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Arrêté - ODP mc Renove 987 Avenue de la Republique
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP mc Renove 987 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’ARTIX
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX
Réfection
de
toiture
987
Avenue
de
la
République
MC
RENOVE
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2, VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
VU
la
demande
présentée
le
20/
02/
2025
par
la
société
MC
RENOVE,
11
rue
parmentier
64
110
JURANCON. Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Prescriptions
techniques
:
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
987
Avenue
de
la
République,
l’entreprise
LAPLECHERE
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public,
du
10
mars
2025
au
26
avril
2025. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pour
tout
véhicule.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE 2 : L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1er
ci-dessus
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Un
cheminement
des
piétons
sera
maintenu
et
balisé
par
l'entreprise
(1
mètre
40
de
largeur
minimum). A
l'expiration
du
délai
accordé
et
à
la
fin
des
travaux,
si
celle-ci
intervient
avant,
l'échafaudage
ou
tout
autre
matériel
sera
démonté
et
les
lieux
laissés
en
leur
état
primitif.
Aucun
dépôt
ne
sera
effectué
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus,
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
remis
à
l'intéressé
sera
transmise
à
:
- Gendarmerie
d'ARTIX,
Fait
à ARTIX
le
26
février
2025
- Police
Municipale
- CCLO, - Entreprise
MC
RENOVE
- SDIS, - Affichage.
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ.