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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.050 Demande de subvention amende de police Marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240502-DEL2024
050-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
2
mai
2024
Municipal
15
12
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
mai
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
25:0420%%
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
26.04.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël,
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2024.050
.
Et
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
Objet
de
la délibération
z
s
DE
POLICE
—
MARQUAGE
AU
SOL
ET
SÉCURISATION
ROUTIERE
Considérant
que
la Commune
de
Morillon
porte
un
projet
de
sécurisation
de
la circulation
routière
par
une
reprise
des
marquages
au
sol
sur
divers
secteurs
de
la commune,
lequel
concerne
les
points
de
circulation
importants
et
fréquentés
de
la commune
et
les
axes
structurants,
et
plus
particulièrement
:
-
La
reprise
des
marquages
au
sol
relatifs
au
stationnement,
ainsi
que
les
passages
piétons
et les marquages
routiers
dans
le centre-bourg
(route
départementale
n°4
«
Route
de
Samoëns
») ;
-
La
reprise
du
passage
piéton
et
des
dents
de
requins
sur
la
route
des
Champs
;
-
La
reprise
des
bandes
de
rives
et
des
axes
sur
la
route
départementale
de
Cluses
suite
aux
travaux
de
réfection
entrepris
par
le Conseil
départemental;
-
La
reprise
des
passages
piétons,
dents
de
requins
et
cédez-le-passage
sur
les
routes
départementales
de
Cluses
et
de
Samoëns
(RD
n°4)
et
la
route
départementale
du
Lac
bleu
(RD
n°54);
Considérant
qu’une
entreprise
spécialisée
a été
contactée
afin
de
chiffrer
le projet
et d'envisager
la réalisation
de
ces
travaux,
pour
un
montant
total
estimé
de
4
278,6
€
HT;
Considérant,
d'autre
part,
que
les
élus
constatent,
depuis
plusieurs
mois,
de
nombreux
excès
de
vitesse
sur
les
routes
départementales
de
Samoëns
et
du
Verney,
avec
plusieurs
accidents
survenus
au
niveau
de
l’entrée
du
village
depuis
Samoëns,
les derniers
en
date
étant
survenus
le
2 janvier
et
le
14
février
derniers
;
L', ID:
074-217401900-20240802-DEL2024
C59-DE
Considérant,
aussi,
que
la
Commune
souhaite
sécuriser
la
circulation
routière
et
réduire
la
vitesse
sur
ce
secteur,
par
l'installation
d'équipements
temporaires
de
type
écluse
;
Considérant,
que
pour
ce
faire,
les
aménagements
consistent
en
:
-
La
création
d'une
écluüse
double
en
entrée
d'agglomération
sur
la RDA
;
-
La
création
d’une
écluse
double
sur
la
RD4
avant
le
carrefour
avec
la
route
du
Verney
;
-
La
création
d’une
écluse
double
sur
la
RD
255
entre
le carrefour
du
Verney
et
le chemin
du
Bois
Lombard
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
le
sens
de
priorité
sera
donné
dans
les
3
aménagements
aux
véhicules
sortant
de
la
commune
par
ces
axes,
et
que
chaque
aménagement
sera
signalé
par
les
équipements
suivants
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
-
En
signalisation
d'approche
: 1
panneau
B14-36
et
1
panneau
A3a
-__
Ensignalisation
de
position
: 1 panneau
C18
ou
B15
et
un
balisage
J4
-
Les
écluses
seront
matérialisées
par
des
séparateurs
de
voie
type
K16
alternés
rouge
et
blanc;
Considérant
que
ces
travaux
ont
d'ores
et
déjà
fait
l’objet
d’une
permission
de
voirie
accordée
par
le
Conseil
départemental
de
ia
Haute-Savoie
en
date
du
5 avril
2024
;
Considérant
qu'afin
d'envisager
la réalisation
de
ces
aménagements
temporaires,
une
entreprise
spécialisée
a été
sollicitée
afin
de
chiffrer
et
d'envisager
la fourniture
des
équipements
nécessaires,
pour
un
montant
total
estimé
de
5430,5
€
HT,
étant
précisé
que
les
services
techniques
municipaux
se
chargeront
de
flinstailation
des
aménagements
;
Considérant
qu’en
parallèle,
la commune
de
Morillon
réfléchit,
en
coltaboration
avec
le Conseil
départemental,
à
des
aménagements
pérennes
pouvant
être
prévu
pour
sécuriser
durablement
le secteur;
Considérant
que
le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Subvention
du
Conseil
Campagne
de
marquage
Départemental
74
—
42
2
Le
..
[2 912,
au
sol
78,6€
Répartition
du
produit
27€
des
amendes
de
police
Fourniture
des
équipements
de
voirie
pour
les
aménagements|5
430,5
€
Autofinancement
6
790,4
€
temporaires
—
Routes
de
Samoëns
et
du
Verney
Total
investissement
9
709,1
€
Total
investissement
9
709,1
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié
le
S
L Gr
Aussi,
ID
: 074-217401900-20240502-DEL2024_050-DE
Vu
le
courrier
du
14
mars
2024
cosigné
par
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
et
les
conseillers
départementaux
du
Canton
de
Cluses
précisant
les
modalités
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2023
;
Vu
les
devis
sollicités
auprès
des
entreprises
spécialisées
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
14
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
travaux
projetés
et
le
plan
de
financement
proposé
pour
les
travaux
de
marquage
au
sol
et
la
fourniture
des
équipements
nécessaires
aux
aménagements
provisoires
projetés
sur
les
routes
de
Samoëns
et
du
Verney
;
-
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
une
subvention
de
30
%
dans
le cadre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
pour
le financement
des
travaux
ci-avant
exposés
;
-__
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restant
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Dante Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
5)