Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM22 344
Déliberation - DM22 345
Déliberation - DM22 343
Déliberation - DM22 349
Déliberation - DM22 356
Déliberation - DM22 355 SUPP TECH Signature BC Entretien hottes V
Déliberation - DM22 405 Signature d¿un contrat de prestations ave
Déliberation - DM22 405 Signature d¿un contrat de prestations ave
Déliberation - DM22 292 Signature dun bon de commande avec la Soc
Déliberation - DM22 291 Signature dun contrat relatif a la demate
Déliberation - DM22 346
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 07 SEPTEMBRE 2022 N°22/346
CULTURE
Objet: Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste Luis Carlos
TOVAR pour son exposition personnelle qui se déroulera du 21 janvier au 11 mars 2023 à la Graineterie
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le projet de contrat d'intervention proposé,
Considérant que la Ville propose une exposition personnelle de l’artiste Luis Carlos TOVAR du 21 janvier au 11 mars 2023 à la Graineterie dans le cadre de la programmation de la saison culturelle 2022 - 2023,
Considérant qu’il convient de signer ce contrat avec l'artiste Luis Carlos TOVAR.
DÉCIDE :
Article 1 :
D'engager l'artiste Luis Carlos TOVAR pour la somme globale de 4 500 € TTC (quatre mille cinq cents euros) pour la conception de cette exposition, payable en trois fois et répartie comme suit :
e La somme de 450 € TTC (quatre cent cinquante euros) à la signature du contrat,
° La somme de 1 350 (mille trois cent cinquante euros) versée le 20 septembre 2022,
+ La somme de 2 700 (deux mille sept cents euros) versée le 21 janvier 2023
La Ville s’acquittera en sus des droits d’auteur à la Maison des Artistes.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220907-DM22-346-AU
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 Article 2 :
De signer le contrat d'intervention avec l’artiste plasticien Luis Carlos TOVAR.
Article 3 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget (Service : 73, Fonction : 30, Nature : 6288)
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Conseiller départeme es Yvelines,
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Fait à Houilles,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220907-DM22-346-AU
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022