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Arrêté - Corps franc Pommies
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
unknown - 25.486 SOVEAMIANT 6 avenue du corps franc pommies
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
Arrêté - ODP Avenue Corps Franc Pommies
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP Avenue Corps Franc Pommies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
Création
branchement
assainissement
Avenue
du
Corps
Franc
Pommies
SUEZ
EAU
FRANCE
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX,
Vu
la permission
de
voirie
de
la Communauté
des
Communes
de
Lacq-Orthez
n°
5662
du
07
mai
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la
demande
présentée
le
06/05/2025
par
SUEZ
EAU
France,
15
Avenue
Charles
Floquet
64200
BIARRITZ.
ARRETE
Article
1
: - Prescriptions
techniques
:
Afin
de
réaliser
la
création
branchement
d'assainissement,
située
Avenue
du
Corps
Franc
Pommiés
pour
le
compte
de
Monsieur
SAINTE
CLUQUE
à
ARTIX,
l’entreprise
SUEZ-EAU
France
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
sur
chaussée.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
Le
présent
arrêté
est
valable
du
09
mai
2025
au
23
mai
2025.
La
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
et le stationnement
seront
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
: - Signalisation
du
chantier
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
-La
circulation
sera
interdite
-Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence
-Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
les
poinçonnements
-Un
cheminement
des
piétons
sera
maintenu
et
balisé
par
l’entreprise
(1
mètre
40
de
largeur
minimum)
Signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
précitée
: AK5-B6d-
Barrières
de
protection
KC1-
Kd22a. L'entreprise
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit,
y compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1 ci-dessus,
et sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à
- Mme.
la Cdte
de
Gendarmerie
d'ARTIX,
Fait
à ARTIX,
le
07
mai
2025
- Police
Municipale
Le
Maire,
- CCLO, - SUEZ-EAU
FRANCE
- SDIS, - Affichage.
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ.