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Arrêté - scan copieur 20241011 110125
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20241011 110125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 79/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements et régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la Route notamment son article R 417-10,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
ses articles L 2122-1-L2122-2 et L 2122-38,
Vu la demande du 30 Septembre 2024 de Monsieur Frédéric LEPRIEUR,
propriétaire du manège Baby Love, domicilié 8 route de Troarn 14860 —
Bavent — sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public
communal du 18 octobre 2024 au 4 novembre 2024, pour l'installation d'un
manège ambulant,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon
déroulement de cette activité
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Frédéric LEPRIEUR, propriétaire du manège Baby Love, est autorisé à occuper le domaine public communal du 19 octobre 2024 au 3 novembre 2024, devant la salle polyvalente, Place Margetshôchheim.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est révocable par arrêté municipal à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect des conditions de l'autorisation accordée au permissionnaire ou pour tout autre motif d'intérêt général. Dans ce cas, le bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état initial, à ses frais, sans délai. Cette autorisation ne confère aucun droit au bénéficiaire quant à la propriété du domaine public. Elle est personnelle et incessible. Elle ne peut être prêtée ou sous-louée ou faire l’objet d'une transaction quelconque sans autorisation expresse de la commune.
ARTICLE 3 :
Le propriétaire du manège Baby Love doit prendre toutes les précautions utiles pour préserver les lieux occupés et les matériels communaux situés à proximité et doit assurer l'enlèvement des déchets potentiels.
Avant son départ, le propriétaire du manège doit procéder, si besoin est, à ses frais exclusifs à la remise en état des lieux utilisés et généralement à la réparation de toutes les dégradations causées.
En cas d'inaction du bénéficiaire de l'autorisation accordée, pour remettre en état les lieux occupés, la commune fera procéder aux interventions nécessaires.
ARTICLE 4 :
M. Frédéric LEPRIEUR, propriétaire du manège Baby Love, est autorisé à intervenir sur le domaine public, devant la salle polyvalente, Place Margetshôchheim, les 18 octobre et 3 novembre afin d'effectuer respectivement le montage et démontage du manège. ARTICLE 5:
Durant les opérations de montage et démontage du manège, le stationnement sur la place Margetshôchheim sera réglementé comme suit : - Le stationnement sera interdit sur les 4 places situées devant la salle
polyvalente.
Cette interdiction sera applicable 24 h à l'avance.
- La circulation des piétons sera déviée de part et d’autre du lieu de
montage et démontage du manège.
- Les opérations de montage auront lieu entre 8 h 00 et 19 h 00.
ARTICLE 6 :
Monsieur Frédéric LEPRIEUR, propriétaire du manège, a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ouistreham, - M. le responsable des services techniques de la commune.
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 10 octobre 2024