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Compte-Rendu - CR DU 29 SEPT 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Dot*
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
septembre
2022
Date
de
convocation
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 12
votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
DENOUAL
Cédric,
Premier
Adjoint,
Etaient
présents
:
M.
DENOUAL
Cédric,
Mme
TULANNE
Elodie,
M.
REGNAULT
Sébastien,
M.
BLOT
Daniel,
M.
GERNIGON
Vincent,
M.
REGNAULT
David,
Mme
POSTEC
Céline,
M.
GOUPIL
Samuel,
Mme
MEYER
Mélanie,
M.
BOUVET
Sébastien,
Mme
DENIARD
Géraldine,
M.
GUIGOT
sylvain
Procurations
:
M.
MAILLARD
Michel
donne
pouvoir
à M.
BLOT
Daniel
Etaient
excusés
:
Mme
COURTIGNE
Isabelle,
Mme
DAUGUET
Marine,
M.
MAILLARD
Michel,
e
A été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
POSTEC
Céline
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
2022-046
— 5.2
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A DEMISSION
Monsieur
le premier
adjoint
informe
le conseil
municipal
que
Mme
PAQUET
Mélanie
élue
de
la majorité
a présenté
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
22
juillet
2022,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Préfet
d'Ille
et
vilaine
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L270
du
code
électoral
« le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
est
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
M GUIGOT
Sylvain,
est
donc
appelé
à remplacer
Mme
PAQUET
Mélanie
au
sein
du
conseil
Municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le 28
juin
2020
et
conformément
à l'article
L270
du
code
électoral
M GUIGOT
Sylvain
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification. Le
conseil
Municipal
prend
acte
de
l’installation
de
M
GUIGOT
Sylvain
en
qualité
de
conseiller
municipal.
2022-047
— 7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
- LISTE
DES
PILONS
ET
VENTE
DES
OUVRAGES
ISSUS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Il est
exposé
au
conseil
municipal,
que
la Médiathèque
propose
d'organiser
une
vente
publique
des
livres
et
revues
à destination
des
particuliers,
sous
forme
d’une
braderie
qui
aura
lieu
au
printemps
2023.
Cette
braderie
sera
reconduite
une
fois
par
an. Le
retrait
des
73
ouvrages
de
la liste
des
pilons
de
l’année
2021
permettra
de
donner
une
seconde
vie
à certains
ouvrages
éliminés
de
la Médiathèque.
Les
ouvrages
concernés
présentent
tous
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
ne
correspondant
plus
à la
demande
du
public
en
Médiathèque.
Il peut
s’agir
de
documents
au
contenu
daté
et
obsolète,
n’offrant
plus
aux
lecteurs
en
état
à jour
de
la rechercher,
d'ouvrages
défraichis,
de
documents
ne
correspondant
plus
à l’actualité
et
à la
demande
du
public. L'usage
de
ces
documents
en
Médiathèque
(couverture
plastifiée,
cotations.)
leur
mise
en
vente
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le marché
du
neuf
ni même
celui
de
l’occasion.
La vente
sera
proposée
uniquement
à destination
des
particuliers
Il'est
proposé
d'appliquer
la tarification
suivante
:
e _1.50€
la vente
de
livre
documentaire
(grand
format)
e 1€
la vente
de
roman
e 1€
la vente
de
bande
dessinée
e 0.25€
le vente
de
revue
Le
produit
de
la vente
servira
à l’acquisition
de
nouveaux
ouvrages
pour
la Médiathèque
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
l’unanimité,
e Accepte
la proposition
de
la Médiathèque,
e Valide
les
tarifs
présentés,
e Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-048
— 8.9
CULTURE
— MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
LA
MEDIATHEQUE
Madame
TULANNE
expose
au
conseil
municipal,
que
la Médiathèque
est
actuellement
ouverte
comme
suit
e Le
mercredi
de
10h-12h
/ 14h-18h
e Le
vendredi
de
15h-18h
e Le
samedi
de
10h-12
Soit
: 11h
par
semaine,
Les
préconisations
de
la DRAC
pour
une
commune
de
- 2 000
hab.
est
de
12h/semaine
minimum. Pour
se
conformer
à ces
préconisations,
il est
proposé
d'ouvrir
le lundi
de
16h
à 18h.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
l’unanimité,
e Accepte
la proposition
de
la d'augmenter
l’amplitude
horaire
d'ouverture
de
la
Médiathèque,
e Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-049
— 7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
— LEGS
MONSIEUR
MACHEFER
Madame
TULANNE
expose
au
conseil
municipal,
que
la Municipalité
a reçu
en
début
d'année
un
courrier
de
Me
Menanteau-Vailhen
à Liffré
nous
informant
d’un
courrier
testamentaire
de
Monsieur
Machefer,
faisant
un
legs
sous
condition
à la
commune
de
Dourdain
; Monsieur
Machefer
stipule
léguer
sa
maison
pour
l’euro
symbolique
à condition
d'y
faire
un
parking
public. Mme
TULANNE
expose
que
ce
legs
impose
à la
commune
de
démolir
tout
ou
partie
de
l'immeuble,
que
les
frais
de
démolition,
désamiantage
et
de
terrassement
et
de
travaux
de
voirie
risquent
d'engager
la municipalité
à des
frais
trop
élevés
pour
les
finances
de
la
commune,
sachant
que
le coût
des
matières
premières
ne
cesse
d'augmenter,
et que
la
commune
est
déjà
engagée
sur
des
projets.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
geste
de
générosité
de
M.
MACHEFER
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Renonce
au
legs
de
Monsieur
MACHEFER,
e Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-050
— 4.4
AUTRES
CATEGORIES
DE
PERSONNEL
— OPERATION
ARGENT
DE
POCHE
Madame
TULANNE
expose
au
conseil
municipal,
la volonté
de
la municipalité
de
reconduire
l'opération
argent
de
poche
pour
l’année
2023.
Ce
dispositif
constitue
souvent
une
première
expérience
professionnelle
pour
les
jeunes
de
la commune,
qui
d’effectue
au
sein
des
différents
services
de
la commune.
Pour
se
faire
les
jeunes
doivent
s'inscrire
au
dispositif
« Argent
de
Poche
», c’est
une
démarche
volontaire
qui
doit
émaner
du
jeune.
C’est
un
engagement
de
sa
part
qui
se
traduit
notamment
par
la signature
d’une
charte
et
d’une
convention.
Le
dossier
de
candidature
sera
prêt
pour
le début
de
l’année
2023.
Certaines
tâches
nécessitent
des
compétences
que
les
jeunes
pourront
développer
grâce
à
l'accompagnement
des
professionnels
qui
les
encadrent.
Première
expérience,
transmission
de
savoirs,
engagement,
initiative,
responsabilité
autonomie
et
discrétion
sont
autant
d'objectifs
ciblés
par
ce
dispositif,
c'est
pourquoi
une
attitude
exemplaire
et
un
investissement
dans
les
différentes
missions
confiées
sont
exigés.
Les
jeunes
habitants
DOURDAIN,
âgés
de
16
ans
révolus
jusqu’à
la veille
de
leurs
18
ans,
sont
concernés
par
ce
dispositif.
À partir
de
2023,
toutes
les
vacances
sauf
celles
de
Noël.
Les
missions
sont
proposées
sur
des
demi-journées
de
3h.
Les
demi-journées
sont
réparties
sur
l’ensemble
des
participants,
en
fonction
des
besoins
des
services.
Leur
nombre
est
donc
variable
d’une
année
à l’autre.
Chaque
demi-journée
est
rémunérée
15€
;
Seuls
les
dossiers
complets
(remplis
correctement
et
accompagnés
des
justificatifs
demandés)
seront
acceptés.
Les
missions
seront
affectées
en
respectant
l'équité
et
l’âge
des
participants.
Par
exemple
: les
jeunes
qui
ne
travailleront
pas
pendant
les
vacances
d'hiver
seront
prioritaires
pour
les
périodes
suivantes.
Ceux
qui
auront
18
ans
l’été
travailleront
en
février
ou
en
avril. La
régie
argent
de
poche
sera
remise
en
service,
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e Reconduit
l'opération
argent
de
poche
pour
l’année
2023
e Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-051
— 5.2
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
— DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
DENOUAL
Cédric
expose
au
conseil
municipal
qu'il
a été
destinataire
de
plusieurs
courriers
de
conseillers
municipaux
demandant
la révision
des
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
maire,
au
vu
de
son
absence
prolongée.
Vu
les
courriers
de
Mme
COURTIGNÉ,
notifiant
de
son
absence
pour
empêchement,
reçus
le :
12
février
2022,
01
mars
2022,
12
mars
2022,
11
avril
2022,
23
avril
2022,
13
mai
2022,
10
juillet
2022
et
08
septembre
2022,
Vu
les
courriers
des
élus
du
conseil
municipal
demandant
la révision
des
délégations
du
conseil
municipal
consenties
au
maire,
Vu
la délibération
2020-024
du
3 juillet
2020,
Vu
la délibération
2020-062
du
26
octobre
2020
Considérant
que
la demande
est
justifiée,
Monsieur
DENOUAL
Cédric,
propose
de
repasser
au
vote
les
délégations
consenties
au
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
Conformément
à l’article
L2122-22
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
pendant
la durée
du
mandat
afin
de
faciliter
le bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
les
différents
points.
Considérant
que
le Maire
doit
rendre
compte
de
l’ensemble
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Délégation
supprimée
3°
Délégation
supprimée
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
que
le montant
du
marché
est
inférieur
à 10
000€
HT
; 5° De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
Délégation
supprimée
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
Délégation
supprimée
13°
Délégation
supprimée
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-
2 à
L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal,
soit
2 000€
HT
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Délégation
supprimée
20°
Délégation
supprimée
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
Délégation
supprimée 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
Délégation
supprimée
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
Délégation
supprimée
28°
Délégation
supprimée
29°
Délégation
supprimée
30°
Délégation
supprimée
31°
Délégation
supprimée
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
2022-052
— 5.2
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
— INDEMNITES
DU
MAIRE
Monsieur
DENOUAL
Cédric
expose
au
conseil
municipal
que
l’absence
prolongée
de
Mme
le
Maire,
met
la municipalité
dans
une
situation
complexe.
Après
avoir
échangé
en
début
d'année
avec
les
services
de
la Préfecture
d’Ille-et-Vilaine,
Après
avoir
échangé
avec
Mme
LAMARRE
de
la trésorerie
de
Liffré,
Après
avoir
échangé
avec
la juriste
de
la l’Association
des
Maires
de
France
(AMF
35)
Vu
les
courriers
de
Mme
COURTIGNÉ,
notifiant
de
son
absence
pour
empêchement,
reçus
le :
12
février
2022,
01
mars
2022,
12
mars
2022,
11
avril
2022,
23
avril
2022,
13
mai
2022,
10
juillet
2022
et
08
septembre
2022,
Vu
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
Vu
L'article
L.2123-24
Il du
CGCT,
Vu
L. 2122-17
du
CGCT,
Vu
l'article
L. 2123-23
du
CGCT
Vu
l'arrêt
N°
167483
du
Conseil
d'Etat
Considérant
que
la situation
nécessite
au
conseil
municipal
de
se
positionner,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
de
l'indemnité
de
Mme
le Maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la
majorité
:
e De
suspendre
les
indemnités
de
Mme
le Maire
à compter
du
mois
d'octobre
2022,
e Dit
que
les
crédits
seront
gardés
dans
le budget,
e Que
la délibération
sera
transmise
aux
services
de
l’état,
et
à la
trésorerie.
e Autorise
le Premier
adjoint,
Cédric
DENOUAL,
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
8 voix
Pour
5 Abstentions
(M.
Maillard,
M.Blot,
Mme
Meyer,
Mme
Deniard
et
Mme
Tulanne) 2022-053
— 1.1
MARCHES
PUBLICS
— ACQUISITION
D'UN
CAMION
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES Monsieur
REGNAULT,
expose
au
conseil
municipal
que
le camion
des
services
techniques
est
en
fin
de
vie
et
ne
passera
pas
le prochain
contrôle
technique,
lors
du
vote
du
budget
les
crédits
avaient
été
inscrits
pour
le remplacement
de
ce
dernier
au
chapitre
21.
Vu
les
démarches
entreprises
auprès
de
plusieurs
professionnels,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la proposition
commerciale
du
garage
, pour
un
montant
de
17
500€
et
de
valider
la reprise
de
l’ancien
camion
pour
un
montant
de
1 000€,
les
sommes
sont
hors
taxes
car
non
assujettis
à la
TVA
(le
camion
acheté
a plus
de
10
ans).
Considérant
la nécessité
de
remplacer
le véhicule,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e De
valider
le devis
proposé
pour
l’achat
du
camion
pour
un
montant
de
17
500€,
e A
sortir
l’ancien
camion
de
l’actif
de
la commune
pour
une
valeur
de
1 000€,
e Autorise
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2022-054
— 7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
— DEMANDE
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
ABORD
D’'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
Monsieur
DENOUAL
Cédric
présente
au
conseil
municipal
la demande
d’un
administré
pour
la
prise
en
charge
des
travaux
de
voirie
des
abords
de
sa
maison
individuelle.
Les
travaux
consistent
en
la fourniture
et
la mise
en
œuvre
d’un
enrobé
à chaud
sur
la partie
communale.
Le
devis
présenté
s'élève
à 2
024.00€
TTC
;
La
présente
demande
permet
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
d’autres
demandes
qui
peuvent
être
formulées
à l'avenir.
De
façon
plus
générale,
dans
la mesure
ou
des
travaux
d'aménagement
n’ont
pas
été
programmés
et
inscrits
au
budget,
sachant
qu'il
est
également
possible
des
solliciter
des
aides
lors
de
programmes
de
voirie.
Monsieur
DENOUAL
propose
au
conseil
municipal
de
formuler
une
réponse
générale
sur
le
principe
de
contributions
à ces
demandes
de
prise
en
charge
d'aménagements
des
abords
des
maisons
individuelles.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e De
ne
pas
donner
suite
à la
demande,
et
aux
autres
demandes
à venir,
sauf
si les
travaux
sont
programmés
et
inscrits
au
budget.
e Les
administrés
peuvent
effectuer
les
travaux
à leur
charge
en
respectant
la
réglementation
et
en
faisant
une
déclaration
de
travaux
pour
ne
pas
nuire
aux
réseaux
enterrés.
2022-055
— 4.1
PERSONNEL
TITULAIRE
DE
LA
FPT
— AUGMENTATION
DES
HEURES
AGENT
MEDIATHEQUE Mme
TULANNE
expose
au
conseil
municipal,
qu'après
avoir
validé
l’augmentation
de
l’amplitude
horaires
des
heures
d'ouverture
de
la médiathèque,
il est
nécessaire
de
revoir
la
quotité
de
travail
de
l’agent
en
poste;
pour
ce
faire
il faut
augmenter
le taux
horaire
hebdomadaire
de
5h.
Vu
l'implication
de
l’agent
dans
son
poste, Vu
le taux
de
fréquentation
de
la Médiathèque,
Vu
les
préconisations
de
la DRAC,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e Décide
d'augmenter
de
5h
par
semaine
le temps
de
travail
de
l’agent
e Autorise
le maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
auprès
du
CDG35,
e Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2022-056
— 4.1
PERSONNEL
TITULAIRE
OU
CONTRACTUEL
DE
LA
FPT
— AUTORISATIONS
D'ABSENCES
POUR
EVENEMENTS
EXCEPTIONNELS
PRECISION
DE
LA
DELIBERATION
DU
10
MAI
2016
Mme
TULANNE
qu'il
convient
de
préciser
les
modalités
d’autorisations
d’absences
pour
évènements
exceptionnels,
Selon
le tableau
détaillé
ci-après
:
Objet
- 12
mois
ETP
+12
mois
ETP
Mariage
— PACS
de
l'agent
4 jours
5 jours
d’un
enfant
1 jour
3 jours
d'un
père,
d'une
mère
ou
d'un
beau-parent
ayant
eu
l'agent
à sa
charge
-
1 jour
d'un
frère,
d'une
sœur
1 jour
2 jours
Belle
famille
: d'un
beau-parent
(parents
du
conjoint)
d'un
beau-frère,
d'une
belle-sœur,
d'un
neveu,
d'une
nièce
(coté
direct
de
l'agent)
d'un
oncle,
d'une
tante
(coté
direct
_
1 jour
de
l'agent)
Décès du
conjoint
(Mariage,
PACS,
vie
maritale)
5 jours
5 jours
d'un
enfant
5 jours
5 jours
d'un
père,
d'une
mère
ou
d'un
beau-parent
4 jours
4 jours
ayant
eu
l'agent
à sa
charge
d'un
frère,
d'une
sœur,
2 jours
2 jours
Belle
famille
: d'un
beau-parent
(parents
du
conjoint)
d'un
beau-frère,
d'une
belle-sœur,
1 jour
1 jour
d'un
neveu,
d’une
nièce
(coté
direct
de
l'agent)
d'un
oncle,
d'une
tante
(coté
direct
de
l'agent)
Autre
ascendant
ou
descendant
: d'un
grand-
parent,
d'un
arrière-grand-parent
de
l'agent
1 jour
1 jour
d'un
petit-enfant,
d'un
arrière
petit-enfant
Naissance
(avec
reconnaissance
officielle)
Adoption
3 jours
(cumulable
avec
les
11
jours
de
paternité)
3 jours
(cumulable
avec
les
11
jours
de
paternité)
Maladie
avec
hospitalisation
du
conjoint
(Mariage,
PACS,
vie
maritale)
2 jours
(fractionnables
en
Z journées
pendant
l’hospitalisation)
5 jours
(fractionnables
en
2 journées
pendant
l’hospitalisation)
d'un
enfant
à charge
(pour
les
enfants
de
moins
de
16
ans
: jours
cumulables
avec
ceux
octroyés
dans
le cadre
de
la circulaire
ministérielle
du
20/07/1982)
3 jours
(fractionnables
en
Z journées
pendant
l’hospitalisation)
5 jours (fractionnables en journées pendant l’hospitalisation)
d'un
père,
d'une
mère
ou
d'un
beau-parent
|
2 jours
(fractionnables
|
3 jours
(fractionnables
en
ayant
eu
l'agent
à sa
charge
en
Z journées
pendant
% journées
pendant
l’hospitalisation)
l’hospitalisation)
Enfant
malade
de
moins
de
16
ans
Temps
de
travail
Temps
de
travail
(circulaire
ministérielle
du
20/07/1982)
hebdomadaire
+ 1
jour
hebdomadaire
+ 1
jour
(fractionnable)
(fractionnable)
Déménagement
*sauf
en
cas
de
départ,
démission,
recrutement,
rapprochement
1 jour
3 jours
de
conjoint)
Dit
que
le les
autorisations
seront
accordées
ou
refusées
en
raison
des
nécessités
de
service,
et
sur
présentation
des
justificatifs.
Cette
autorisation
ne
peut
intervenir
lors
d’un
congé
annuel
ni par
conséquent
en
interrompre
le déroulement. Elle
est
accordée
indépendamment
des
congés
rémunérés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e Valide
le tableau
des
autorisations
d’absences
pour
évènements
exceptionnels
2022-057
— 2.1
DOCUMENTS
D'URBANISME
— AVENANT
CONVENTION
ADS
Monsieur
DENOUAL,
présente
au
conseil
municipal
le projet
d’avenant
à la
convention
déterminant
les
missions
et
les
modalités
d'intervention
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
du
droit
des
sols
(ADS).
Ce
projet
d’avenant
modifie
le contenu
de
l’article
5 de
la convention
en
vigueur.
Il a
pour
objectif
d’encadrer
les
modalités
d’archivage
des
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme
notamment
depuis
le 1er
janvier
2022,
date
de
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
de
l’ADS.
Ce
projet
d’avenant
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
(n°2022-147)
en
date
du
12/07/2022.
Ilincombe
à la
commune
de
valider
et
de
signer
cet
avenant,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e Valide
l'avenant
de
la convention
ADS
e Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2022-058
— 7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
— DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CM
AU
MAIRE
Présentation
des
décisions
prises
depuis
le 30
juin
2022
Objet
Recettes
Dépenses
Devis
DALTONNER
5 431.20€
Devis
CODER
Mobilier
de
bureau
811.20€ 798.00€
Bee
+ audit
énergétique
1 920.00€
Gescime
Formation
agents
450.00€
Appel
a projet
dynamisation
centre
bourgs
subvention
En
cours
Amendes
de
police
attribution
4 738.06€
Appel
a projet
région
bretagne
demande
de
En
cours
subvention
e Avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la passation
de
marché
commune
: prestation
assistance
à maitrise
d'ouvrage
an
architecture,
e Convention
de
servitude
au
profit
de
Mégalis
pout
l'implantation
d’une
armoire
technique,
e Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
à compter
du
1°
janvier
2023.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2022-059
— 7.1
PERSONNEL
TITULAIRE
OU
CONTRACTUEL
DE
LA
FPT
_— CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
TITULAIRE
OU
CONTRACTUEL
A TEMPS
PLEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES Monsieur
DENOUAL
étant
impliqué,
est
sorti
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
TULANNE
expose
au
conseil
municipal,
qu’un
des
agents
des
services
techniques
sera
amené
à développer
ses
compétences
sur
la gestion
du
cimetière
dans
sa
globalité,
gestion
sur
le site,
mais
également
une
grande
partie
concerne
les
tâches
administratives,
don
la de
mise
à jour
de
toutes
les
concessions
dans
le logiciel.
Actuellement
cet
agent
est
à 100%
sur
les
services
techniques
selon
sa
fiche
de
poste.
Ce
changement
va
diminuer
d'autant
le temps
sur
l'entretien
de
la commune.
Historiquement
il y avait
3 agents,
l’ancienne
municipalité
avait
fait
le choix
de
ne
pas
renouveler
un
poste
et
avait
préféré
sous-traiter
la tonte
des
pelouses...
Les
contrats
n’ont
pas
été
renouvelés
avec
la municipalité
actuelle,
et
la tonte
est
actuellement
effectuée
par
les
agents
de
la commune.
Pour
palier
à cette
augmentation
croissante
des
tâches
des
agents
en
raison
de
l’agrandissement
de
la commune
avec
les
nouveaux
lotissements
en
cours
de
réalisation
et
la modification
de
la fiche
de
poste
de
l’agent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
permanent
titulaire
ou
contractuel
à temps
plein
pour
les
services
techniques. Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
e De
ne
pas
créer
de
poste
d'agent
permanent
titulaire
ou
contractuel
des
ST
e Décide
de
solliciter
les
missions
temporaires
du
CDG35
pour
une
mission
longue
de
6
mois
renouvelable
e Autorise
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
FIN
DE
SEANCE
A 22H30
SIGNATURES
:
Président
de
séance
Secrétaire
de
Séance
M.
Cédric
DENOUAL
Mme
POSTEC
Céline