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Déliberation - N 40 Espaces Publics et Cadre de VIE Travaux d entretien des espaces verts sur programme 2015 2018 Lot n 5 Avenant de transfert
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 Espaces Publics et Cadre de VIE Travaux d entretien des espaces verts sur programme 2015 2018 Lot n 5 Avenant de transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 40
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Travaux d’entretien des espaces verts sur programme 2015-2018 - Lot n° 5 - Avenant n° 1 de transfert du marché.
Par délibération du 12 février 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux d’entretien des espaces verts sur programme pour les années 2015 à 2018 et notamment avec l’ESAT Suerte au titre du lot n° 5 réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Il est rappelé que ce marché d’une durée initiale d’un an est reconductible annuellement pour une période maximale de reconduction de trois ans.
La Ville a été informée de la fusion de l’ESAT Suerte avec l’association Aviada, créant ainsi l’association Caminante ainsi que l’ESAT « Aux ateliers d’Alanvie » dont elle porte juridiquement les activités. Cette décision a pris effet à compter du 1er janvier 2016. 2
Depuis cette date, le cocontractant de la commune est donc devenu l’association Caminante. Le nouveau titulaire présente toutes les garanties nécessaires, les moyens humains et matériels du prestataire restant identiques. Il s’est engagé à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et des obligations des contrats initiaux dont les conditions d’exécution restent également inchangées.
Afin d’acter ce transfert, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Caminante l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.