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Arrêté - 294 BEM AT 2026 0283 Villedieu la Blouere Arrete temporaire de circulation terrassement pour travaux de raccordement electrique Impasse du Grand Pre
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 294 BEM AT 2026 0283 Villedieu la Blouere Arrete temporaire de circulation terrassement pour travaux de raccordement electrique Impasse du Grand Pre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, fe Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM_AT_2026_0283
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement pour travaux de raccordement électrique pour le compte d 'Enedis, IMPASSE DU GRAND PRE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R 411-25, R415-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle TELELEC RESEAUX demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par Amandine BENION - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour raccordement électrique pour le compte d'Enedis rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 23/05/2026
IMPASSE DU GRAND PRE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 23/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit IMPASSE DU GRAND PRE. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: - TÉLELEC RESEAU
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www.telereco: lans run délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication: Lformément
aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
P8, ‘ Beaupreau
enMauges 7680IF 02 41 717682 accuoiébenupreauenmaugesfr Facabaak