé
:
e Permette
à la
personne
en
arrêt
cardiaque
de
bénéficier
de
la défibrillation
en
moins
de
5 minutes
dans
chaque
ERP
soumis
à l'obligation
d'équipement,
e Et
soit
en
permanence
accessible
de
chaque
ERP
concerné.
Le
défibrillateur
placé
à la
médiathèque
date
de
2012
et
qu'il
à besoin
d’être
renouveleé.
Nous
avons
sollicité
différentes
sociétés
afin
d'avoir
des
devis
Les
montant
actuels
sont
pour
5 unités,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
27
mars
2023
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la commande
de
4 défibrillateurs,
Et
de
valider
le choix
du
fournisseur
et
dit
que
les
devis
seront
réactualisés
et
feront
l'objet
d’un
rendre
compte
lors
du
prochain
conseil
municipal.
D'autoriser
monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
FOURNITURES
+ INSTALLATION
FORMATION
TOTAL
MONTANT
|
MONTANT
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
| HT
TTC
MONTANT
HT
|
MONTANT
TTC
HEART PROTEKT
7 230,00
8 676,00
|
700,00
840,00
7 930,00
D-SECURITE FORMATION
7 290,00
8 748,00
-
7 290,00 Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e Décide
de
retenir
l'entreprise
HEART
PROTEKT
pour
l'achat
de
4 défibrillateurs
e _Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
e
2023-32
3.3
LOCATIONS
: PROCEDURE
DE
RECRUTEMENT
DU
BOULANGER
M Denoual
Cédric,
adjoint
au
maire,
propose
au
conseil
municipal
de
commencer
à faire
la
procédure
de
recrutement
du
boulanger
en
lien
avec
la CCI.
Cet
appel
à candidature
durera
tout
le mois
de
mai
2023
et
le choix
du
futur
boulanger
sera
fait
courant
juin
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
décide
- DE
PROCEDER
au
recrutement
du
futur
boulanger
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
relatifs
à ce
recrutement.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e _ Décide
procéder
au
recrutement
du
futur
Boulanger
e _Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-33
1.1
MARCHES
PUBLICS
: AVENANT
N°1
— MARCHE
N°2022-01
— MAITRISE
D'ŒUVRE
-
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
BIENS
EN
CENTRE-BOURG
A DESTINATION
D’UNE
EPICERIE,
D'UNE
BOULANGERIE
ET
DE
LOGEMENTS
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
Par
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
Procédure
Adaptée,
ont
été
confiées
au
groupement
Cresto
Modules,
Françoise
Bescond
Architecte
et
Bee+
Ingénierie
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
biens
en
centre
bourg
à destination
d’une
épicerie,
d'une
boulangerie
et
de
logements.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux,
suivant
le dossier
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
était
fixé
à 733
868
€ HT.
Le
taux
de
rémunération
(mission
de
base)
était
fixé
à 8
%
se
traduisant
par
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
58
709,44
€ HT,
sur
la base
d'un
coût
prévisionnel
initial
des
travaux.
A l'issue
des
études
détaillées,
incluant
quelques
évolutions
du
programme
des
travaux
en
phase
marché,
le coût
des
travaux
s'élève
désormais
à 751
680.75
€ HT
(valeur
janvier
2023)
soit
une
évolution
de
17
812.75
€ HT.
En
conséquence,
la rémunération
du
maître
d'œuvre,
ramenée
au
taux
forfaitaire
de
8%,
se
trouve
augmentée
de
1 425.02
€ HT
(valeur
janvier
2023). La
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
fixée
au
montant
de
:
Honoraires
de
base
: 58
709,44
€ HT
Avenant
n°1
: 1 425.02€HT
Montant
total
des
honoraires
: 60
134.46€
HT
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e _Approuve
l'avenant
N°1
de
1 425.02€
HT
Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-34
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: MODIFICATION
DE
LA
REGIE
PHOTOCOPIES
ETENDUE
A L’'ENCAISSEMENT
DES
ACOMPTES
VERSES
LORS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Afin
d'encaisser
les
acomptes
pour
la location
de
la salle
des
fêtes,
il est
nécessaire
de
modifier
la régie
photocopie
et
l'étendre
à l’'encaissement
des
acomptes
pour
la salle
des
fêtes.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e Décide
de
modifier
la régie
photocopies,
e Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-35
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: PARTICIPATION
DU
BLOC
COMMUNAL
POUR
UN
PROJET
DE
VEFA
DE
5 PAVILLONS
SUR
LE
LOTISSEMENT
PRIVE
LES
JARDINS
DE
LUCIE.
Il est
exposé
au
conseil
municipal
l’état
d'avancement
de
la tranche
2 du
lotissement
privé
des
Jardins
de
Lucie.
Ce
dernier
comprend
des
pavillons
locatifs
conventionnés
;
Il a
été
trouvé
un
accord
de
principe
financier
avec
la société
Gasnier
et l'aménageur
qui
porterait
ce
projet
dans
le cadre
d'une
VEFA
avec
la programmation
suivante
:
e Parcelle
02
: 1T4
et
1T5
e Parcelle
28
: 3T4
Concernant
la partie
financement,
l'agrément
de
ce
dossier
auprès
du
délégataire
CD35
est
conditionné
à la
participation
de
la commune
à hauteur
de
20%
des
aides
que
le délégataire
octroi
soit
30
000€
x 20%
= 6
000€.
La
communauté
de
commune
de
Liffré
Cormier
Communauté
n'ayant
pas
d'action
sur
l’aide
à la
pierre
(voir
article
du
PLH
ci-dessous),
la commune
est
sollicitée
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
en
apportant
les
1200€/logement
attendu
par
le délégataire.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e Décide
participer
à hauteur
de
6 000€
e _Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier 2024-36
7.10
DECISIONS
BUDGETAIRES
DIVERS
: CONVENTION
LOGEMENT
SOCIAL
—
DEPARTEMENT
35
Dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
l’'EPF
pour
le projet
« réhabilitation
de
bien
en
centre
bourg
à destination
d'une
« épicerie,
d’une
boulangerie
et
de
trois
logements
», nous
devons
créer
un
logement
social.
Pour
cela
nous
devons
signer
une
convention
avec
le département
35,
pour
l'agrément
au
logement
social.
Pour
cela
nous
devons
faire
le choix
entre
:
Choix
entre
un
logement
agréé
:
e PLUS
(prêt
locatif
à usage
social)
e PLAI
(prêt
locatif
aidé
d'intégration)
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
+ _Décide
choisir
l'agrément
PLUS
(prêt
locatif
à usage
social)
e _Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-37
3.5
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
CONVENTION
DE
CONCESSION
DE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
POUR
LE
LOGEMENT
SOCIAL
- DEPARTEMENT
35 Dans
le cadre
du
projet
« réhabilitation
de
bien
en
centre
bourg
à destination
d’une
« épicerie,
d'une
boulangerie
et de
trois
logements
».
Nous
créons
un
logement
supplémentaire
par
rapport
à l'existant,
pour
cela
afin
de
valider
le
permis
de
construire,
nous
devons
signer
une
convention
de
concession
de
places
de
stationnements. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e Valide
la convention
de
concession
de
deux
places
de
stationnement
pour
le logement
social
sur
la place
de
l’église.
e Autorise
Monsieur
le premier
adjoint,
agissant
pour
le maire
empêché,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
FIN
DE
SEANCE
A 21H39
SIGNATURES
:
Secrétaire
de
Séance
Mme
TULANNE
Elodie
Président
de
séance
M.
Cédric
DENOUAL
Pour
le Maire
empêché