Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230614 dag reglementhabitat delib p28
Déliberation - 20230614 dag dispoaides delib p10
Déliberation - 20230614 dag anah delib p29
Déliberation - 20230614 dag decisionspresident delib p39
Déliberation - 20230614 dag conventionpc delib p18
Acte - 20230614 dag dispositifaides
Déliberation - 20230614 dag taxesejour delib p20
Déliberation - 20230614 dag velostation delib p15
Déliberation - 20230614 dag eappcblotzheimstl delib p17
Déliberation - 20230614 dag caprincipal22 delib p2p1p1
Déliberation - 20230614 dag portageepf delib p12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag portageepf delib p12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
51
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EC
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philibpe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEVYER
Jean-Paui,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà
M.
GINDER
Philippe),
M
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà M. TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M,
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien}
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p12-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 12°
QUESTION
Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
-
Convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
(DELIBERATION
n°2023-094)
Dès
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
consenti
à
lancer
une
nouvelle
zone
d'activités
intercommunale
d'environ
1,4
ha
sur
la
commune
de
Ranspach-le-Bas,
en
bordure
de
la
RD419,
au
vu
des
demandes
de
foncier
collectées
par
la
commune
et
afin
de
pouvoir
équilibrer
la
répartition
spatiale
des
développements
économiques
en
faveur
de
la
frange
plus
rurale
du
territoire.
Cette
zone
accueillera
des
activités
artisanales
et
de
services.
Le
projet
est
donc
envisagé
sur
le
parcellaire
suivant
:
Vue
aérienne
avec
localisation
de
la zone
projet
La
commune
est
propriétaire
d'une
majorité
des
terrains
d'assiette.
Le
portage
foncier
sera
confié
à
l'EPFA
dans
l'attente
du
lancement
du
lotissement
d'activités
prévu
sur
ce
secteur,
dans
les
conditions
figurant
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L. 324-1
et
suivants
et
R. 324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
VU
le
règlement
intérieur
du
15
mars
2023
de
l'EPF
d'Alsace
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
de
rachat
du
bien
et
des
modalités
financières,
VU
les
statuts
du
31
décembre
2020
de
l'EPF
d'Alsace,
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p12-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 VU
le courrier
de
sollicitation
adressé
par
Saint-Louis
Agglomération
à
l'EPF
d'Alsace
le 24
février
2023
sollicitant
le
portage
des
biens
situés
à
Ranspach-le-Bas
rue
de
Bâle
et
Zwischen
den
Baechen,
figurant
au
cadastre
sous-section
15
numéros
88,
91,
99,
103
et
104
d'une
superficie
totale
de
1 ha
42
a
38
ca
consistant
en
un
terrain
cultivé,
en
vue
d'y
réaliser
un
projet
de
zone
d'activités
à vocation
économique,
VU
le
projet
de
création
d'une
zone
d'activités
à
vocation
économique
dans
le
prolongement
du
secteur
d'activités
de
la
commune,
tel
que
défini
dans
l'OAP
du
secteur
AUe
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
approuvé
le 5 juillet
2022,
VU
l'avis
des
domaines
rendu
le
25
août
2022,
sous
numéro
2022-68263-58812,
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
demander
à
l'EPF
d'Alsace
d'acquérir
et
de
porter
les
biens
situés
à
Ranspach-le-Bas
rue
de
Bâle
et
Zwischen
den
Baechen,
figurant
au
cadastre
sous-section
15
numéros
88,
91,
99,
103
et
104
d'une
superficie
totale
de1
ha
42
a
38
ca
consistant
en
un
terrain
cultivé,
en
vue
d'y
réaliser
Un
projet
de
zone
d'activités
;
-_
d'approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
de
portage
foncier
annexé
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l'accord
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
d'Alsace.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
ces
propositions.
à
64
voix
pour
et1
abstention
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 16
juin
2023
|
La
Secrétäi
séance,
Le
Prési
Pascale
SCHMIPÎGER
Jean-Märc
DEICHTMARKE:
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p12-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023