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Arrêté - 252 2026 0237 Villedieu la Blouere Arrete temporaire de circulation
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2026 0237 Villedieu la Blouere Arrete temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,r Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT _2026_0237
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement électrique
BEAUCHENE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SOBECA Ancenis demeurant TSA 70011 69134 représentée par Charlotte CANIVET - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2026 au 19/04/2026 BEAUCHENE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 19/04/2026, la circulation des véhicules est interdite BEAUCHENE (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 19/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e route du petit verger
e D756
° D762
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOBECA Ancenis.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 31 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
#
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
+ SOBECA Ancenis
* BRANGEON
+ HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Tôbjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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