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unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2024 20septembre 202024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
—
Publiée
2 OCT,
2024
EM
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB78_2024-DE
Riche
de
con
passé,
borte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
:
17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:78/2024
-
Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à
démission
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Dominique
FRICHET
de
ses
fonctions
de
Première
Adjointe
au
Maire.
Toutefois,
elle
souhaite
continuer
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
cette
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
le
12
août
2024.
Par
voie
de
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur :
- le
maintien
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
-
le
remplacement
du
poste
d'adjoint
laissé
vacant
par
un
élu
de
même
sexe,
-
le
rang
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
à
savoir
le
même
que
l'élu
démissionnaire
(1°°
Adjoint) Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
pwiéie
0 2 DT. 2024
ge Ÿ
EM
ID : 077-217701820-20240924-DELIB78_2024-DE
ul
Richie
de
sons
passes,
forte
ie
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Est
candidate
au
poste
de
Première
Adjointe
au
Maire :
-
Madame
Roxane
DECOUDIER
L'élection
s'effectue
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 22
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
:
12
A
obtenu
: 22
voix
Madame
Roxane
DECOUDIER
est
désignée
en
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-
7,L2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
relatif
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
25
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire, Vu
la
délibération
n°68/2021
en
date
du
29
septembre
2021
fixant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
7,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d’adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Madame
Dominique
Frichet
de
ses
fonctions
de
Première
Adjointe
au
Maire,
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
le
12
août
2024,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire, Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'un
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
M.
BONNIVARD,
M.
GRAFTEAUX,
M.
ABDILLA,
Mme
BAMBELA,
Mme
NARAYANAN,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
MAINTIENT
le
nombre
d'adjoints
à
7,
REMPLACE
l'adjoint
démissionnaire
par
un
élu
de
même
sexe,
DIT
que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubié le À 2 OCT.
2024
_—_—_
EM
+
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB78_2024-DE
{li
Riche
de
sun
passe,
torte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
PROCÈDE
à
la
désignation
du
1er
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Est
candidate : -
Mme
Roxane
DECOUDIER
Malgré
le
nombre
de
membres
votants
fixé
à
27,
seuls
22
membres
prennent
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:22
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:22
Majorité
absolue
:12
A
obtenu
:22
voix
Madame
Roxane
DECOUDIER
est
désignée
en
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB78_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
(}
?
OCT.
2074
_—_—_—
EN?
ID : 077-217701820-20240924-DELIB79_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
J0ZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
:
M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:79/2024
-
Election
d'un
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l’aide
alimentaire.
Par
courrier
en
date
du
09
juillet
2024,
Madame
Dominique
Frichet,
informe
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
de
sa
démission
au
sein
des
fonctions
de
Première
Adjointe
au
Maire
qu'elle
occupait.
Cependant,
elle
souhaite
poursuivre
le
mandat
en
tant
que
Conseillère
Municipale
Déléguée
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l'aide
alimentaire.
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée
en
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
pute
D 2 OCT.
2024
,
ID
:077-217701820-20240924-DELIB79_2024-DE
Fax
Rue
de
con
use,
forte
fe
sou
av
cnir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Mme
Dominique
FRICHET
est
élue
à
LA
MAJORITÉ
Conseillère
Municipale
Déléguée
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l’aide
alimentaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations,
Vu
le
Procès-Verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
courrier
de
démission
de
Madame
Dominique
Frichet
en
date
du
09
juillet
2024
et
son
souhait
de
poursuivre
le
mandat
en
tant
que
Conseillère
Municipale
déléguée
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l'aide
alimentaire,
Vu
le
courrier
d'acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
en
date
du
12
août
2024, Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l'aide
alimentaire,
qui
se
substitue
au
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
de
la
jeunesse,
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
que
l'élection
d'un
Conseiller
Municipal
Délégué
intervient
par
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Propose
la
candidature
de
Madame
Dominique
FRICHET
pour
assurer
cette
charge,
Propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée
en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Dominique
FRICHET
est
élue
à
LA
MAJORITÉ
Conseillère
Municipale
Déléguée
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l'aide
alimentaire.
M.
BONNIVARD,
M.
ABDILLA,
M.
GRAFTEAUX,
Mme
BAMBELA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
>
2îme
Vice-Président
de
la
Communauté
<
RS
Rs
PR
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
pubiéte
(2
OCT,
2024
EM
ID
:077-217701820-20240924-DELIB80_2024-DE
es
LÉ
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son
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forte
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Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET:
80/2024
-
Montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Délégués.
L'élection
du
nouvel
Adjoint
au
Maire
et
du
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l’aide
alimentaire
nous
obligent
à
réactualiser
le tableau
des
indemnités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
taux
de
l'indemnité
alloué
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués,
à
savoir :
e
16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
e
6,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
û
1
OCT.
2024
«»
y
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB80_2024-DE
Lu
PCrIC-Urduic
net
Riche
dé
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
majoration
de
15%
des
indemnités
réservée
aux
anciens
chefs
lieu
de
canton
est
appliquée.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
l'article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
la
loi
«
Notre
»
n°2015-791
du
7
août
2019,
Vu
le
décret
n°2015-297
du
16
mars
2015 relatif
au
maintien
de
la
majoration
de
15%
des
indemnités
des
élus
municipaux
des
Communes
qui
étaient
chefs-lieux
de
canton,
Vu
la
délibération
n°67/2020
en
date
du
01
septembre
2020
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
Vu
la
délibération
n°71/2021
en
date
du
29
septembre
2021
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
Vu
la
délibération
n°35/2023
en
date
du
11
avril
2023
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
Vu
la
démission
de
Madame
Dominique
FRICHET
de
ses
fonctions
de
Première
Adjointe,
acceptée
le
12
août
2024
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
n°78/2024
en
date
du
24
septembre
2024
relative
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
démission,
Vu
la
délibération
n°79/2024
en
date
du
24
septembre
2024
relative
à
l'élection
d'un
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
problématiques
du
logement
et
de
l'aide
alimentaire, Considérant
qu'au
vu
des
changements
de
fonctions
attribuées,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
délégués, Considérant
que
pour
une
Commune
de
4
851
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55%,
Considérant
que
pour
une
Commune
de
4
851
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
Adjoint
et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
22
%,
Considérant
que
les
indemnités
totales
ne
doivent
pas
dépasser
l'enveloppe
légale,
Considérant
que
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
reste
inchangé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
M.
BONNIVARD,
M.
ABDILLA,
M.
GRAFTEAUX,
Mme
BAMBELA,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit :
-
1®
Adjoint
:
16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
-
2ème
Adjoint
:
16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
-
3ème
Adjoint
:
16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
- 4ème
Adjoint
:
16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
EN?
ICO
Riche
de
sun
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
û
1
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB80_2024-DE
-
5ème
Adjoint
: 16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
-
6ème
Adjoint
:
16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
-
7ème
Adjoint
: 16
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
- Conseillers
municipaux
délégués
: 6,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
PRÉCISE
que
la
majoration
de
15%
des
indemnités
réservée
aux
anciens
chefs
lieu
de
canton
sera
appliquée.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Ville.
DIT
qu'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
David
NEGRIN
Conseiller
Municipal
Délégué
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB80_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
0 2 OCT.
2024
LS
Publié
le
tn)
LP
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB81_2024-DE
Kiche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
:
17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 81/2024
-
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
2024/2025.
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
Il
est
proposé
pour
la
rentrée
scolaire
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
cantine,
soit :
-
4,30
€
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
-
3,45
€
le
prix
du
repas
pour
toute
famille
ayant
trois
enfants
fréquentant
les
cantines
Fertoises
ou
celles
du
collège
-
1,65
€
par
jour
de
présence,
pour
les
enfants
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ) Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{ ?
OCT.
2024
—
+
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB81_2024-DE
DST
votre
verte
LYC
ER
hi
Ü
Rihe Va
he
he
son
passe,
torte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Un
point
d'étape
sera
réalisé
en
fin
d'année
afin
d'étudier
une
possible
augmentation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
au
1%
janvier
2025.
Ci-dessous
l'évolution
du
prix
des
repas
fixé
par
ARMOR
CUISINE :
PRIX
UNITAIRE
DES
REPAS
ARMOR
CUISINE
MATERNELLE
PRIMAIRE
ADULTE
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
2021
2,48
€
2,62€
2,70€
2,86 €
3,32€
3,50
€
2023
2,85
€
3,01
€
3,07 €
3,24
€
3,80
€
4,01
€
2024
2,94
€
3,10 €
3,16 €
3,33 €
3,91
€
4,13
€
Différence
+
0,48
€
+0,47
€
+
0,
63
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2331-2,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
R.531-52
et
R.531-53,
Vu
le
décret
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire,
Vu
la
délibération
n°70/2023
en
date
du
26
septembre
2023,
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
: - 4.30
€
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
-
3.45
€
le
prix
du
repas
pour
toute
famille
ayant
trois
enfants
fréquentant
les
cantines
Fertoises
y
compris
au
collège
-
1.65
€
par
jour
de
présence,
le
service
d'accueil
d'un
enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
Il
est
proposé
dans
un
premier
temps
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire. Un
point
d'étape
sera
réalisé
en
fin
d'année
afin
d'étudier
une
possible
augmentation
des
tarifs
au
1°
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré, 24 Berger-Levrault (1309) 5 Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubiié le
(} ?
(CT. 20
=}
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB81_2024-DE
4
Pit
FUHtiCTIU
I
Riche
de
sort
passe,
Lorte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
fixer
les
prix
du
repas
à
:
-
4,30
€
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire.
-
3,45
€
le
prix
du
repas
pour
toute
famille
ayant
trois
enfants
fréquentant
les
cantines
Fertoises
y
compris
au
collège
-
1,65
€
par
jour
de
présence,
le
service
d'accueil
d’un
enfant
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
DIT
qu'un
point
d'étape
sera
réalisé
en
fin
d'année
afin
d'étudier
une
possible
augmentation
des
tarifs
au
1°"
janvier
2025.
PRECISE
que
ces
recettes
seront
inscrites
au
Chapitre
70. Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
:077-217701820-20240924-DELIB81_2024-DE f. 201 524 Berger-Levreull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
2
OCT,
2024
—_
mt
EP
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB82_2024-DE
hs
Riche
de
son
passe,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M,
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
:
17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 82/2024
-
Frais
de
scolarité
2024/2025.
L'article
L212-8
du
Code
de
l'Education
fixe
le
cadre
de
la
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
Communes
de
résidence
et
Communes
d'accueil
des
élèves.
Le
coût
est
calculé
selon
les
frais
de
fonctionnement
engagés
par
la
Commune
et
le
nombre
d'élèves
inscrits.
Pour
l'année
2023,
les
frais
engagés
s'élèvent
à
524
869.07
€
pour
504
élèves
inscrits,
ce
qui
nous
donne
un
montant
de
1
041.41
€
par
élève.
L'année
précédente,
le
coût
était
de
1
099.43
€
avec
542
016.71
€
de
frais
de
fonctionnement
pour
493
élèves. EN à l
5
Pitt
Poe
de
ton
passe,
forte
fe
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{
1
OCT.
2074
ID
: 077-217701820-20240924-DEL1B82_2024-DE
Lors
de
l'accueil
d'un
élève
provenant
d'une
autre
collectivité
et
par
dérogation,
les
frais
sont
réclamés
à
la
collectivité
ou
au
syndicat
intercommunal
concerné.
Le
même
tarif
est
appliqué
pour
l'accueil
des
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L212-8
du
Code
de
l'Education,
Vu
le
règlement
communal
de
demande
de
dérogation
scolaire,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
accueille
des
enfants
domiciliés
hors
du
territoire
de
la
Commune
au
sein
de
ses
écoles
publiques,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
chaque
année
la
participation
des
Communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
Commune
afin
que
cette
participation
corresponde
aux
frais
réels
engagés
par
la
Commune,
Frais
de
scolarité
année
2024-2025
calculés
sur
l'année
2023
préélémentaire
|
élémentaire
total
énaglé
En
43
984,91
€
48
884,84
€
92
869,75
€
pharmacie
0,00
€
petit
équipement
3 418,21
€
8
111,12 €
11
529,33
€
vêtements
de
travail
0,00
€
83,00
€
83,00
€
fournitures
scolaires
9
944,82
€
19
771,82
€
29
716,64 €
locations
matériel
(copieur,.)
0,00
€
entretien
des
bâtiments
1
338,00
€
17
257,38
€
18
595,38
€
entretien
du
matériel
306,00
€
1
195,72
€
1
501,72
€
maintenance
du
matériel
877,30
€
15
706,18
€
16
583,48
€
frais
de
formation
0,00
€
honoraires
0,00
€
0,00
€
0,00
€
frais
de
télécommunication
1
920,00
€
2
728,64
€
4
648,64
€
frais
de
nettoyage
des
locaux
2
340,00
€
2
340,00
€
autres
frais
divers
0,00
€
salaires
et
indemnités
du
personnel
220
281,27
€
126
719,86
€
347
001,13
€
284
410,51
€
240
458,56
€
524
869,07
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
02
OCT.
2024
Publié
le
—
EM
;
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB82_2024-DE
a
PCOTEC-LrAUCRCT
Riche
de
ant
passe,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
[effectifs
septembre
2023
179,00
325,00
|
504,00
|
[calcul
524
869,07
504,00
|
1041.41]
U.L.I.S.et
classes
ordinaires
1
041,41
Pour
mémoire
la
participation
demandée
pour
l’année
scolaire
2023/2024
(Classe
ULIS
et
classes
ordinaires)
était
de
1
099.43
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
FIXE
les
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
La
Ferté-Gaucher
et
domiciliés
dans
une
Commune
extérieure
à
1
041.41
€,
à
l'exception
des
cas
stipulés
dans
le
règlement
communal
de
demande
de
dérogation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réclamer
cette
participation
aux
Communes
de
résidence
des
enfants
concernés.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB82_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{
2
QCT.
2024
a
En
EN
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB83_2024-DE
si
j
L'FEU
FLEUR
Riche
de
sun
passé,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 83/2024
-
Budget
de
fonctionnement
RASED
2024/2025.
Le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED)
dispense
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Ces
aides
sont
pédagogiques
ou
rééducatives.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d'apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et
d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu'éprouvent
certains
élèves. Le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED)
regroupe
à
la
fois
une
psychologue
et
une
enseignante
spécialisée. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubié
le
{] 2
OCT,
2024
CD
4
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB83_2024-DE
Lu
Lorte-brticn
Rihe
de
sen
passe,
lente
de
son
svepir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Il
est
rappelé
que
la
rémunération
des
personnels
reste
à
la
charge
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Toutefois,
les
communes
ont
vocation
à
participer
financièrement
au
coût
de
fonctionnement.
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
rappelle
le
mode
de
calcul
pour
déterminer
le
montant
à
verser
pour
les
Communes
de
Jouy-sur-Morin,
Chailly-en-Brie
et
La
Ferté-Gaucher,
à
savoir :
Une
enveloppe
globale
divisée
en
2
parties
dont
la
1?
partie
est
égale
à
une
répartition
au
1/3
de
la
somme
pour
chaque
commune
et
une
2"
selon
le
nombre
d'habitant.
Cette
année
la
Commune
versera
la
somme
de
753,88
€.
Pour
information,
l’année
dernière
la
somme
était
de
766,48
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L111-1
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
D411-2
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
circulaire
n°2014-107
du
18
août
2014
relative
au
fonctionnement
des
Réseaux
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED)
Considérant
qu'une
enseignante
spécialisée
intervient
à
plein
temps
auprès
des
enfants
fertois
en
difficulté
scolaire,
Considérant
qu'une
psychologue
de
l'Education
Nationale
intervient
auprès
des
écoles
fertoises, Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED),
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Propose
d'allouer
une
enveloppe
de
fonctionnement
en
prenant
en
compte
les
sommes
actuellement
versées
par
les
Communes
de
La
Ferté-Gaucher,
Jouy
sur
Morin
et
Chailly
en
Brie. Applique
sur
une
moitié
de
cette
somme
une
répartition
au
1/3,
Applique
sur
la
seconde
moitié
une
répartition
proportionnelle
au
nombre
d'habitants
des
Communes, Dit
que
ce
calcul
sera
proposé
aux
Communes
de
Jouy
sur
Morin
et
Chailly
en
Brie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
un
budget
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2024/2025
d'un
montant
de
753,88
€
au
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
selon
les
modalités
de
calcul
énumérées
ci-dessus. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
it”
EELIR
LIL
E
Riche
de
con
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
pubiéle
Q2
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB83_2024-DE
DIT
que
le
budget
de
fonctionnement
devra
faire
l'objet
d'une
demande
annuelle
de
la
part
du
RASED.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
attribution.
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
Ville
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
David
NEGRIN
Conseiller
Municipal
Délégué
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB83_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{
1
OCT.
2024
al:
+
EN
ID : 077-217701820-20240924-DELIB84_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
:
27
OBJET
: 84/2024
-
Convention
avec
Familles
Rurales
pour
l'accueil
des
élèves
lors
de
la
«
pause
méridienne
»,
pour
l’année
scolaire
2024/2025. La
pause
méridienne
de
l'école
élémentaire
est
assurée
principalement
par
6
animateurs
de
Familles
Rurales.
Le
coût
est
fixé
à
17,30
€
de
l'heure
soit
un
total
de
207.60
€
pour
2
heures
de
vacations.
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire
Adjointe,
propose
de
reconduire
la
convention
relative
à
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
pour
l'année
scolaire
2024/2025
avec
les
intervenants
de
Familles
Rurales. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
—
puiéle
(2
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB84_2024-DE
Ü
shit] ils
Hiche
de
son
passe,
terte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
l'article
D.521-10
du
Code
de
l'Education,
Considérant
que
la
pause
méridienne
est
organisée
par
les
Communes,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
déléguer
partiellement
la
surveillance
des
élèves
durant
la
pause
méridienne
à
Familles
Rurales
pour
l'année
2024/2025,
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Propose
de
renouveler
la
convention
de
prestation
de
services
relative
à
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
à
l'école
élémentaire
par
les
intervenants
de
Familles
Rurales,
17
rue
Edouard
Vaillant
-
77390
VERNEUIL
L'ETANG.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
FAMILLES
RURALES,
ci-jointe,
pour
la
prestation
relative
à
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
à
l'école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
DIT
que
le
nombre
d'animateurs
est
fixé
à
6,
DIT
que
les
prestations
sont
rémunérées
sur
la
base
de
17,30
€
de
l'heure,
soit
un
total
de
207,60
€
pour
la
journée,
DIT
que
le
règlement
des
sommes
dues
à
FAMILLES
RURALES
s'effectuera,
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
Ville
2024
et
seront
prévus
au
budget
Ville
2025,
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
{
2
OCT.
2024
EN
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB85
2024-DE
LOL
ratiC
IC!
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 85/2024
-
Convention
avec
Familles
Rurales
pour
l'accueil
des
élèves
en
cas
de
grève,
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Lors
des
mouvements
de
grève,
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
fait
appel
à
l'Association
Familles
Rurales
afin
de
répondre
aux
obligations
du
service
minimum
d'accueil.
Aucune
participation
financière
n’est
demandée
aux
familles.
Cependant,
sur
présentation
d'une
facture,
la
Commune
remboursera
l'Association
pour
la
mise
à
disposition
de
son
personnel
sur
la
base
de
17,30
€
de
l'heure.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
passe
À 2
OCT,
2024
n”
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB85_2024-DE
Lal Luul
LUIL
Riche
le
sun
pass
{
sa
il
j
“LoWIC
OUT
4
dorte
de
son
avenir
CPL
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
les
articles
L.133-1,
L.133-3
et
L.133-4
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
loi
2008-790
du
20
août
2008
instituant
un
droit
d'accueil
pour
les
élèves
des
écoles
préélémentaires
et
élémentaires
pendant
le
temps
scolaire,
Considérant
que
l'accueil
des
élèves
doit
être
organisé
par
la
Commune
dans
le
cas
où
25
%
ou
plus
des
enseignants
sont
déclarés
grévistes,
Considérant
que
la
Commune
ne
dispose
pas
du
personnel
nécessaire,
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Propose
de
renouveler
la
convention
établie
avec
FAMILLES
RURALES,
17
rue
Edouard
Vaillant
-
77390
VERNEUIL
L'ETANG,
pour
l'année
scolaire
2024/2025
afin
de
pouvoir
disposer
de
son
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
FAMILLES
RURALES,
ci-jointe,
pour
l'accueil
des
élèves
en
cas
de
grève
de
l'Education
Nationale
pour
l'année
scolaire
2024/2025, DIT
que
le
règlement
des
sommes
dues
à
FAMILLES
RURALES
s'effectuera,
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture
sur
la
base
de
17,30
€
de
l'heure.
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
Ville
2024
et
seront
prévus
au
budget
Ville
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatiqTélérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{
1
OCT.
2024
_—
+
|
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB86_2024-DE
toto {ie
i
Riche
k
ar
passe,
dorte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:
86/2024
-
Passeport
Art
et
Culture,
année
scolaire
2024/2025. Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
propose
de
reconduire
le
passeport
«
Art
et
Culture
»
afin
de
financer
les
projets
spécifiques
liés
à
l’Art
et
la
Culture
pour
les
classes
préélémentaires.
Cette
dotation
à
vocation
culturelle
sera
validée
après
élaboration
d'un
projet
pédagogique
établi
par
les
enseignants.
Ce
projet
devra
intégrer
les
arts
et
traditions
populaires
(la
musique,
le
théâtre,
..)
et
s'inscrire
dans
un
impact
écologique
positif.
Le
montant
par
enfant
est
fixé
à
30
€
pour
l’année
scolaire. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
7"
le
02/10/2024
Publié
le
OCT.
2024
CN
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB86_2024-DE
Richie
de
son
passe,
forte
fe
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
souhait
de
la
collectivité
de
reconduire
le
passeport
«
Art
et
Culture
»
pour
les
classes
préélémentaires, Considérant
que
ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
établi
par
les
enseignants, Considérant
que
ce
projet
doit
intégrer
les
arts
et
traditions
populaires
(musique,
théâtre...)
et
s'inscrire
dans
un
impact
écologique
positif,
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Propose
de
fixer
à
30
€
le
passeport
Art
et
Culture
par
enfant
et
par
année
scolaire
après
élaboration
d'un
projet
pédagogique
établi
par
les
enseignants
concernant
les
arts
et
traditions
populaires,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
RECONDUIT
le
passeport
«
Art
et
Culture
»
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
FIXE
la
somme
à
30
€
par
enfant
et
par
année
scolaire
selon
les
conditions
énumérées
ci-
dessus, DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
Ville
2024
et
seront
prévus
au
budget
Ville
2025. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dispositif.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
es
de
Communes
des
2
Morin
CE
‘
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
{
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ret. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
{
1
OCT.
2024
…
|
EN
ID : 077-217701820-20240924-DELIB87_
2024-DE
Forte
UC
nt
Riche
de
sun
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
:
17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:
87/2024
-
Convention
avec
l'association
ANNELYSE
DANSE
«occupation
du
gymnase
»
pour
l’année
scolaire
2024/2025. L'Association
Annelyse
Danse
représentée
par
Monsieur
Patrick
LAURENT
souhaite
reconduire
pour
l'année
2024/2025
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin
afin
d'y
proposer
des
cours
de
danses
tout
public
les
:
-
Mercredis
de
14h30
à
16h30
-__Vendredis
de
17h15
à
20h15.
A
ce
titre,
une
redevance
est
appliquée
pour
un
montant
de
330
€. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
û
1
OCT.
2024
ro
ED
4
ID : 077-217701820-20240924-DELIB87_2024-DE
Riche
he
son
passe,
forte
fe
son
avener
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
le
renouvellement
de
la
demande
d'occupation
du
gymnase
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin
sis
rue
d'Orient
par
l'association
ANNELYSE
DANSE
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrick
LAURENT
par
courrier
en
date
du
15
juillet
2024,
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Rappelle
que
l'association
ANNELYSE
DANSE
propose
des
cours
de
danse
tout
public
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
Commune.
Le
gymnase
est
mis
à
sa
disposition
à
raison
de
5
heures
par
semaine
durant
les
trois
trimestres
coïncidant
avec
l'année
scolaire
comme
suit :
-
Le
mercredi
de
14h30
à
16h30
-
Le
vendredi
de
17h15
à
20h15
A
ce
titre
une
redevance
annuelle
est
appliquée.
Propose
pour
l'année
2024/2025
une
redevance
à
330
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adijointe,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
gymnase
de
l’école
élémentaire
du
Grand
Morin,
ci-jointe,
pour
l’année
scolaire
2024/2025
avec
l'association
ANNELYSE
DANSE.
DIT
que
le
gymnase
sera
mis
à
la
disposition
de
cette
association
à
raison
de
5
heures
par
semaine
moyennant
une
redevance
de
330
€
par
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ladite
occupation.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
5
CS
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
pwiéle
D 2 OCT.
2024
OU
EN
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB88_2024-DE
2
y
Riche
de
son
passe,
forte
de
sen
asenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:
88/2024
-
Dispositif
d'aide
pour
l'acquisition
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et
afin
de
répondre
aux
enjeux
liés
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
la
préservation
des
ressources
naturelles,
notamment
de
l’eau,
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
propose
de
participer
au
financement
de
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les
Fertois.
Cette
opération
a
pour
objectif
de
promouvoir
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eaux
pluviales
pour
un
usage
extérieur
(arrosage,
nettoyage),
de
soutenir
les
habitants
de
La Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
=
+
Publié
le
[]
2
OCT,
2024
ED
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB88_2024-DE
{
tn
(
Los
ds,
a
EE
PEC-
LI
A
IC
IUT
Fiche
dé
sn
passe,
forte
de
son
munie
; {
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Ferté-Gaucher
dans
la
gestion
raisonnée
de
la
ressource
en
eau
et
de
les
inciter
à
maitriser
leur
utilisation
et
leur
facturation.
Le
montant
de
l'aide
est
fixé
à
29,94
€
pour
un
récupérateur
d'eau
d'une
capacité
de
550
litres,
d’une
valeur
initiale
de
79,94
€.
Le
bon
d'achat
est
à
retirer
en
Mairie,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile,
et
doit
être
présenté
auprès
de
Bricomarché
situé
dans
la
zone
artisanale
du
Petit
Taillis,
afin
de
bénéficier
de
la
réduction.
La
quantité
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
est
limitée
et
elle
est
fixée
à
un
par
foyer.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience,
Vu
la
convention
établie
entre
la
collectivité
et
Bricomarché
Nywenn
afin
de
définir
les
modalités
financières
de
chacune
des
parties,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
participer
aux
enjeux
écologiques
et
notamment
celui
de
la
préservation
de
la
ressource
«
Eau
»,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
souhaite
contribuer
à
l'acquisition
des
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les
Fertois,
Considérant
la
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
29.94
€
pour
un
récupérateur
d'eau
de
pluie
dont
le
prix
initial
est
de
79.94
€,
Madame
Dominique
FRICHET,
Conseillère
Municipale,
Propose
la
mise
en
place
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
29.94
€
à
retirer
en
Mairie
et
à
remettre
au
supermarché
local
afin
de
bénéficier
de
la
réduction
pour
l'acquisition
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie,
Dit
que
le
nombre
de
récupérateurs
est
limité,
Dit
qu'un
seul
récupérateur
d'eau
de
pluie
sera
attribuée
par
foyer,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Conseillère
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
principe
du
dispositif
d'aide
lors
de
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
pour
les
habitants
de
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher,
APPROUVE
une
contribution
au
financement
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
à
hauteur
de
29.94
€
pour
un
montant
initial
de
79.94
€, Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
sue DZ UET. 202
es
+
ED
ID : 077-217701820-20240924-DELIB88_2024-DE
ERIC
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
la
convention
en
annexe,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB88_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Le
Publié le
6
1
u
—
OCT,
2024
EM
ID
:077-217701820-20240924-DELIB90_2024-DE
Ru
he
le
”
DRE
torts
à
sent
sets
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 90/2024
-
Tarifs
de
la
reprographie.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024,
les
tarifs
de
reprographie
ont
été
adoptés
à
l'unanimité.
Afin
d'assurer
une
juste
répartition
des
coûts
liés
aux
impressions,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
vous
propose
d'adopter
les
tarifs
de
la
façon
suivante
et
de
corriger
ainsi
la
délibération
précédemment
adoptée
: En out
1.
Î
del
rittl
Hache
de
sen
passe,
force
le
ver
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{
1
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB90_2024-DE
TRACEUR
AA
À
=
red
FORMAT
AFFICHE
(mm)
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
AO
(841
x 1189)
12,00€
BO
(1414
x 1000)
13,00€
Sucette
(1200
x 1760)
14,00€
A1
(594
x 841)
11,00€
A2
(420
x 594)
11,00€
IMPRIMANTE
FORMAT
AFFICHE
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
A4
(210
x 297)
0,11€
A3
(297
x 420)
0,22€
Les
autres
modalités
restent
inchangées,
telles
que
la
gratuité
aux
associations
du
territoire
Fertois
pour
:
» format
A4
+
format
A3
200
copies
50
copies
|
—
par
an
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
possède
un
traceur
permettant
l'impression
de
format
AO,
BO,
A1,
A2
et
format
sucette,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
possède
une
imprimante
permettant
les
reproductions
A4
et
A3,
Considérant
que
l'achat
de
fourniture
de
cartouches
d'encre
pour
le
traceur
est
identique
pour
les
couleurs
et
le
noir
et
blanc,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
peut
proposer
ce
service
aux
associations
où
autres
organismes,
sur
simple
demande,
dont
le
siège
social
est
basé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
via
une
convention,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants
que
la
reproduction
soit
en
couleur
ou
en
noir
et
blanc
:
TRACEUR
FORMAT
AFFICHE
(mm)
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
AO
(841
x 1189)
12,00€
BO
(1414
x 1000)
13,00€
Sucette
(1200
x 1760)
14,00€
A1
(594
x 841)
11,00€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publiéle
{2
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB90_2024-DE
Q'TLHGE
LIL
Riche
de
son
passé,
torte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
A2
(420
x 594)
11,00€
IMPRIMANTE
FORMAT
AFFICHE
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
A4
(210
x 297)
0,11€
A3
(297
x 420)
0,22€
Propose
également
aux
associations
du
territoire
Fertois,
la
gratuité
jusqu'à
:
-
200
copies
—
format
A4
-
50
copies
—
format
A3
Dit
qu'au-delà
de
ce
quota,
la
facturation
sera
mise
en
place.
Souligne
que
les
affiches
transmises
ne
devront
pas
être
retravaillées
par
les
services
municipaux,
|
—
par
an
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITÉ ABROGE
la
délibération
n°68/2024
en
date
du
25
juin
2024,
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
de
reproductions
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision,
CHARGE
les
services
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
David
NEGRIN
Conseiller
Municipal
Délégué
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB90_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publiéle
{} ?
(CT,
2074
|
ID
:077-217701820-20240924-DELIB91_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:
91/2024
-
Subvention
de
démarrage
pour
l'association
Infini
Family.
L'association
Infini
Family
propose
tout
au
long
de
l'année
des
événements
sur
la
ville
contribuant
ainsi
à
la
vie
locale.
Pendant
l'Eté
Fertois,
l'association
a
tenu
le
13
juillet
la
buvette
lors
du
Feu
d'Artifice
et
la
brocante
du
11
août.
Par
voie
de
conséquence,
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
propose Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
puiéte
Ù 2 OCT.
2024
,
ED
y
ID : 077-217701820-20240924-DELIB91_2024-DE
La
Ferté.
Gaucl
eLrAUCRCT
Riche
de
son
passe,
forte
de
sen
verre
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
de
leur
verser,
au
titre
de
soutien
aux
nouvelles
associations,
une
subvention
de
démarrage
de
500
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2311-7, Vu
la
délibération
n°96/2021
en
date
du
28
octobre
2021
relative
aux
subventions
de
«
démarrage
»
pour
les
nouvelles
associations,
Considérant
qu'afin
de
soutenir
les
nouvelles
associations
dans
leurs
projets,
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Propose
de
verser
à
l'association
Infini
Family
une
subvention
d’un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ALLOUE
la
somme
de
500
€
à
l'association
Infini
Family.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
\/ice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publiée
{}
?
QT.
2024
EN
ID
:077-217701820-20240924-DELIB92_2024-DE
Li
auchet
Riche
de
an
passe,
forte
de
son
avemr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
:
92/2024
-
Convention
de
partenariat
avec
la
Société
Générale. La
municipalité
souhaite
mettre
en
place
l'opération
«
Bienvenue
Bébé
».
Elle
permet
la
possibilité
d'ouvrir
un
Livret
À
auprès
de
la
Société
Générale
d'une
valeur
de
75
€
lors
de
la
naissance
d'un
enfant.
La
collectivité
participera
à
hauteur
de
25
€
pour
l'ouverture
du
livret
et
la
Société
Générale
de
La
Ferté-Gaucher
créditera
la
somme
de
50
€.
Par
conséquent,
une
convention
de
partenariat
entre
la
Collectivité
et
la
Société
Générale
est
établie
afin
de
définir
les
engagements
de
chacun. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
nu
=
Pubiéle
(2
OCT,
2024
ED
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB92_2024-DE
|
nue
(T
f
La
FOTIC-LrauC
or
Richie
he
sen
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la
collectivité
et
la
Société
Générale
de
La
Ferté-Gaucher
dans
le
cadre
du
projet
«
Bienvenue
Bébé
»,
Considérant
la
possibilité
d'ouvrir
un
livret
A
auprès
de
la
Société
Générale
de
La
Ferté-
Gaucher
d'une
valeur
de
75
€
lors
de
la
naissance
d'un
enfant,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Précise
que
la
collectivité
participera
à
hauteur
de
25
€
pour
l'ouverture
du
Livret
A
et
la
Société
Générale
à
hauteur
de
50€,
Dit
que
les
justificatifs
énumérés
ci-dessous
seront
demandés
pour
l'ouverture
du
Livret
A
:
-
Acte
de
naissance
de
l'enfant
-
Justificatif
de
domicile
-
Relevé
d'Identité
bancaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
la
Société
Générale
de
La
Ferté-Gaucher,
DIT
que
la
collectivité
participe
à
hauteur
de
25
€
dès
l'ouverture
d'un
Livret
À
auprès
de
la
Banque
Société
Générale
de
La
Ferté-Gaucher
lors
de
la
naissance
d'un
enfant
et
sur
justificatifs, DIT
que
la
société
Générale
abonde
dès
l'ouverture
du
livret
A,
la
somme
de
50
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
SSD.
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
_
—
Publié
le
[} 2
OCT,
2024
LP
ID
:077-217701820-20240924-DELIB93_2024-DE
Fe
ie"
Lili
Riche
de
ss
passé,
turte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 93/2024
-
Rapport
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-
de-France. Le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
Communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
nécessaires.
La
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
a
bénéficié
de
cette
dotation
en
2023
et
a
entrepris
un
certain
nombre
d'actions
déclinées
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubiié
le [
? OCT,
2024
ne
|
)
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB93_2024-DE
£
;
i
j
}
SA
j1{
TRS
LOL
CR
EC'eL
REERR
PIE
Riche
le
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
-
Phase
2
de
la
vidéo
protection
en
entrée
et
sortie
de
ville
-
Mise
en
place
d'un
bassin
mobile
afin
de
satisfaire
aux
obligations
du
savoir
nager
pour
les
classes
élémentaires
-
Phase
2
de
la
mise
en
sécurité
de
l'Eglise
du
Prieuré
Saint-Martin
-
Mise
en
peinture
des
espaces
de
vie
de
l’école
élémentaire
-
Réhabilitation
de
la
voirie
communale
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2531-12
à
16, Vu
l'article
L
2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
instituant
qu'un
rapport
sur
l'utilisation
du
FSRIF
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°91-429
du
13
mai
1991
instituant
un
fonds
de
solidarité
des
communes
d'Ile-
de-France, Considérant
qu'un
rapport
sur
l’utilisation
des
dotations
de
solidarité
doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
a
reçu,
au
titre
de
l’année
2023,
une
dotation
de
276
391€,
Considérant
que
le
FSRIF
doit
financer
des
actions
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
a
entrepris
différentes
actions
répondant
à
cet
objectif,
-
Phase
2
de
la
vidéo
protection
en
entrée
et
sortie
de
ville
-
Mise
en
place
d’un
bassin
mobile
afin
de
satisfaire
aux
obligations
du
savoir
nager
pour
les
classes
élémentaires
-
Phase
2
de
la
mise
en
sécurité
de
l'Eglise
du
Prieuré
Saint-Martin
-
Mise
en
peinture
des
espaces
de
vie
de
l'école
élémentaire
-
Réhabilitation
de
la
voirie
communale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
réalisation
des
opérations
citées
ci-dessus
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-
France. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Riche
de
ton
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubié
le
{}
?
(CT.
2024
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB93_2024-DE
PREND
ACTE
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
annexé
à
la
présente
délibération,
sur
la
situation
de
la
collectivité
au
regard
de
la
Politique
de
la
Ville
et
sur
l'utilisation
des
crédits
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Ile
de
France
(FSRIF)
pour
l'exercice
2023.
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
David
NEGRIN
Conseiller
Municipal
Délégué
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB93_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
T7
le
02/10/2024
2 OCT.
2024
Publié
le
nn.
EM
»
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB94_2024-DE
Let
ECC
attUtIUI
Riche
de
son
passe,
ferte
le
som
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
:
M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET:
94/2024
-
Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques. La
ville
de
La
Ferté-Gaucher
a
été
victime
d’un
phénomène
météorologique
de
grande
ampleur
les
1%
et
02
août
2024
provoquant
un
fort
ruissellement
des
eaux
et
des
inondations
par
débordement.
La
ville
sollicite,
par
voie
de
délibération,
une
dotation
exceptionnelle
auprès
de
l'Etat,
via
le
Fonds
de
Solidarité
à
hauteur
de
150
000
€
selon
les
dernières
estimations. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubtié
le
{]
?
(CT.
2024
_—_—
EP
9
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB94_2024-DE
Hi
he
de
so
parce,
dort
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Les
services
de
l'Etat
apportent
un
soutien
technique
et
logistique
à
la
demande
effectuée
par
la
collectivité.
Vu
l'article
L.1613-6
et
l'article
R1613-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
les
événements
climatiques
survenus
les
1%
et
02
août
dernier
sur
le
territoire
communal,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
de
l'état
via
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques,
Considérant
les
dépôts
de
catastrophe
naturelle
référencés
sous
les
n°77182-ICB-
240801-1
et
n°
77182-ICB-240801-2,
de
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher,
Considérant
la
réclamation
effectuée
le
08
août
2024
auprès
de
l'assureur
de
la
collectivité
A2Z
(MMA),
Il
exposé
ce
qui
suit :
-
La
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
sollicite
le
Fonds
de
solidarité
dans
le
cadre
de
l'événement
climatique
des
1°"
et
02
août
2024
-
Le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
représenté
par
Monsieur
Michel
JOZON
est
autorisé
à
solliciter
cette
demande
exceptionnelle
-
Le
plan
de
financement
lié
à
cet
événement
climatique
est
estimé
à
150
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
solliciter
la
dotation
de
solidarité
dans
le
cadre
des
événements
climatiques
et
géologiques
survenus
les
1%
et
02
août
2024
auprès
des
services
de
l'Etat,
INDIQUE
qu'un
rapport
de
synthèse
et
un
rapport
financier
sera
fourni
en
annexe
à
la
délibération, INDIQUE
que
toutes
les
pièces
justificatives
liées
à
la
dépense
seront
fournies
à
l'appui
de
ladite
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Regçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
Û
?
OCT.
2024
_
|
EE"
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB95_2024-DE
HUUNCI
Riche
FA
sets
ie,
foeté
n
sé
4
shir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET:
95/2024
-
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
Communes
d'’Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-
Levée. Le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
modifie
son
périmètre
par
l'adhésion
des
Communes
d'Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-Levée. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
Û
2
OCT.
2024
re
EN
f
ID
: 077-217701820-20240924-DEL1B95_2024-DE
! La
Ferté-Craucher
Riche
he
can
punse,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
n°2024-43
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'Othis, Vu
la
délibération
n°2024-44
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Fresnes-sur-Marne, Vu
la
délibération
n°2024-45
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Bussières, Vu
la
délibération
n°2024-46
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Monthyon, Vu
la
délibération
n°2024-47
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Villevaudé, Vu
la
délibération
n°2024-48
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Signy-Signets, Vu
la
délibération
n°2024-49
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Marchémoret, Vu
la
délibération
n°2024-50
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Pierre-Levée, Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
d’Othis,
Fresnes-sur-
Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-Levée,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
d'Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-Levée. 09) 3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubiiéle
(} 2 OCT.
2024
nee
ne
Ÿ
EN
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB95_2024-DE
dd
PL
HiCi
Kiche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
:077-217701820-20240924-DELIB95
2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publiéle_
{]
?
(CT.
2024
|
à
%
ID
:077-217701820-20240924-DELIB96_2024-DE
a
Ferté-Gaucher
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Jonathan
DELISLE.
Virginie
LEQUESNE.
Nadège
ROBCIS
(arrivée
19h08).
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT
(arrivée
19h05).
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Patrick
PIOT
représenté
par
Mme
Béatrice
RIOLET
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Rui
Manuel
MENDES
représenté
par
M.
Michel
J0OZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Jonathan
DELISLE
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Gunther
JANICOT
M.
Jean-Marie
ABDILLA
représenté
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Secrétaire
de
séance
: M.
David
NEGRIN
Date
de
convocation/affichage
: 17/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 02/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 27
OBJET
: 96/2024
-
Abrogation
du
droit
sur
l'eau.
Il
est
rappelé
que
l'ouvrage
hydraulique
de
Janvier
(Vannage
à
proximité
de
l'office
de
tourisme
-
Référentiel
d'Obstacle
à
l'Ecoulement
n°29794)
appartient
à
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher.
Ce
dernier
n’a
plus
d'usage
depuis
plusieurs
années,
est
vétuste
et
peut
faire
office
d'obstruction
à
l'écoulement,
notamment
en
période
de
crue.
Afin
de
faciliter
l'accès
au
Grand
Morin
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SMAGE)
des
deux
Morin,
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher
souhaite
abroger
son
droit
d'eau
lié
à
l'ouvrage
de
Janvier.
L'effacement
d'ouvrages
inscrit
en
liste
2
permettra
de
restaurer
la
continuité
écologique. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Pubiié te
2 OCT.
2024
«
27e”
ID
: 077-217701820-20240924-DELIB96_2024-DE
| La
Ceorte-Craucher
Biche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Cette
abrogation
permet
au
SMAGE
une
intervention
rapide
sur
l'ouvrage
de
Janvier
pour
limiter
le
risque
d'inondation
provoquée
par
le
Grand
Morin,
et
s'inscrit
également
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
du
Grand
Morin
qui
sera
porté
par
le
SMAGE
d'ici
fin
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
sur
l'eau,
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience,
Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
souhaite
appliquer
l’abrogation
du
droit
d'eau,
Considérant
que
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher
souhaite
inscrire
des
ouvrages
où
installations
abandonnés
qui
ne
font
plus
l'objet
d'un
entretien
régulier,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
4
ABSTENTIONS
:
M.
BONNIVARD,
M.
GRAFTEAUX,
M.
ABDILLA,
Mme
BAMBELA
DECIDE
d'inclure
l'accès
à
l'eau
depuis
le
parc
du
Prieuré,
INCLU
les
vannes
de
l'Office
du
Tourisme
(ouvrage
de
Janvier),
INCLU
l'ensemble
des
berges
du
Grand
Morin
sur
son
territoire. Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
David
NEGRIN
Michel
JOZON
Conseiller
Municipal
Délégué
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.