Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM DU 9 MARS 2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 OCTOBRE 2025
Compte-Rendu - CR CM DU 08 02 2024
Compte-Rendu - CR CM du 27 JANVIER 2025
Compte-Rendu - CR DU CM DU 29 MARS 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 20 Octobre 2022
Compte-Rendu - CR DU CM DU 06 JUIN 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 30 janvier 2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 21 MAI 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 14 Septembre 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 19 Octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 Octobre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DoC*
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
: 10/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 12
votants
: 15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 19
octobre
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAILLARD,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
MAILLARD
Michel,
M.
BLOT
Daniel,
Mme
COLLAS
Céline,
Mme
FOURCINAIS
Annick,
M.
TROUVE
Frédéric,
Mme
MARDELÉ
Yvonne,
M.
GUY
Fabrice,
M.
VALLEE
Jean-Luc,
Mme
GRÉ
Estelle,
Mme
MONNERIE
Laëtitia,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
ANDRIEU
Pierre-Arnaud
Procurations
pour
absents
:
Mme
MONNIER
Delphine
pouvoir
à M.
TROUVE
Frédéric,
M.
POSTIC
Yann
pouvoir
à Mme
MONNERIE
Laëtitia
Mme
DELANOË
Anaïs
pouvoir
à Mme
GRÉ
Estelle
Étaient
absents
excusés
:
Mme
MONNIER
Delphine,
Mme
DELANOË
Anaïs,
M.
POSTIC
Yann
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GUY
Fabrice
2023-94-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
joint
en
annexe
a été
présenté
et
commenté
au
conseil.
Le
conseil
municipal
prend
acte
2023-95-
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
les
ordonnances
2015-899
du
23
juillet
2015
et décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Monsieur
le maire
expose
:
L’opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Que
le centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
d’Ille
et Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
d’ille
et vilaine,
il est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le centre
de
gestion
de
all
fonction
publique
territoriale
d’ille
et vilaine.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ” D'’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
les
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
attribués
au
cabinet
Relyens
et la
compagnie
CNP,
ainsi
que
les
actes
y afférents,
selon
les
conditions
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
ler
janvier
2024
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
MOIS
Ÿ” Régime
: capitalisation
(couverture
des
indemnité
journalières
jusqu’à
la retraite
des
agents
et des
frais
médicaux)
Conditions
:
Contrat
CNRACL
/ agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
garantis
repris
Conditions
: reprise
du
taux
de
franchise
K$K K$K Ÿ Contrat
IRCANTEC
:
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
immatriculés
CNRACL
et
agents
contractuels
Y”_ Risques
garantis
repris
ÿ”_ Conditions
: reprise
du
taux
de
franchise
Ÿ” Autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-96-
DEMANDE
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
A LA
BOUEXIERE
M.
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
la Commune
de
la Bouëxière
par
courrier
du
10
juillet
sollicite
la contribution
financière
de
la commune
pour
les
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2020-2021,
de
4 enfants
de
Dourdain,
qui
ont
fait
le choix
d’une
autre
école
que
celle
de
la commune
pour
des
convenances
personnelles.
Il n’existe
pas
de
dérogation
entre
les
communes.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
Y_Décide
d
Lx
frais
de
scolarisation
de
la
C
el
Bouëxière,
Ÿ” Autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier 2023-97-
CONVENTION
AVEC
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
convention
en
date
du
9 novembre
2020,
pour
2021
a été
signée.
La
commune
a sollicité
le département
pour
une
mission
de
3 jours
en
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'avenant
à cette
convention.
Il'est
dit
que
la mission
est
prévue
en
novembre
2023
pour
3 jours.
Pour
information
le coût
journalier
est
de
178€
plus
les
frais
de
transport
et
de
fournitures.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
Y _
Décide
de
valider
l’avenant
à la
convention,
“” Autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-98
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Monsieur
la maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
tous
travaux
réalisés
sur
une
route
départementale
il convient
de
signer
une
convention
avec
le département.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le maire
à signer
les
conventions
avec
le
département
dans
le cadre
de
travaux
intervenant
en
agglomération
sur
une
route
départementale.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
“” Décide
d’autoriser
M.
le maire
à signer
la convention,
Y” Autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-99
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
LCC
DIAGNOSTIC
AMIANTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L.
5214-16; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2021,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.2113-6
et L.2113-7
;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
1
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
: L’amiante
et les
HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
sont
des
composés
toxiques
classés
CMR
(agent
cancérogène,
mutagène
et reprotoxique).
Dans
le cadre
des
opérations
de
travaux
de
superstructures
ou
d’infrastructures,
Liffré-Cormier
Communauté
et ses
communes
membres
sont
soumises
à des
obligations
réglementaires
concernant
le repérage
de
ces
composés,
à des
fins
de
protection
de
la santé
des
travailleurs
et de
l’environnement. Les
missions
de
repérage,
à la
charge
du
donneur
d’ordre
qui
décide
de
l’opération
de
travaux,
doivent
permettre
:
- De
s’assurer
qu'aucune
forme
d’amiante
ne
soit
présente
dans
le périmètre
et sur
l'épaisseur
des
travaux.
La
caractérisation
doit
être
faite
pour
toute
opération
amenant
à déstructurer
les
matériaux
ou
à émettre
de
la poussière.
-__ De
préciser
les
voies
possibles
de
valorisation
ou
d’élimination
des
déchets
provenant
du
retrait
des
enrobés,
sans
risque
pour
la santé
des
travailleurs.
Le
repérage
des
HAP
concerne
uniquement
les
travaux
portant
sur
une
quantité
significative
d'enrobé
susceptible
d’être
recyclé
à chaud
ou
à froid.
Liffré-Cormier
Communauté,
ses
communes
membres
et
le Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
Chasné-Mouazé
ayant
recensé
un
certain
nombre
de
besoins
communs
en
matière
de
réalisation
de
ces
diagnostics,
elles
ont
convenu,
dans
une
logique
de
mutualisation,
de
réaliser
un
marché
commun
et recourir
au
dispositif
du
groupement
de
commandes
prévu
aux
articles
L.
2213-6
et suivant
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
communes
et le
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
Chasné-Mouazé
ont
été
invitées
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
Certaines
collectivités
ont
répondu
favorablement.
Liffré-Cormier
Communauté
est
désigné
coordonnateur
du
groupement
et se
charge
donc
de
la
passation
du
marché.
Chacun
des
membres
du
groupement
reste
compétent
pour
l’exécution
du
marché.
— Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
— Valide
la convention
de
groupement
de
commandes
proposée
en
annexe
et l’adhésion
de
Liffré,
Saint-Aubin-du-Cormier,
Dourdain,
Livré-sur-Changeon,
Ercé-près-Liffré,
La
Bouëxière,
Gosné,
Chasné-sur-Illet,
le Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
Chasné-
Mouazé
et Liffré-Cormier
Communauté
;
— Approuve
la désignation
de
Liffré-Cormier
Communauté
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
;
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
du
marché
nécessaires
à son
exécution.
2023-100
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
LCC
GEOMETRE
Liffré-Cormier
Communauté
propose
de
lancer
un
marché
de
géomètre
en
groupement
de
commandes,
auprès
de
ses
communes
membres
;
Il est
prévu
la répartition
du
marché
en
deux
lots
: 1-
Géomètre
expert
; 2-
Géomètre
topographe
;
Chaque
Commune
fera
appel
au(x)
prestataire(s)
retenu(s)
selon
ses
besoins
;
Le
marché
aura
une
durée
d’une
année
et sera
renouvelable
3 fois
; Liffré-Cormier
Communauté
ainsi
que
ses
communes
membres
ont
convenu,
dans
une
logique
de
mutualisation,
de
réaliser
un
marché
commun
et de
recourir
au
dispositif
du
groupement
de
commandes
prévu
à l’article
L.2113-6
et suivant
du
Code
de
la Commande
Publique
;
La
convention
de
groupement
de
commandes
prévoira
que,
pour
ce
marché,
Liffré-Cormier
Communauté
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
;
Pour
une
gestion
efficace
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises,
il est
convenu
que
le
Coordonnateur
signe
au
nom
et pour
le compte
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
le
marché
;
De
même,
le Coordonnateur
procèdera
à la
notification
de
ce
marché
au
nom
et pour
le
compte
des
membres
du
groupement
; en
revanche,
l’exécution
du
marché
reviendra
à
chacune
des
communes
membres
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°__Approuve
l’adhésion
de
la Commune
au
groupement
de
commandes
pour
le marché
de
géomètre
(2
lots)
;
+ __Approuve
la désignation
de
Liffré-Cormier
Communauté
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
;
+ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
futurs
éventuels
avenants
;
+ _Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché
nécessaires
pour
sa
bonne
exécution.
2023-101
CHOIX
DE
L'ARCHITECTE
POUR
LE
PREAU
DE
L’ECOLE
Monsieur
la maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
consultation
à été
lancée
en
date
du
21
septembre
dernier
auprès
de
quatre
architectes
pour
la création
d’un
préau
pour
l’école
les
cours
d’eau.
La
date
limite
du
dépôt
des
candidatures
était
le 6
octobre
à 12h.
A cette
consultation
trois
offres
ont
été
déposées
:
Ÿ CLARC
Architectes
: 2 450€
HT
Ÿ”_ Stéphane
PIGEON
: 14
800€
HT
+ mission
complémentaire
350€
la réunion
Ÿ” Gwen
FLACHOT
: 4 700€
HT
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
Le
conseil
municipal
valide
la proposition
:
Ÿ” CLARC
Architectes
: 2 450€
HT
D’autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2023-102
ACTUALISATION
TARIFS
CONVIVIO
A la
suite
du
marché
signé
entre
la commune
de
DOURDAIN
et la
Société
Convivio
en
juin
2023,
au
terme
de
la première
année
les
tarifs
ont
été
actualisé
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Révision
effective
à partir
du
01/09/2023
et valable
pour
l'année
2023/2024
|
Tarifs
HT
Tarifs
TTC
Taux
Tarif
actuel
Tarif
révisé
Tarif
actual
Tarif
révisé
négocié
Repas
Adulte
CLSH
3,4721€
3,7408£
3,6631£
3,9465
€
7,145:
Repas Adulte
Scolaire
|
3,4721€
3,7408
£
3,6631€
3,9465
£
7,745
Repas
Enfant
CLSH
|
3,1975
€
3,4450£
3,3734€
3,6345
€
7,74%
Repas
Enfant
Scolaire
|
3,1975
€
3,4450
€
3,3734€
3,6345
€
7,785
Le
conseil
municipal
prend
acte
2023-103
RENDRE
COMPTE
DEPENSE
MONTANT
TTC
Cosoluce
logiciel
métier
intervention
324.00€
Actual
computer
office
365
117.00€
Illiane
borne
WIFI
médiathèque
2 210.80€
Lefeuvre
entretien
chaudière
342.70€
Lefeuvre
robinets
thermostatiques
école
191.52€
Lefeuvre
remplacement
radiateurs
école
/ motricité
771.79€
Lefeuvre
VMC
école
574.01€
Lefeuvre
pompe
PAC
Médiathèque
1 014.00€
KILOUTOU
nacelle
décembre
1 073.19€
KILOUTOU
nacelle
janvier
1 073.19€
Enedis
travaux
compteur
465.84€
Potin
TP
réseaux
1 800.00€
Ÿ”_ Convention
avec
le Département
pour
agrément
du
logement
social
2.1
en
PLUS
Ÿ” DIA
035101230007
renonciation
parcelles
C1294,
C1297
et C1298
le 03/10/2023
Ÿ”_ DIA
035101230006
renonciation
parcelle
C1165
le 03/10/2023 FIN
DE
SEANCE
A 21H11
SIGNATURES
:
Président
de
séance
Secrétaire
de
Séance
M.
Le
Maire
Michel
MAILLARD
ET