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Déliberation - DM22 289 Demande de subvention IDF appel a projets aides a la realisation manif art plastiques numerique urbain 2022 0
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 289 Demande de subvention IDF appel a projets aides a la realisation manif art plastiques numerique urbain 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PP N CRE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DECISION DU 31 AOÛT 2022 N°22/289
CULTURE .
Objet : Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets aides à la réalisation de
manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains pour
l'année 2022
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 26° permettant au Maire de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions »,
Vu le projet « La biennale de la jeune création » par la Ville de Houilles,
Considérant que la Région Ile-de-France, a lancé un appel à projets artistiques et culturels pour l’année 2022,
Considérant que ce dispositif a pour objectif de favoriser et soutenir l'organisation de manifestations culturelles de septembre à décembre 2022, de favoriser l'accès à une offre culturelle plurielle à l’échelle de la région, et de développer la visibilité de jeunes artistes
Considérant que le projet « La biennale de la jeune création » porté par la Ville de Houilles répond aux objectifs définis dans cet appel à projets artistiques et culturels et lui permet de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France,
DÉCIDE :
Article 1° :
De solliciter au taux maximal autorisé, pour le projet « La biennale de la jeune création », une subvention auprès de la Région Ile-de France dans le cadre de l’appel à projets culturels et artistiques aides à la réalisation de manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains pour l'année 2022.
Article 2 :
De signer tout acte relatif à l’attribution de cette subvention et, plus généralement, d’effectuer toutes les démarches s’y rapportant.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Article 3 :
De préciser que les recettes sont prévues au budget (Fonction : 30 - Nature : 7472 - Opération : Néant).
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : RE ——
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. détiéle: 3 À ADUT 2022
3 1 AOÛT 2022
Publication effectuée le
Exécutoire ce jour: 3 1 AOÛT 2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
Le Maire,
épartemental dessbvel
ff
Julien CHAMBON
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et/ ou notification