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Compte-Rendu - CR DU 27 MAI 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 11 MAI 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11 MAI 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille,
DOC%
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
Date
de
convocation
: 04/05/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
DENOUAL
Cédric,
Premier
Adjoint,
Etaient
présents
:
M.
DENOUAL
Cédric,
Mme
TULANNE
Elodie,
M.
REGNAULT
Sébastien,
M.
REGNAULT
David,
Mme
DENIARD
Géraldine,
M.
MAILLARD
Michel,
Mme
MEYER
Mélanie,
M.
BOUVET
Sébastien,
, M.
GUIGOT
sylvain,
, M.
BLOT
Daniel,
M.
GOUPIL
Samuel Procurations
: Mme
POSTEC
Céline
à Mme
TULANNE
Elodie
Etaient
excusés
: M.
REGNAULT
Sébastien
et
Mme
MEYER
Mélanie
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
BOUVET
Sébastien
APPROBATION
DU
CR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
2023-51-7,1
FINANCES
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Mme
TULANNE
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'épicerie
de
la boulangerie
et
des
logements,
la commune
a eu
recours
à un
emprunt
d'un
montant
de
505
000,00
EUR.
Vu
la délibération
N°2023-21-2
du
conseil
municipal
du
29
mars
2023,
Vu
le montage
des
budgets
2023
par
délibération
du
13
avril
2023,
La
Banque
Postale
nous
demande
d'inscrire
au
budget
principal
2023
les
crédits
relatifs
à l'emprunt
sur
le budget
principal
de
la commune.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
principal,
afin
d'intégrer
la totalité
des
crédits.
Cette
décision
modificative
va
permettre
de
géelequer
l'emprunt
avant
le 24
mai
2023
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'inscription
au
budget
principal
la part
commerce
qui
est
dans
le
budget
annexe.
Recettes
investissement
au
chapitre
16
:
+332
489.41
€
Dépenses
d'investissement
au
chapitre
276348
:
+332
489.41
€
Recettes
d'investissement
au
chapitre
276348
:
+3
324.48
€
Dépenses
d'investissement
au
chapitre
16
:
+332448€ Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
- D'ACCEPTER
d'apporter
au
budget
principal
primitif
2023
les
ouvertures
de
crédit
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
reprises
ci-dessus.
- D'AUTORISER
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-52-7.1
FINANCES
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
Mme
TULANNE
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'épicerie
de
la boulangerie
et
des
logements,
la commune
a eu
recours
à un
emprunt
d'un
montant
de
505
000,00
EUR.
Vu
la délibération
N°2023-21-2
du
conseil
municipal
du
29
mars
2023,
Vu
le montage
des
budgets
2023
par
délibération
du
13
avril
2023,
La
Banque
Postale
nous
demande
d'inscrire
au
budget
principal
2023
les
crédits
relatifs
à l'emprunt
sur
le budget
principal
de
la commune.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
annexe,
afin
d'intégrer
la totalité
des
crédits
au
budget
principal.
Cette
décision
modificative
va
permettre
de
CAEN
l'emprunt
avant
le 24
mai
2023
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'inscription
au
budget
principal
la part
commerce
qui
est
dans
le
budget
annexe.
Recettes
investissement
au
chapitre
1687
:
+ 332
489.41
€
Dépenses
d'investissement
au
chapitre
1641
:
- 332
489.41
€
Dépenses
d'investissement
au
chapitre
1687
:
+3
324.48
€
Dépenses
d'investissement
au
chapitre
1641
:
-3
324.48
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
- D'ACCEPTER
d'apporter
au
budget
annexe
2023
les
ouvertures
de
crédit
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
reprises
ci-dessus.
- D'AUTORISER
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-53-7.1
FINANCES
: AMORTISSEMENTS
BUDGET
PRINCIPAL
M57
Le
receveur
municipal
nous
a fait
connaitre
que
la commune
devait
amortir
certaines
subventions
portées
en
investissement.
Selon
les
articles
L 2321-2-27°
et
L 2321-2-28°
du
Code
Général
des
Collectivités,
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à ce
seuil,
sont
tenus
d'amortir.
Il est
précisé
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement. Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
comptabilisées
au
compte
204
ainsi
que
les
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation
comptabilisée
au
compte
203.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et
du
ministre
chargé
du
budget,
à l'exception
toutefois
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à l'article
L. 121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
- des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
- des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
- des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
leur
durée
effective
d'utilisation
si elle
est
plus
brève
;
- des
subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
quinze
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
et
de
trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
La
commune
de
DOURDAIN
compte
moins
de
3 500
habitants.
Elle
est
donc
tenue
d'amortir
uniquement
les
dépenses
liées
aux
subventions
d'équipement
versées
et
aux
frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
mais
peut
sur
délibération
du
conseil
municipal
décider
d'autres
catégories
de
dépenses
à amortir.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- DECIDE
: de
ne
plus
amortir
les
nouvelles
immobilisations
et de
finir
d'amortir
les
anciennes
pour
lesquels
les
amortissements
ont
déjà
commencé.
(Délibération
2019-037)
- FIXER
l'amortissement
des
subventions
comptabilisées
au
compte
204
à 5
ans
et
les
frais
d’études
comptabilisés
au
compte
203
à 5
ans.
- D'AUTORISER
monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-54-7.1
FINANCES
: TARIFS
PERISCOLAIRES
2023/2024
Madame
TULANNE,
Adjointe
au
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
nouveaux
tarifs
périscolaires
pour
l’année
2023-2024.
Les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
(total
des
ressources
du
foyer
allocations
familiales
comprises
divisé
par
le nombre
de
personnes
du
foyer).
Madame
TULANNE
propose
au
conseil
municipal,
de
modifier
le tarif
des
repas
adultes
et
enfants
du
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Tranche
de
QF
Tarif
repas
0 à
800
3.95
€
801
à 1125
4.00
€
1126
à 1300
4.05
€
1301
à 1550
4.10
€
1550
et
plus
4.15
€
Le
tarif
du
repas
adulte
est
fixé
à 6.65
€.
Madame
TULANNE
propose
au
conseil
municipal,
de
conserver
les
tarifs
de
garderie
le lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
De
passer
à une
facturation
au
1/4
d’heure.
de
7 H
00
à 8H
20
de
16
H 00
à 19
H 00
Tranche
de
QF
Tarification
au
1/4
d’heure
Tarification
au
1/4
d'heure
Goûter
inclus
0 à
800
0,28
€
0,32
€
801
à 1125
0,30
€
0,34
€
1126
à 1300
0,32
€
0,36
€
1301
à 1550
0,34
€
0,38
€
1550
et
plus
0,36
€
0,40
€
Pénalité
de
18€
applicable
en
cas
de
retard
des
parents
le soir
après
19h00
Madame
TULANNE
propose
au
conseil
municipal,
de
conserver
les
tarifs
de
l’accueil
du
mercredi
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Mercredi
— Résidents
de
Dourdain
Tranche
de
QF
Tarif
demi-journée
Tarif
journée
0 à 800
4,70€
8,80
€
801
à 1125
5,20
€
9,80
€
1126
à 1300
5,70
€
10,30
€
1301
à 1550
6,20
€
11,30
€
1550
et plus
7,20
€
12,30
€
Mercredi
— Hors
résidents
de
Dourdain
Tranche
de
QF
Tarif
demi-journée
Tarif
journée
0 à 800
7,20€
13,30
€
801
à 1125
9,20
€
15,30
€
1126
à 1300
11,20
€
17,30
€
1301
à 1550
12,20
€
18,30
€
1550
et
plus
14,20
€
20,30
€
Un
goûter
inclus
dans
le tarif
sera
proposé
aux
enfants
l’après-midi.
ATTENTION,
pour
les
mercredis
le temps
de
garderie
n’existe
plus,
il s’agit
de
FORFAIT
de
présence
(comme
la
CAF).
L'accueil
des
enfants
peut
de
faire
de
manière
échelonnée
entre
7h00
à 9h00
et
les
départs
entre
16h30
à
19h00.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à la
majorité
:
- D'APPROUVE
les
tarifs
des
repas
de
cantine
facturés
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2023-
2024
- D'APPROUVE
les
tarifs
de
garderie
le lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
facturés
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2023-2024
comme
exposé
ci-dessus
- D'APPROUVE
les
tarifs
de
l’accueil
du
mercredi
pour
l’année
scolaire
2023-2024
- D'AUTORISE
monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-55-8.1
PÉRISCOLAIRE
: REGLEMENT
INTERIEUR
PÉRISCOLAIRE
2023/2024
Madame
TULANNE
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le règlement
intérieur
pour
l’année
scolaire
2023/2024
des
temps
périscolaires
(garderies
matin
et soir,
temps
de
restauration
et centre
de
loisirs
des
mercredis
scolaires). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-D’APPROUVE
le règlement
intérieur
périscolaire
pour
la rentrée
2023-2024
- D'AUTORISE
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-56-7.1
FINANCES
: VOIRIE
« DÉBROUSAILLAGE
2023
»
Monsieur
REGNAULT
Sébastien,
troisième
adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
a
été
émise
en
date
du
30/03/2023
afin
procéder
aux
travaux
de
débroussaillage.
4 entreprises
ont
été
consultées,
2 ont
émis
une
offre.
Monsieur
le troisième
adjoint
présente
les
devis
pour
45
200m1
(inclus
la Saligaudais)
v__ Frédéric
LEROUX
:
3 512.04
€EHT
_ ETA
DUFEU
:
3 503.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à la
majorité
décide
:
- DE
SELECTIONNER
l'offre
de
l’entreprise
: LEROUX
Frédéric
pour
un
montant
de
3 512.04
€ HT,
en
raison
du
non-respect
des
règles
de
sécurité
par
l’entreprise
DUFEU,
lors
de
l’exécution
du
contrat
de
2022,
malgré
les
courriers
et
signalements
sur
site.
- D'AUTORISER
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-57-7.1
FINANCES
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
LIFFRE
CORMIER
COMMUNAUTE
Dans
le cadre
des
contrôles
périodiques
des
bâtiments,
il est
nécessaire
de
renouveler
les
marchés
suivants
:
e Le
marché
2019-04
: lot
1 (Contrôle
des
aires
de
jeux
avec
CBR
contrôle)
et
2 (contrôle
des
défibrillateurs
avec
HEART
contrôle).
La
dernière
période
prend
fin
en
juillet
de
cette
année.
e Le
marché
2019-05
de
contrôle
du
radon
avec
BUREAU
VERITAS.
La
dernière
période
prend
fin
en
juillet
de
cette
année.
e Le
marché
2022-0005
de
contrôles
périodiques
des
bâtiments
; lot
1 (installations
électriques
et
éclairage
de
sécurité
avec
APAVE),
lot
2 (installations
gaz
avec
SOCOTEC),
lot
3 (ascenseurs
et
portes
automatiques
avec
SOCOTEC),
lot
4 (moyens
de
levage
avec
SOCOTEC),
lot
5 (moyens
d'ancrage
avec
BUREAU
VERITAS),
lot
6 (paratonnerre
avec
BUREAU
VERITAS),
lot
7 (installations
des
systèmes
de
sécurité
incendie
avec
BUREAU
VERITAS). La
période
initiale
prend
fin
le 2
août
2023.
De
trop
nombreux
avenants
ont
été
sollicités
pour
chaque
lot,
de
plus
le
marché
dépasse
le montant
maximum
défini
par
l'accord
cadre.
Pour
repartir
sur
une
base
saine,
il est
donc
nécessaire
de
le relancer.
Un
marché
unique
est
donc
privilégié,
alloti
en
plusieurs
lots.
Marché
de
contrôle
périodique
des
bâtiments
et
installations
sur
le territoire
de
Liffré
Cormier
communauté
:
e Lot
1 : contrôle
des
aires
de
jeux,
des
équipements
sportifs
Lot
2 : contrôle
des
défibrillateurs
Lot
3 : contrôle
du
radon
Lot
4 : contrôle
des
installations
électriques
et
éclairage
Lot
5 : contrôle
des
installations
gaz
Lot
6 : contrôle
des
ascenseurs
et
des
portes
automatiques
Lot
7 : contrôle
des
moyens
de
levage
Lot
8 : contrôle
des
moyens
d'ancrage
Lot
9 : contrôle
des
paratonnerres
Lot
10
: contrôle
des
installations
des
systèmes
de
sécurité Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
- D'ADHERER
au
groupement
de
commande
avec
LIFFRE
CORMIER
COMMUNAUTE
pour
les
lots
:
Lot
1 : contrôle
des
aires
de
jeux,
des
équipements
sportifs
Lot
2 : contrôle
des
défibrillateurs
Lot
3 : contrôle
du
radon
Lot
4 : contrôle
des
installations
électriques
et
éclairage
Lot
5 : contrôle
des
installations
gaz
Lot
7 : contrôle
des
moyens
de
levage
Lot
10
: contrôle
des
installations
des
systèmes
de
sécurité
- D'AUTORISER
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-58-7.5
SUBVENTIONS
: ATTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
DE
L'ASSOCIATION
DOURD'ANIM
(COMITE
DES
FETES)
Madame
la deuxième
adjointe
rappelle
la délibération
du
23
septembre
2005,
faisant
référence
à la
subvention
exceptionnelle
pour
nouvelle
association
d'intérêt
communal
d'un
montant
de
300.00
€.
Madame
la deuxième
adjointe
expose
avoir
reçu
en
date
du
3 avril
2023
une
demande
de
subvention
pour
la création
de
l'association
« Dourd'Anim
».
L'association
a pour
objet
« comité
des
fêtes
»
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- D'ALLOUE
à l'association
« Dourd’Anim
» une
subvention
de
300.00
€.
- D'AUTORISE
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
- D'AUTORISER
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-59-7.5
SUBVENTIONS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
— REGION
BRETAGNE
« BIENVIVRE
EN
BRETAGNE
2022
» PROJET
DE
RÉHABILITATION
DES
BIENS
EN
CENTRE
BOURG
A DESTIONATION
D’UNE
EPICERIE,
D'UNE
BOULANGERIE
ET
DE
TROIS
LOGEMENTS
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
d'épicerie,
de
boulangerie
et
de
trois
logements.
Nous
avons
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bretagne,
« BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
» au
titre
de
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
- DE
SOLLICITER
un
financement
au
titre
de
la subvention
de
la Région
BRETAGNE
« BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
ANNEE
2022
» - D'AUTORISER
Monsieur
le premier
adjoint
agissant
pour
le maire
empêché
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-60-7.1
FINANCES
: RENDRE
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Tableau
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
délibération
2020-062
du
3 juillet
2020.
Nom
descriptif
Recettes
Dépenses
DevisSM3Claas
: 2 aspirateurs
288.00€
Histoires
d’Ânes
ALSH
240.00€
UMIH
35
LICENCE
IV
124.80€
MASSE
MOTOCULTURE
Débroussailleuse
+ Tondeuse
Honda
2 837.41€
SP
FORMA
Formation
Agent
Habilitation
électrique
492.00€
Nacelle
900.00€
RGO
TRANSPORT
PISCINE
8 x
100€
CHAMPENOIS
AUTOLAVEUSE
3 531.20€
MONOBROSSE
1 823.92€
LEROUX
Frédéric
1 305.60€
VERALIA
4 630.93€
Aquarium
St
Malo
ALSH
516.20€
RGO
Mobilité
ALSH
933.00€
Le conseil municipal prend acte FIN DE SEANCE A 21H26 SIGNATURES : Président de séance
Secrétaire
de
Séance
M.
Cédric
DENOUAL
M.
GUIGOT
Sylvain
Pour
le Maire
empêché