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Déliberation - N 33 Espaces Publics et Cadre de VIE Amenagement des espaces paysagers de la MVC Saint Etienne Avenant a la convention de mandat
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 Espaces Publics et Cadre de VIE Amenagement des espaces paysagers de la MVC Saint Etienne Avenant a la convention de mandat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement des espaces paysagers de la Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne sur le site de la Porcelaine – Avenant n°1 à la convention de mandat.
Dans le cadre de la rénovation urbaine des Hauts de Bayonne et de la structuration des réseaux des maisons de la vie citoyenne, la Ville s’est engagée dans la construction de la MVC Saint-Etienne, sur le site de la Porcelaine.
Les travaux de construction, récemment achevés, ont été réalisés à l’occasion d’une opération d’urbanisme permettant également la construction de logements sous maîtrise d’ouvrage de la société Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat de Bayonne. 2
Afin que cette opération d'urbanisme d'ensemble soit cohérente, tant d'un point de vue fonctionnel qu'esthétique, un seul opérateur est intervenu sur le site et la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à une seule équipe. C’est la raison pour laquelle, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 26 mai 2011, la convention de mandat déléguant à Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat de Bayonne la maîtrise d’ouvrage de la MVC et des espaces publics interstitiels.
Conformément à l’article 2 de cette convention, il est nécessaire d’établir un avenant afin d’intégrer le coût définitif des aménagements paysagers, qui s‘élève à 556 255 € HT et n’avait pu être arrêté lors de la signature de la convention.
Pour mémoire, ces aménagements paysagers bénéficient d’un soutien financier de l’Europe à hauteur de 165 000 € et de l’Etat (ANRU) à hauteur de 137 500 €.
II est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n°1 ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.