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Déliberation - N 34 Espaces Publics et Cadre de VIE Entretien des espaces verts Cite Saint Amand Avenant n 1 a la convention Miseu en oeuvre Ecopaturage
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 Espaces Publics et Cadre de VIE Entretien des espaces verts Cite Saint Amand Avenant n 1 a la convention Miseu en oeuvre Ecopaturage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Entretien des espaces verts Cité Saint- Amand - Avenant n° 1 à la convention - mise en œuvre d’un écopâturage.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Le 21 juin 1996, la Ville de Bayonne a signé avec l’association du syndicat libre de St-Amand une convention d’entretien pour les espaces verts de la cité St-Amand, toujours en vigueur à ce jour.
Faisant suite à la demande de plusieurs habitants du quartier, l’association a aujourd’hui la volonté de mettre en place dès cette année un mode d’écopâturage sur certaines de ses parcelles.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Dans ce cadre, et avant de gérer son propre cheptel de chèvres, l’association a sollicité la commune de Bayonne pour une assistance, notamment technique, durant une année.
Forte de son expérience de plus de vingt ans dans ce domaine, la commune propose notamment de mettre à disposition durant un an cinq chèvres, de réaliser une formation de 14 heures sur deux jours à deux habitants du quartier pilotes de l’écopâturage, d’apporter des conseils afin de s’assurer de la bonne tenue du cheptel, de sa déclaration à la Chambre d’Agriculture des Pyrénées- Atlantiques et du suivi des vaccinations obligatoires.
L'association s'occupera quant à elle de la gestion globale des animaux comme indiqué dans l’avenant proposé et gèrera de manière totalement indépendante ce cheptel à l’issue de la période d’un an.
Elle assumera la garde des chèvres mises à disposition et souscrira pour ce faire une assurance dont elle remettra à la commune l’attestation dédiée.
Cette initiative s’inscrivant parfaitement dans le cadre du développement durable et de l’Agenda 21, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne