Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 885 2025 0767 VILLEDIEU LA BLOUERE grand pre proro
Arrêté - 16 2026 0039 VILLEDIEU LA BLOUERE circulation inte
Arrêté - 294 BEM AT 2026 0283 VILLEDIEU LA BLOUERE Arrete t
unknown - 2025 0753 VILLEDIEU LA BLOUERE permis stationnemen
unknown - 719 2025 0813 VILLEDIEU LA BLOUERE permis stationn
Arrêté - 95 2026 0092 VILLEDIEU LA BLOUERE circulation inte
Arrêté - 2024 0339 VILLEDIEU permis stationnement impass du
Arrêté - 226 2026 0193 VILLEDIEU LA BLOUERE circulation alt
Arrêté - 252 2026 0237 VILLEDIEU LA BLOUERE Arrete temporai
Arrêté - 2026 0016 VILLEDIEU LA BLOUERE circulation interdi
Arrêté - 2 2026 0020 Villedieu la Blouere stationnement interdit impasse grand pre
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2 2026 0020 Villedieu la Blouere stationnement interdit impasse grand pre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, “ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT _2026 0020
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement pour branchement ENEDIS,
DU N°2 AU N°3 IMPASSE DU GRAND PRE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle TELELEC RESEAUX demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour branchement ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 02/03/2026 du n°2 au n°3 IMPASSE DU
GRAND PRE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 02/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 2 au 3 IMPASSE DU GRAND PRE.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ TELELEC RESEAU
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Buaupräau-on-Mauges 2 rue Robert Schurran - CS10063
Lu MP MEAUELeLMAUGES CEDEX Beaupreau {Ga 76u0/E dat 71 682
en Mauges nébnprnenmugest Frot