unknown - 045 06 2023 AERMC 2023 note fiscalite de leau

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unknown - 045 06 2023 AERMC 2023 note fiscalite de leau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Lien du pdf (unknown - 045 06 2023 AERMC 2023 note fiscalite de leau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Agriculture et alimentation, L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE

MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME

La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières

Grâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.

ÉDITION 2023

reversent l’impôt sur l’eau payé par les

abonnés (eau potable et assainissement)

0,49 €/m³ (environ 13 % de la facture d’eau)

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

379 M€ d’aides en 2022

pour les investissements

des collectivités pour l’eau et

la performance des systèmes

d’assainissement

94 M€ d’aides en 2022 pour les investissements

des usagers de l’eau (hors collectivités)

payent l’impôt

sur l’eau de type

« pollueur-payeur »

FACTURE

D’EAU

DES

MÉNAGES

COLLECTIVITÉS

Responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement et

de l’état des rivières.

redistribue l’argent

en finançant les projets

prioritaires pour

la ressource en eau

AUTRES

Industriels,

agriculteurs,

hydroélectriciens,

pêcheurs...

l’

Le prix moyen de l’eau

dans les bassins Rhône-

Méditerranée et de Corse

est de 3,87 € TTC/m3 et

de 4,30 € TTC/m3 en

France*. Environ 13 % de la

facture d’eau sont constitués

de redevances fiscales payées

à l’agence de l’eau.

Cet impôt est réinvesti

par l’agence pour

moderniser et améliorer les

stations d’épuration et les

réseaux d’assainissement,

s’adapter au changement

climatique, économiser l’eau,

protéger les captages d’eau

potable des pollutions par

les pesticides et les nitrates,

restaurer le fonctionnement

naturel des rivières, des

zones humides et des milieux

marins.

L’agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse est un

établissement public de l’État

sous tutelle du Ministère

de la transition écologique,

spécialisé dans la protection

de l’eau.

*Source : estimation de l’agence de

l’eau à partir des données Sispea 2021.ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU

DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2022

51% des aides attribuées en 2022 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.

u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (47,3 millions €)

407 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation...) permettent

d’économiser 22,8 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 416 000 habitants.

u Pour dépolluer les eaux

(156,1 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)

40 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 70 autres stations, notamment dans les territoires

ruraux, aidées pour environ 36 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en matière

d’eau potable et d’assainissement (89,4 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 65,4 M€ d’aides.

u Pour réduire les pollutions industrielles

(21,5 millions €)

6 nouveaux territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses

concernant des activités industrielles et commerciales.

2 opérations majeures lancées sur de grands sites industriels.

u Pour lutter contre les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable

(6,6 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 30,6 millions € pour l’agriculture)

6 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit des

changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la pollution des

captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Le coût moyen de ces

traitements s’élève à 755 millions € par an.

30,6 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, conversion agriculture

biologique et mesures agri environnementales, paiements pour services environnementaux, expérimentations et animation

agricole).

u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité

(70,5 millions €)

70,4 km de rivières restaurées et 75 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels

des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien

fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.

5 630 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.

L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la

réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 465 ha d’herbiers.

u Pour la solidarité internationale

(3,67 millions €)

48 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et

à l’assainissement dans 23 pays en développement.

L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAUL’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAU

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES

• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.

• La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond essentiellement au financement, par l’agence de l’eau, de l’office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2023 s’élève à 99,2 M€.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES AIDES

EN 2023 :

454,1 M€

41 % (186,4 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement pour

l’épuration des eaux usées urbaines et rurales.

3,8 % (17 M€) aux collectivités, aux associations,

aux organismes consulaires...,

pour l’animation des politiques

de l’eau : études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux,

éducation, information.

0,8 % (3,8 M€) à la solidarité internationale :

accès à l’eau ou à l’assainissement

pour les populations démunies.

7,8 % (35,4 M€) aux exploitants agricoles pour des actions

de réduction des pollutions dans l’agri-

culture.

18,2 % (82,6 M€) aux collectivités pour la restauration et la

protection des milieux aquatiques et de

la biodiversité : zones humides et cours

d’eau (renaturation, continuité écologique).

23,3 % (105,6 M€) pour les économies d’eau et la

protection de la ressource en

eau : protection des captages

d’eau, lutte contre les pollutions

diffuses, gestion de la ressource.

5,1 % (23,3 M€) aux acteurs économiques non agricoles

pour la dépollution industrielle.

2023 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 13 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 38 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,9 € par mois pour les redevances.

Découvrez le 11e programme Sauvons l’eau 2019-2024 en détail sur www.eaurmc.fr

Pour toutes les redevances (sauf celle sur les pesticides), les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.

71,5 % (397,3 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-

nistrations, entreprises de service, artisans

et petites industries) comme redevance

de pollution domestique.

13,5 % (75,2 M€) payés par les collectivités comme

redevance de prélèvement sur la

ressource en eau.

8,5 % (47,1 M€) payés par les industriels et les

activités économiques comme

redevance de pollution et de

prélèvement sur la ressource

en eau.

0,7 % (4,1 M€) payés par les irrigants et les éleveurs

comme redevance de pollution et de

prélèvement sur la ressource en eau.

2,6 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-

seurs, propriétaires de canaux

ou d’ouvrages de stockage.

3,2 % (17,6 M€) payés par les distributeurs de produits

phytosanitaires (essentiellement ven-

dus aux agriculteurs) et répercutés sur

le prix des produits comme redevance

de pollution diffuse.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES REDEVANCES

EN 2023 :

555,5 M€QUALITÉ DES EAUX Etat écologique des cours d’eau

Données 2021

Le nombre de cours d’eau

en bon état physico-chimique

a plus que doublé au cours

des 25 dernières années.

Cette nette amélioration est le résultat d’une

politique réussie de mise aux normes des sta-

tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont

ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en

moins qui transitent à l’aval de Lyon. La moi-

tié des cours d’eau du bassin Rhône-Médi-

terranée est en bon état. Pour les masses

d’eau n’ayant pas encore atteint le bon état,

les principales causes de dégradation de

la qualité de l’eau sont l’artificialisation du

lit des rivières et les barrages et les seuils

qui barrent les cours d’eau, les pollutions

par les pesticides et les rejets de substances

toxiques ainsi que les prélèvements d’eau

excessifs dans un contexte de changement

climatique.

Le bassin de Corse est relativement épargné

par ces pressions, 91 % de ses rivières sont

en bon état. Toutefois, un accroissement de la

pression sur la ressource en eau est constaté.

Nice

Ajaccio

15 % 2 %

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

36 %

18 %

29 %

Besançon Besançon

Dijon Dijon

Lyon Lyon

Grenoble Grenoble

Valence Valence

Marseille

Montpellier Montpellier

Bassin Rhône-Méditerranée

> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français

> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique

> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km

Bassin de Corse

> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année

> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes

Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.

AGENCE DE L’EAU

RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07

Tél. : 04 72 71 26 00

www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

...bigbang.fr

- mars 2023