Procès Verbal - PV 14 04 2026 signe

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Procès Verbal - PV 14 04 2026 signe Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 04 2026 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure-et-Loir +

PATEENS AE PEUT BL OI PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2026

Établi conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

entrée en vigueur au 1° juillet 2022.

28230 Droue-sur-Drouette

DATE DE LA CONVOCATION : 03/04/2026 Nombre de conseillers : DATE D'AFFICHAGE : 03/04/2026 En exercice : 15 Présents : 14

Votants: 15 (mais 13 pour le CFU et 12 pour

les subventions aux associations)

L'an deux mil vingt-six, le 14 avril à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean-François BULIARD, maire.

Étaient présents : Mmes Gisèle MACK, Patricia KNOSP, Olia BION, Christelle DIEYE, Auriane ZELA, Catherine CUSSONNIER, Delphine HOUP, MM. Yannick LHOMME, Bruno BERTHIER, Jean-Michel HUCTIN, Antonio FERREIRA, Yvan TARIEL, Dominique DI PALMA, Forrnant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés M. Aurélien FERRET (pouvoir donné à M. Jean-François BULIARD)

Secrétaire de séance : M. Yannick LHOMME

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2026

- DÉLIBÉRATIONS :

-_ Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 budget commune

- Affectation des résultats 2025 budget commune

- Attribution de subventions aux associations

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- Vote du Budget Primitif 2026 budget commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Quatorze conseillers sont présents à l'ouverture de la séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire procède à l'ouverture de la séance à 20h30.

M. Yannick LHOMME est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

- Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2026, dont le secrétaire de séance était Gisèle MACK est approuvé à l'unanimité.- DÉLIBÉRATIONS :

2026-04-20 Approbation du Compte Financier Unique 2025 - budget commune

— Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222- 3 ; — Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 ;

— Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Droue-sur-Drouette ;

— Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

— Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

_ M, le Maire donne la parole à Mme Gisèle MACK afin de présenter les résultats de l'exercice 2025

du budget de la commune :

Section Titres émis 2025 | Mandats émis 2025 | Solde des opérations

Fonctionnement 1 011 493,62 € 878 016,46 € 133 477,16 €

Investissement 241 904,17 € 185 640,58 € 56 263,59 €

Total 1 253 397,79 € 1 063 657,04 € 189 740,75 €

Restes à réaliser section investissement :

Recettes 52302€

Dépenses 159 209,79 €

Total - 106 907,79 €

Résultat de clôture

. Solde des RUE Solde/résultat de | Restes à réaliser : k

SFtHION opérations 2025 ÉMENEUE clôture 2025 investissement RESUME P reporté (2024)

Fonctionnement 133 477,16€| 176416,14€ 309 893,30 € 309 893,30 €

Investissement 56 263,59€| -71433,45€ - 15 169,86 € - 122 077,65 €

Total 189 740,75 € - 106 907,79 € 187 815,65 €

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président, et le maire doit se retirer au moment du vote (article L2121-14 du CGCT),

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote. Mme Patricia KNOSP préside la séance, et invite l'assemblée à procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : (Pour : 13 voix / Contre : 0

/ Abstentions : 0)

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Droue-sur-Drouette ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.2026-04-21 Affectation des résultats 2025 - budget commune

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

— Vu l'instruction budgétaire M57,

_ Vu la délibération n° 2026-04-20 en date du 14/04/2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune,

M. le Maire donne la parole à Mme Gisèle MACK pour présenter les résultats du budget de la

commune et propose la reprise des résultats du budget 2025 du budget de la commune au Budget Primitif 2026 :

Le budget de la commune fait apparaître :

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 309 893,30 €

- Un résultat déficitaire de la section d'investissement de - 15 169,86 €

- Un déficit de restes à réaliser de -106 907.79 €

- Un besoin de financement de 122 077,65 € (somme des restes à réaliser 2025 [-106 907.79 €] et du déficit d'investissement [- 15 169,86 €])

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RAR

RECETTES exercice 1 011 493,62 € 241 904,17 €| 52 302,00 €

DÉPENSES exercice 878 016,46 € 185 640,58 €| 159 209,79 €

Résulhat Exercice 133 477,16 € 56 263,59 € -106 907,79 €

Résultat Reporté 176 416,14 € -71 433,45 €

Résultat cumulé 309 893,30 € -15 169,86 €

Résultat global de clôture __ 294723,44€

Besoin de financement 22 077,65 €

Il est proposé de reprendre au Budget Primitif 2026 les résultats du budget de la commune 2025 tel que :

REPRISE DES RÉSULTATS

- ' iss é 15 169,86 DI

1068 - e fonctionne sé 122 077,65 RI

002 - Résultat de fonctionnement reporté 187 815,65 RF

Il est précisé que le R002 est égal au résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget

de la commune (309 893,30 €) déduit du besoin de financement de la section d'investissement du budget de la commune (122 077,65 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise :

- L'affectation en recette de fonctionnement du Budget primitif 2026 (article ROO2) de l'excédent de fonctionnement reporté de 187 815,65 € ;

- L'affectation en dépenses d'investissement du Budget Primitif 2026 (article DO01) du déficit d'investissement de 15 169,86 € ;

__ L'affectation en recettes d'investissement au Budget Primitif 2026 (article 1068) de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 122 077,65 €.

_ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées.2026-04-22 Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2026

M. le Maire précise que ce point a été étudié en commission des finances.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-7 ;

Considérant les demandes de subventions formulées par les associations,

M. Yannick LHOMME en sa qualité de président de l'ASDD, M. Jean-Michel HUCTIN en sa qualité

d'administrateur du Café citoyen du Val Drouette et M. Yvan TARIEL, vice-président du Café AD-D, ne prennent pas part au vote.

M. le Maire précise que la commission finances a décidé d'augmenter la subvention au café associatif récemment créée, pour favoriser son développement. De même, il est proposé d'augmenter de 50 € la subvention à Mosaïque et de 100 € à l'ASDD pour compenser ses dépenses faites en faveur des apiculteurs dorasiens pour les pièges à frelons.

— Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (voix pour : 12 / voix contre : 0 / abstentions : 0)

_ Décide d'attribuer et de verser des subventions aux associations comme suit :

Nom de l'association pee =

Accueil et dialogue 100 €

Action Emploi 150 €

ADMR Epernon-Gallardon 350 €

Amicale d'Epernon 700 €

ASDD - Asso. Sportive 1 100 €

Café Associatif de Droue-sur-Drouette 400 €

Café citoyen du Val Drouette 100 €

Centre de soin du Prieuré St Thomas 1 300€

Comité de jumelage du Canton 100 €

historique de Maintenon

FCPE Collège Michel Chasles 150 €

Mosaïque 350 €

Prévention routière 100 €

Section Locale des Jeunes Sapeurs- 200 €

Pompiers de Hanches Epernon

TOTAL 5 100 €

— Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2026.2026-04-23 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. le Maire expose à l'assemblée l'état de notification des produits prévisionnels et taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 (état n° 1259) et propose de maintenir les taux tels qu'ils avaient été votés en 2025,

M. le Maire indique que les bases prévisionnelles 2026 ont légèrement évolué à la hausse.

Vu l'état n° 1259 tel qu'annexé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

__ Décide de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026, selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu :

iso nelles TAUX VOTÉS Produits attendus

Te Foncière bâti (TFB) | 1 550 000 € 45,92 % 711 760 €

Taxe Foncière non bâti (TFNB) | 33 100 € 30,59 % 10 125 €

axe d'habitation (TH) _ 49 300 € 9,70 % 4 782 €

TOTAL [ 726 667 €

_ Ilest précisé que la taxe d'habitation concerne uniquement les résidences secondaires.

— Dit que le montant total prévisionnel des contributions directes, y compris les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés (-80 636 €) s'élève à 646 031 €.

Ces recettes sont réparties sur les articles comptables de la façon suivante :

Recettes au titre des contributions directes (article 73111) 641 825 €

Allocation compensatrice au titre des exonérations de taxe d'habitation 4 206 €

(article 74834)

_ Autorise M. le Maire à signer l'état 1259 annexé à la présente délibération.

2026-04-24 Vote du Budget Primitif 2025

_— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

— Vu l'instruction budgétaire M57,

M. le Maire donne la parole à Gisèle MACK pour présenter les chiffres du budget 2026.CHAPITRE ARTICLE BP 2026

à caractère O11 421 176,11

de O12 326 774,03

Autres de courante 65 294 829,67

financières 66 7

67

d'ordre, entre sections 042 27 696,37

Virement à {a section d'investissement 023 108 600,95

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 187 072,06

CHAPITRE Do 00 ACLE BP 2026

Atténuation de charges O13 0,00

Produits des services 70 85 500,00

Impôts et taxes 73 766 390,25

Dotation et participations 74 136 616,88

Autres produits de gestion courante 75 10 660,28

‘Produits financiers 76 0,00

Produits exceptionnels 77 9,00

Opération d'ordre 042 89,00

Résultat de fonctionnement reporté 002 187 815,65

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 187 072,06

BUDGET RAR 2025 2026

19

immobilisations 22 Subventions versées

Immobilisations

d'ordre de transfert entre sections

Résultat d'investissement N-1 déficit 15 15

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 159 209,79| 190 221,09| 349

141

150

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Subventions versées

Virement de la section de fonctionnement

d'ordre

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

108

27

00| 297

27

349 52

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : (Voix pour: 15 / Voix contre : 0/

Abstention : 0)

- Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement, le Budget Primitif de l'exercice 2026, équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

e Recettes... 1 187 072,06 €

e Dépenses... 1 187 072,06 €

En section d'investissement :

e Recettes... 349 430,88 €

e Dépenses... 349 430,88 €- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section

-__ Adopte le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Lettre d'information :

La première Lettre d’Info du mandat sera distribuée à la fin du mois d'avril.

Animation :

Un spectacle est organisé le 25 avril, salle du Pré aux Pommes, par l'Office du tourisme des Portes Euréliennes d'Île-de-France, dans le cadre du festival Patrimôme.

Groupe de travail — Site Internet :

Un groupe de travail va se constituer pour voir les possibilités d'améliorer le site Internet de la commune, voire d'en créer un autre. Les conseillers municipaux souhaitant intégrer ce groupe sont : Olivia Bion, Antonio Ferreira, Patricia Knosp et Jean-Michel Huctin. Une réunion est à prévoir pour faire un état des lieux de l'existant et des souhaits d'amélioration. Les habitants, intéressés ou pouvant proposer leur aide, pourront être sollicités dans un second temps.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h48.

Procès-verbal approuvé en séance du 19 mai 2026

A Droue-sur-Drouette, le 14 avril 2026.

Le Président,

Jean-François BULIAR

Le secrétaire de séance,

Yannick LHOMME