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Déliberation - delib 2024.020 vote du compte administratif 2023 budget annexe tourisme
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.020 vote du compte administratif 2023 budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_020-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
LL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
15:03.202%
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.020
Objet
de
la
délibération
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
le
maire
peut
assister
au
débat
relatif
au
vote
du
compte
administratif
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
;
Considérant
qu’en
application
du
présent
article,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
CLERENTIN
Raphaël,
1°
Adjoint,
pour
présider
la séance
durant
l’étude
de
ce point
;
Considérant
que
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
M.
CLERENTIN
soumet
le
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
au
vote
du
Conseil
municipal
;
Considérant
le détail
du
compte
administratif
2023
pour
le budget
annexe
Tourisme,
tel que
joint
en
annexe,
dont
une
présentation
a été
effectuée
en
séance
;
Considérant
que,
le
Conseil
municipal
ayant,
par
délibération
du
30
novembre
2023,
approuvé
la
clôture
du
budget
annexe
Tourisme
au
1°
janvier
2024,
les
résultats
de
l’exercice
2023,
dernier
exercice,
seront
repris
au
budget
principal
dans
le cadre
de
l'affectation
de
résultat
2024.
Aussi, Vu
la maquette
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
présentée
en
annexe
; Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
SLOF
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_020-DE
Vu
le
visa
préalable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et communication
» du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
Tourisme,
joint
en
annexe,
et
présentant
les
résultats
suivants
:
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
RESTES
À RÉALISER
À REPORTER
EN
N+1 RÉSULTAT CUMULÉ (CLÔTURE)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULÉ
Dépenses
LEA
2023
2023
30
764.09
28
719.88
2451.18
17
157.86
3
936.87
14
706.68
47
921.95
49
814.61
0.00
0.00
30
764.09
32
656.75
17
157.86
17
157.86
47
921,95
49
814,61
ET
d'exécution
-2 044.21 14
706.68
3936.87 -14
706.68
1 892.66
0.00
1 892.66
0.00
1 892.66
-
DÉCIDE
de
reprendre
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
en
affectation
de
résultat
au
budget
principal
2024
du
fait
de
la clôture
du
budget
annexe
Tourisme
au
1° janvier
2024
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
; ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
(M.
BEERENS-BETTEX,
MAIRE,
AYANT
QUITTÉ
LA
SALLE,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
2)