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Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2024 20septembre 202024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Eau et assainissement,
« ) MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER p 1 Place du Général de Gaulle 77320 La Ferté-Gaucher , | 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org Arrondissement de Provins Riche de son passé, forte de son avenir Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Date de convocation 18/09/2024 Nombre de membres en exercice 27 Nombre de membres présents 18 Nombre de votants 27 Secrétaire de séance Monsieur David NEGRIN Affichage et mise en ligne 27/09/2024 Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants : Délibération Contens delle délibération Décision Détail du vote N° du vote Pour/Contre/Abstention Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la réception d'une démission Est _élue Première Adjointe au Maire : Madame Roxane DECOUDIER 78 Majorité 22/0/5 Election d’un Conseiller Municipal délégué en charge des problématiques du logement et de l’aide alimentaire Est_élue au poste de Conseillère Muni- cipale Déléguée : Madame Dominique FRICHET 79 Majorité 23/0/4 Montant des indemnités de fonctions 80 des Adjoints et des Conseillers Délé- Majorité 23/0/4 gués gi Tarifs de la restauration scolaire U imité 27/0/0 2024/2025 NANIIE 107 82 Frais de scolarité 2024/2025 Unanimité 27/0/0 gs Budget de fonctionnement RASED U imité 27/0/0 2024/2025 Tenmne 104 Convention avec Familles Rurales pour l'accueil des élèves lors de la « pause méridienne >» pour l'année scolaire 2024/2025 84 Unanimité 27/0/0 Convention avec Familles Rurales pour 85 l'accueil des élèves en cas de grève, Unanimité 27/0/0 pour l'année scolaire 2024/2025 Passeport Art et Culture, année scolaire 2024/2025 Unanimité 27/0/0 86 « À MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 1 Place du Général de Gaulle 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 info@la-ferte-gaucher.org Riche de son passé, forte de son avenir Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Convention avec l'association Annelyse 87 Danse « occupation du gymnase » pour Unanimité 27/0/0 l'année scolaire 2024/2025 Dispositif d'aide pour l'acquisition d'un 88 récupérateur d'eau de pluie naninite 1919 Dispositif d'aide pour l'acquisition d'un LL, 89 Unanimité 27/0/0 composteur 90 Révision des tarifs de reprographie Unanimité 27/0/0 Subvention de démarrage pour ous 91 ; . . . Unanimité 27/0/0 l'association Infini Family Convention de partenariat avec la pe Société Générale Unanimité 27/07/0 Rapport du Fonds de Solidarité de la 83 Région Ile-de-France Unanimité 27/0/0 Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territo- 94 riales et de leurs groupements touchés Unanimité 27/0/0 par des événements climatiques ou géologiques Modification du périmètre du SDESM par adhésion des Communes d'Othis, 95 Fresnes-sur-Marne, Bussières, Unanimité 27/0/0 Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée 96 Abrogation du droit sur l'eau Majorité 23/0/4 Séance levée à 20h17 Fait à La Ferté-Gaucher, le 25 septembre 2024 Le Maire, Michel JOZON Conseiller Départemental 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes des 2 Morin