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Déliberation - delib 2021.27 Vote du compte administratif budget principal
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.27 Vote du compte administratif budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
Des-déli
érations
du
Conseil
Municipal
”
SOUS-PREFECT
EE
!
Nombre
de
Memnb
DE
BONNEVILLE
omphre
de
IViempre
n
‘
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
?
3
M
R
207
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
COURRIER
ARRNÉ
Séance
du
Jeudi
08
avril
2021
Municipal
nn
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le 08
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
GP
NAT
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.27
|
Objet
de
la délibération
|
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
détail
du
compte
administratif
2020
pour
le
budget
principal,
tel
que
joint
en
Annexe,
dont
une
présentation
a été
effectuée
en
séance.
Après
exposé
et débat,
M
le
Maire
ayant
quitté
la salle
du
conseil
au
moment
du
vote,
M.
Raphaël
CLERENTIN,
1°’ Adjoint,
ayant
été
désigné
pour
prendre
la
présidence
de
la séance,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
du
Budget
Principal,
joint
en
annexe,
et
présentant
les
résultats
suivants
: DITES
ETATS
Solde
2020
2020
d'exécution
k
|
.
REALISATIONS
DE
|
Section
de
fonctionnement
2
133
351,69
2 914
890,52
|
781
538,83
|
L'EXERCICE
|
u
;
_—_
7
a
_—_ _
_—
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
1
367
199,07
1
347
883,13,
-19
315,94
|
.
=
_
REPORTS
DE
|
Es
en
section
de
AN)
EL
1 166
985,82 | 1 166
385,
82
FÉES
Report
en
section
d'investissement
(008
657
366,49
L
657
366,49
TOTAL
L (réalisations
+ reports)
| 3
500
550,76
6
087
125,96
2
586
575,20
|
Section
de
fonctionnement
|
| RESTES
A
REALISER
—————————
————
——
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
310
828,44
|
48
697,00
| -262
131,44
N+1
_
_
—
———————
=
——————
a
a
TOTAL
des
restes
à réaliseràA
reporter
en
N+1
310828,44
48697,00
-262
131,44
Section
de
fonctionnement
2
133
351,69
| 4
081
876,34
| 1
948
524,65
TAT CUMULE
Section
d'investissement
|1
678
027,51
: 2053
946,62
375919,11
TOTAL
CUMULE
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 14
VOIX
(M.
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
1°' Adjoint
Raphaël
CLERENTIN
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: