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Arrêté - ODP GALLEGO Avenue Serres Ste Marie
Arrêté - ODP MC RENOVE 987 Avenue de la Republique
Arrêté - ODP DEUMIER Avenue de Cescau
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP DEUMIER Avenue de Cescau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’ARTIX
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
ENTREPRISE
DEUMIER
Avenue
de
Cescau
Réfection
trottoirs
en
enrobé
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARTIX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la demande
présentée
le 01
septembre
2025
par
l'entreprise
DEUMIER,
Zone
d'activité
DEUS
POUEYS,
64170
Labastide-Cézéracq.
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux.
ARRETE
Article
1
: - Prescriptions
techniques.
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
en
enrobés,
l’entreprise
DEUMIER
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
trottoir.
Article
2
: - Signalisation
du
chantier
- La
circulation
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux.
- Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence.
- Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
les
poinçonnements
- Signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
précitée
: par
feux
tricolores
L'entreprise
aura
la charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
les
déviations
et
le
barriérage
réglementaire,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
ou
d'entretien.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
énoncées
sont
applicables :
Du
08
septembre
au
27
septembre
2025.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
tout
où
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé
et sera
destiné
à :
- Gendarmerie
d'ARTIX,
- Police
municipale
- CCLO,
Fait
à ARTIX,
le 02
septembre
2025
- Entreprise
DEUMIER
- SDIS
;
- Affichage.
Le:MaI